Bilan social 2011

Préface

La préface du Bilan social est signée par le CGA Jacques Roudière, directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Chapitre 1 – Le personnel de la Défense

En 2011, les effectifs de la Défense poursuivent leur baisse, conformément aux objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2009-2014 (LPM).
L’effectif sous plafond ministériel d’emplois autorisés (PMEA), exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT), est de 296 493 personnes, 228 656 militaires et 67 837 civils, soit une baisse de 2,9 % par rapport à l’année 2010.
Après une progression depuis 2002, le taux de féminisation du personnel militaire se stabilise à partir de l’année 2009 à environ 15 % des effectifs.

Chapitre 2 – Les mouvements de personnel

Malgré la baisse des effectifs militaires et civils, le ministère de la défense conserve un fort niveau de recrutement.
Pour le personnel militaire, 17 170 recrutements directs sont effectués, principalement par l’armée de terre et 67,7 % des recrutements concernent des militaires du rang. A l’inverse, 20 473 militaires quittent définitivement l’institution.
S’agissant du personnel civil, 2 306 recrutements sont réalisés (hors contrats de vacation), dont 52,2 % de catégorie C ou de niveau III. Parallèlement, 4 116 agents quittent le ministère.

Chapitre 3 – Les dépenses liées au personnel

Les dépenses de rémunération, charges sociales comprises, imputées au titre 2 atteignent 19,6 Md€ en 2011 (15,1 Md€ pour les militaires et 4,6 Md€ pour les civils). Les pensions représentent 32 % de ces dépenses soit approximativement 6,3 Md€ (5,8 Md€ pour les militaires et 0,5 Md€ pour les civils).
Outre les dépenses salariales, 388,6 M€ sont consacrés à l’accompagnement de la politique des ressources humaines (hors coûts de formation du personnel militaire).

Chapitre 4 – La formation

La formation au ministère de la défense est en constante évolution afin de garantir la capacité opérationnelle des unités, tout en s’adaptant aux réformes ministérielles en cours et aux évolutions des métiers et des matériels.
Pour les militaires, sur les 125 188 actions de formation conduites en 2011, l’essentiel de ses formations correspond à des formations d’adaptation à l’emploi (63 610 formations), le reste se répartit entre des actions de formation initiale (33 047) et des actions de formation donnant accès au grade supérieur (28 531).
S’agissant du personnel civil, 46 564 actions de formations sont conduites au cours de l’année 2011. Elles bénéficient à 28 432 agents.

Chapitre 5 – La reconversion

En 2011, 22 766 militaires (hors gendarmerie et hors décès) quittent l’état militaire (y compris hors PMEA). Dans le même temps, le nombre de candidats inscrits auprès de Défense mobilité atteint 17 039 personnes soit une augmentation de 10,5 % par rapport à 2010.
Le nombre global des prestations de reconversion (orientation, accompagnement direct vers l’emploi et formation professionnelle) effectivement accordées augmente de 7,9 %, alors que celui de congés de reconversion acceptés diminue (-10,3 %).
Par ailleurs, 9 015 militaires sont reclassés dans le secteur privé et 2 075 accèdent à la fonction publique (2 435 y compris la gendarmerie).

Chapitre 6 – Les conditions de travail

S’agissant du personnel militaire, le nombre d’accidents de service ou de trajet, pour lesquels une pension est attribuée pour la première fois en 2011, connaît une diminution de 0,7 % par rapport à 2010. A contrario, le nombre de maladies professionnelles augmente (+ 11 %).
Pour le personnel civil, le nombre d’accidents du travail baisse en 2010 (-2,2 % par rapport à 2009) ainsi que les accidents de trajet (-9,2 %). Le nombre de maladies professionnelles reconnues est quant à lui en hausse de 8,6 %.

Chapitre 7 – Les relations professionnelles

L’année 2011 est marquée par les premières élections professionnelles du personnel civil à la suite de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Au cours de l’année 2011, plusieurs points sont examinés par le comité technique paritaire ministériel (CTPM), tels que le plan de requalification de la filière. Il vise à développer l’accès des fonctionnaires de catégorie B au corps de catégorie A.
    
S’agissant des militaires, le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) étudie notamment l’assouplissement des modalités du congé de reconversion. Il se prononce également en faveur de la création d’une indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) visant à compenser sous forme de capital les pertes financières liées à la réforme des retraites.

Chapitre 8 – La politique sociale

Le budget de l’action sociale s’élève en 2011 à 205 M€, dont 107,5 M€ de prestations sociales. En 2011, la petite enfance est l’une des priorités de la politique sociale dans l’application du plan « petite enfance » pour les années 2010-2014. Ainsi, 17,5 M€ sont consacrés à ce domaine en 2011.
Par ailleurs, le soutien des militaires en opérations extérieures est notamment renforcé par un développement de l’aide psychologique aux familles de militaires et par un soutien accru aux militaires blessés en opérations ainsi qu’à leur famille.

Chapitre 9 – La réserve

Au 31 décembre 2011, la réserve opérationnelle compte 57 187 volontaires (y compris gendarmerie) ayant souscrit un engagement de service dans la réserve (ESR).
En 2011, chaque volontaire sous ESR accomplit en moyenne 22,9 jours d’activité de réserve, principalement en unité ou en état-major. La part de jours effectués en opérations extérieures atteint 2,4 %.

Postface

L’année 2011, troisième année de la réorganisation prévue par la LPM 2009-2014, voit se poursuivre et s’approfondir la réforme du ministère, dont le volet « ressources humaines » occupe une place centrale.
A ce stade, un bilan positif peut être tiré de la manœuvre RH notamment sur le plan quantitatif grâce à une déflation d’emploi maîtrisée, un reclassement bien engagé du personnel civil dans le cadre des restructurations et un dispositif d’aide au départ efficace (malgré un reclassement dans les fonctions publiques de l’Etat du personnel miliaire à optimiser).
Pour l’année 2011, 236 M€ sont dépensés au profit du plan d’accompagnement des restructurations (PAR).

Le bilan social 2011 dans son intégralité