Bilan social 2010

Préface

La préface du Bilan social est signée par le CGA Jacques Roudière, directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le bilan social 2010 dans son intégralité

Table des matières

Chapitre 1 – Le personnel de la Défense

En 2010, les effectifs de la Défense ont poursuivi leur baisse, conformément aux objectifs fixés par la LPM¹ 2009-2014. L'effectif sous PMEA², exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT) moyens annuels, était de 305 220 personnels, dont 235 230 militaires et 69 990 civils, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2009. Les armées, directions et services ont enregistré pour la plupart une baisse de leurs effectifs militaires (à l'exception du service des essences des armées). Depuis son rattachement au ministère de l'intérieur en 2009, la gendarmerie nationale continue à affecter du personnel militaire au ministère de la défense. Il s'agit pour l'essentiel des gendarmeries spécialisées (gendarmerie de l'air, gendarmerie maritime, gendarmerie de l'armement…) qui représentent un volume de 2 831 ETPT pour l'année 2010.

¹ Loi de programmation militaire

² Plafond ministériel d'emplois autorisés

Chapitre 2 – Les mouvements de personnel

L’année 2010 a vu se confirmer la baisse des effectifs militaires et civils du ministère de la défense.

Pour les militaires, les recrutements directs ont baissé de 9,8 % en 2010 (19 914). Ils sont inférieurs aux départs (26 795, hors décès).

Les promotions par changement de catégorie ont bénéficié à 3 885 militaires.

Pour le personnel civil, 2 314 recrutements ont été réalisés (hors contrats de vacation), dont 1 165 titulaires. Parallèlement, 3 745 agents ont quitté le ministère (hors décès), dont  1 082 titulaires.

Chapitre 3 – Les dépenses liées au personnel

Les dépenses de rémunération, charges sociales comprises (dépenses du titre 2), se sont élevées en 2010 à un peu plus de 19,4 Md€ (14,9 Md€ pour les militaires et 4,5 Md€ pour les civils). Les pensions ont représenté 31,3% de ces dépenses (environ 6,1 Md€, soit 5,6 Md€ pour les militaires et 512 M€ pour les civils).

La présentation des rémunérations fait apparaître entre autres les rémunérations mensuelles nettes perçues par grade pour les militaires et les civils. Cette présentation a évolué dans le BS 2010, en élargissant les indicateurs affichés (non plus la moyenne comme dans les précédents BS mais la médiane, le premier et le neuvième décile).

Chapitre 4 – La formation

Pour les militaires, sur les 103 175 actions de formation conduites en 2010 , 33 574 sont des actions de formation initiale et 14 121 des actions de formation donnant accès au grade supérieur.

S'agissant du personnel civil, le nombre de stagiaires (32 362) est sensiblement équivalent  à 2009. En revanche, le nombre de journées de formation a diminué (- 11,2 %). Le budget consacré à la formation a diminué de 7,1 % (71,6 M€).

Chapitre 5 – La reconversion

26 795 militaires (hors gendarmerie et hors décès) ont quitté l’institution.

Le total des ayants droit (pouvant bénéficier de l'aide à la reconversion) s'élève à 17 083 militaires, soit une hausse de 4 % par rapport à 2009.

Le nombre global des prestations de reconversion accordées a diminué de 7 %.

Le nombre de militaires reconvertis dans la fonction publique (2 335 y compris la gendarmerie) a sensiblement augmenté par rapport à 2009.

Le déploiement des antennes Défense mobilité a été effectif en 2010.

Chapitre 6 – Les conditions de travail

Pour le personnel civil, le nombre d'accidents du travail a baissé en 2009 (- 3,7 % par rapport à 2008). Par contre, les accidents de trajet ont augmenté (+ 5%). Le nombre de maladies professionnelles déclarées est quant à lui resté stable.

S’agissant du personnel militaire, le nombre d’accidents de service ou de trajet pour lesquels une pension a été attribuée pour la première fois en 2010 a connu une diminution sensible de 6 %. Parallèlement, le nombre de maladies professionnelles a très fortement baissé (- 49,8 %).

Chapitre 7 – Les relations professionnelles

L’année 2010 a été consacrée à l’étude des dispositions et des effets de la loi portant réforme des retraites, ainsi qu’à l’évolution de la concertation au sein des armées, qui ont constitué les thèmes centraux des sessions du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)).

S'agissant du personnel civil, 2010 a été marquée par le débat et le vote au CTPM des arrêtés relatifs à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle.

Parallèlement, la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B du ministère de la défense s’est poursuivie en 2010.

Chapitre 8 – La politique sociale

En 2010, la petite enfance a été l’une des priorités de la politique sociale, avec la mise en place d’un plan « petite enfance » pour les années 2010-2014.17,8 M€ ont été consacré à ce domaine en 2010.

Par ailleurs, le soutien des militaires en opérations extérieures, notamment par la mise en place d’un dispositif de soutien des familles de militaires en Afghanistan, a également constitué une priorité en 2010.

En outre, l’ensemble des personnes ayant bénéficié de l’aide au logement a augmenté en 2010.

Chapitre 9 – La réserve

Au 31 décembre 2010, la réserve opérationnelle comptait 32 604 volontaires ayant souscrit un engagement de service dans la réserve (ESR).

En 2010, les volontaires sous ESR ont accompli, en moyenne, 23,3 jours d'activité, principalement en unité ou en état-major. 4,5 % d'entre eux sont intervenus hors du territoire national.

Postface

L'année 2010 a marqué pour la Défense la deuxième année de la réorganisation prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014. Elle s'est caractérisée par la poursuite de la réalisation des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la poursuite de la réforme du ministère de la défense.