Budget

Suite à la décision du Président de la République d’accroître les moyens humains et financiers de la mission « Défense », l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 conduit à rehausser la dépense de défense sur 2015-2019 de 3,8 Md€, tandis que la déflation des effectifs du ministère est atténuée de 18750 postes par rapport à la trajectoire initiale de la LPM.
En outre, l’actualisation de la LPM sécurise les ressources du ministère en remplaçant à partir de 2015 la majeure partie des recettes exceptionnelles prévues par la programmation initiale par des crédits budgétaires.

L’actualisation de la LPM se traduit par un effort de financement en 2016 des axes prioritaires que sont la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ou encore le renseignement.

Les plans de transformation engagés dans l’administration, les états-majors ou les soutiens non opérationnels se poursuivent afin de permettre au ministère de rationaliser son organisation et son mode de fonctionnement, et de redéployer ses effectifs notamment sur le contrat « protection » ainsi que dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense.

Une priorité renouvelée est accordée à l’activité opérationnelle et à la régénération des matériels. Afin de soutenir les engagements opérationnels des armées ainsi que leur capacité à les assumer dans la durée, un nouvel effort financier est ainsi réalisé au profit de l’entretien programmé des matériels, qui augmente de près de 7% par rapport à la LFI 2015 pour atteindre plus de 3,4 Md€, accompagnant la montée en puissance des nouveaux équipements et la régénération des parcs plus anciens, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs.

Enfin, les droits des anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation bénéficient d’un financement de plus de 2,5 Md€ en PLF 2016, dont 96% de dépenses d’intervention.

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Deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM), le budget 2015 de la mission «Défense» concrétise la transition vers le nouveau modèle d’armée, plus efficace car mieux adapté aux formes nouvelles des crises.

Les ressources totales du budget 2015 s’établissent à 31,4 milliards d’euros conformément à la LPM. Si le projet de budget triennal 2015-2017 respecte la trajectoire financière de la LPM, traduisant ainsi les engagements du Président de la République, le ministère contribue néanmoins au redressement des comptes publics à travers un niveau d’effort structurel important, programmé sur six ans, à la base même de cette LPM.

Le ministère de la Défense prévoit ainsi en 2015 des baisses d’effectifs strictement conformes à la programmation militaire, qui bénéficieront d’un nécessaire dispositif d’accompagnement social et qui seront mises en œuvre dans le cadre d’une gouvernance rénovée des ressources humaines au service de la maîtrise de la masse salariale. Le regroupement des états-majors, directions et services sur un site unique à Balard s’inscrira pleinement dans la démarche de modernisation et de rationalisation des structures du ministère.

Dans le même temps, le ministère restera l’un des principaux recruteurs de l’État.

Le ministère conduira également en 2015 les réformes prévues par la LPM permettant notamment de préparer la remontée de l’activité opérationnelle, élément clé de la crédibilité du nouveau modèle d’armée, de poursuivre l’évolution de notre dispositif militaire à l’étranger en cohérence avec le orientations du Livre blanc, et d’orienter résolument notre défense vers l’avenir, à travers les priorités fortes données à l’équipement des forces, la recherche et technologie (R&T), la cyberdéfense ou encore le renseignement.

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La mission « Défense » dispose de 41,9 Md€ en autorisations d’engagement et 38,9 Md€ en crédits de paiements, pensions comprises et incluant le nouveau programme (P402) des investissements d’avenir (PIA) au bénéfice de l’excellence technologique de l’industrie de défense d’un montant de 1,5 Md€.

Le ministère poursuit la mise en œuvre d’importantes mesures d’économies sur le fonctionnement (de l’ordre de 100 M€ en 2014) et la masse salariale.

La maîtrise de la masse salariale (11,19 Md€ hors pensions) se traduit notamment par la suppression de 7 881 emplois équivalents temps plein (ETP) suivant la trajectoire de la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit une diminution de 33 675 emplois (dont plus de 10 000 au titre de la réforme précédente) dans les cinq années à venir. Le plafond des emplois autorisés du ministère est abaissé en 2014 à 275 567 emplois (210 817 militaires, 64 750 civils) en équivalent temps plein travaillés (ETPT), dont 274 131 pour la mission « Défense » et 1 436 pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Les crédits d’équipement sont portés à 16,4 Md€, cette progression visant à poursuivre la modernisation des armées et le renouvellement des matériels. Les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels augmentent de près de 5,5% par rapport à 2013 pour s’établir à 3,1 Md€. Enfin l’effort en faveur de la recherche et du développement est préservé : la défense y consacrera 3,6 Md€, et notamment près de 750 M€ de crédits pour les études amont.

Avec 738,5 M€, les bases de défensebénéficient d’une dotation en progression de 2,6 % par rapport à 2013.

