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Droit et Défense

La Direction des affaires juridiques (DAJ) garantit le respect du droit et assure la qualité de la réglementation au sein du ministère de la Défense. Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, elle remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures, afin de faire face à la place croissante du droit dans les activités de défense : encadrement communautaire et législatif, respect du droit international et européen, droit des conflits armés, contentieux, etc.

Bulletin officiel des armées

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