Les nouveaux contrats opérationnels et les priorités stratégiques définis dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale permettent d’ajuster les besoins financiers des opérations extérieures à 450 M€.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (pour les programmes relevant du ministère de la défense) dispose de 2,86 Md€ (pensions comprises). Ces crédits, composés pour 94 % des crédits d’intervention, diminuent de près de 93 M€, compte tenu de l’évolution démographique des bénéficiaires des différents dispositifs de reconnaissance du monde combattant. Toutefois la LFI 2014 comporte des mesures nouvelles significatives : extension des conditions d’attribution de la carte du combattant bénéficiant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, renforcement de l’action sociale de l’ONAC-VG, meilleure prise en charge des invalides mutilés.

Par ailleurs, le budget marque l’effort de l’État en faveur de la politique de mémoire, dont les crédits sont augmentés de 6 M€ en 2014, dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme.

Les 14 opérateurs du ministère de la défense, qui représentent environ 6 000 emplois en 2014 et 422 M€ de subventions, contribuent à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. En effet, les subventions allouées ont été réduites de 17,7 M€ en 2014 et 66 emplois ont été supprimés.

Enfin, les dépenses fiscales du ministère de la défense, qui s’analysent comme une perte de recettes par rapport à ce qui aurait résulté de l’application du droit fiscal français, représentent près de 655 M€, essentiellement concentrés sur des dispositifs d’exonération en faveur du monde combattant.

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Consultez le projet de loi de finances 2014

Pour le ministère de la défense, la LFI 2013 a été construite comme un budget de transition afin de ne pas préempter les choix attendus dans le cadre du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dont la rédaction a été lancée en juillet 2012. Ce budget est principalement caractérisé par :

• le maintien d'un effort important en faveur des équipements avec plus de 16 Md€ de crédits de paiement en 2013 ; l'équipement contribue cependant aux économies, à hauteur de 5,5 Md€, par le biais d’un décalage de commandes initialement prévues en 2012 et 2013, sans remise en cause toutefois des contrats en cours, ni anticipation des conclusions attendues du Livre blanc ;

• une baisse des effectifs conforme aux engagements de la LPM 2009-2014 avec la suppression nette de 7 234 ETP (équivalents temps plein) et une budgétisation des dépenses de personnel au juste niveau (11,4 Md€ hors pensions) ;

• le respect de la règle, prévalant pour l'ensemble des administrations publiques de l'Etat, tendant à des économies sur les dépenses de fonctionnement courant ; celles-ci diminue de 7% entre 2012 et 2013, mais sans compromettre le fonctionnement opérationnel ;

• un effort déterminé au profit de l'entraînement et de l'activité des forces dont les crédits progressent de 300 M€ par rapport à 2012.

Parallèlement, la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 précise la stratégie budgétaire et fiscale du Gouvernement pour les années 2012 à 2017, visant à l'équilibre des comptes publics sur la législature. Cette loi repose notamment sur une stabilisation en valeur de la dépense de l'Etat sur toute la période.

Consultez ci-dessous

la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 

Les annexes à la loi de finances initiale

Téléchargez ci-dessous le projet de loi de finances budget de la défense

Téléchargez ci-dessous le projet de loi de finances Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation

La loi de finances initiale (LFI) pour l’année 2012 a été publiée au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2011 : 41,23 milliards d'€  en crédits de paiement (CP) et 43,20 milliards d'€ en autorisations d’engagement (AE).

Les dotations du ministère fixées par la LFI sont en retrait de 311 M€ par rapport au projet de loi de finances initialement déposé (voir le paragraphe ci-dessous).

Consultez ci-dessous :

Pour en savoir plus sur la LFI 2012, cliquez ici.

Projet de loi de finances 2012

Le budget de la Défense et des Anciens combattants pour l’année 2012 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011. Tout en prenant en compte l’impératif de maîtrise des dépenses publiques et de participation de la Défense à la réduction des dépenses de l’Etat, le budget de la mission « Défense »  s’inscrit dans la lignée du budget triennal et de la Loi de programmation militaire. Au total, en 2012, la mission « Défense » s’élève en zone budgétaire à 38,01 milliards d'€ (CP) et 39,96 milliards d'€ (AE). Soit 1,9% du PIB (30,35 milliard d'€ hors pensions).

Dans le cadre de ce budget, les orientations fondamentales du ministère de la Défense et des Anciens combattants sont maintenues.

 La priorité en faveur des équipements est confirmée (études, dissuasion, opérations d'armement, infrastructure, entretien programmé du personnel et du matériel).

Téléchargez ci-dessous le projet de budget de la Défense

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Le relais est désormais pris par le Parlement qui va examiner ce projet de loi de finances, tant en commissions qu’en séances plénières, en auditionnant le Ministre mais aussi ses grands subordonnés, en octobre et novembre, successivement à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Les rapporteurs prépareront les séances plénières par l’élaboration de rapports, établis grâce notamment aux 850 questions parlementaires auxquels les services du ministère, coordonnés par la DAF, auront répondu avant le 10 octobre 2010.

 L’élaboration du nouveau budget pluriannuel pour la période 2011-2013 a été lancée lors de la conférence sur le déficit du 28 janvier 2010 présidé par le Président de la République, ce budget devant traduire la détermination du Gouvernement à redresser les finances publiques et à respecter ses engagements européens en la matière. Un cadrage pour l’ensemble des administrations de l’Etat a été adressé par le Premier ministre à chaque ministre par la lettre de cadrage le 11 mai.

Projet de loi de finances 2011

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Mercredi 30 septembre 2009, le nouveau Projet de Loi de Finance (PLF) 2010 a été adopté en Conseil des ministres. Pour ce qui est du budget spécifique de la Défense, il reflète la stricte application de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2009-2014, adoptée deux mois plus tôt, le 29 juillet.
Le projet de budget 2010 du secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants a également été adopté à cette occasion.

Le budget 2010 se veut le reflet de la réorganisation du ministère. Celle-ci a pour objectifs un meilleur équipement des forces et la revalorisation de la condition du personnel civil et militaire de la Défense. 

Pour 2010, les ressources totales de la Défense s’élèveront à 32.15 milliards d’euros, soit un niveau moindre qu’en 2009 (32,99 milliards d’euros) mais supérieur de 6 % à celles de 2008. Le pic de ressources en 2009 s’explique par le besoin d’équipement pour les opérations en cours et l’impact du plan interministériel de relance de l’économie française. Lancé cette année, ce plan représente un volume de 26 milliards d’euros. Le ministère de la défense en est un contributeur majeur . Sur la période 2009-2010, le ministère assumera plus de 40% de l’effort d’investissement direct de l’Etat au sein de ce plan. A ce titre, le ministère dépensera 1,6 milliards d’euros sur cette période en contrats (recherche et développement, équipements, etc.).

Les ressources budgétaires consacrées aux équipements s’établissent cette année à 17 milliards d’euros.

En 2010, comme en 2009, le financement des opérations extérieures sera en hausse, sa provision s’établissant à 570 millions d’euros (contre 460 en 2008). En revanche, le surcoût constaté ces dernières années devrait quant à lui se stabiliser voire diminuer, consécutivement à la diminution de la présence militaire en Côte d’Ivoire, au Kosovo et au Tchad.

La période 2009-2014 sera marquée par d’importants mouvements de restructurations, affectant le personnel civil comme le personnel militaire. Le plan d’accompagnement des restructurations s’élèvera à 180 millions d’euros en 2010. Plus d’un quart de ce montant sera consacré à de nouvelles mesures d’accompagnement.

Si le ministère de la Défense réduit le volume de son personnel, il reste cependant un des grands employeurs de France, avec 20 000 embauches de militaires et de 1000 civils prévues en 2010.

Dans la droite ligne des conclusions du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, la LPM fixe les objectifs de la France en matière de politique de défense pour la période 2009-2014, ainsi que les moyens financiers qui y seront consacrés. Elle définit notamment les dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics en matière de défense, ainsi que celles relatives aux mesures d’accompagnement des restructurations.

Projet de loi de finances 2010

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Le budget de la Défense pour l’année 2009 confirme la volonté de donner à la France les ressources nécessaires à sa politique de Défense, notamment grâce à la modernisation du ministère qui permet de dégager les ressources financières utiles à une ambitieuse politique d’équipement et d’amélioration de la condition du personnel.

Ainsi, pour la première fois, le budget a été programmé sur trois ans (2009-2011), ce qui permettra aux armées de disposer d’une plus grande visibilité sur leur action. Il sera complété par une Loi de programmation militaire (LPM), pour 2009-2014, afin de permettre aux armées d’adapter leur format et leurs équipements, en fonction des objectifs qu’ils leur auront été définis.

Globalement, les dépenses seront orientées vers l’équipement des forces (en progression de 10%) : 17 milliards d’euros seront consacrés à l’acquisition de matériels, contre 15,4 milliards d’euros, en 2008. Cette dotation permettra, notamment, de financer les 14 avions Rafale, les 8 hélicoptères Tigre la deuxième frégate de défense aérienne Horizon, ainsi que les 96 Véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), dont la livraison est prévue en 2009. Les moyens consacrés aux opérations extérieures seront augmentés d’environ 25%.

Le ministère de la Défense, premier acheteur et investisseur public, va également poursuivre ses efforts en matière de Recherche et de développement, qu’il finance déjà à hauteur de 10% en France. Cela, en particulier dans les domaines de la dissuasion, de la protection des forces et du territoire, ainsi que de la maîtrise de l’information.

Le projet de budget du secrétariat d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants a également été présenté. Celui-ci se traduit, notamment, par un effort en faveur de la retraite du combattant et des établissements publics : l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l’Institution nationale des Invalides (INI).
 

Projet de loi de finances 2009

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