Déclaration d’accessibilité
Le ministère des Armées s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Audit d’accessibilité RGAA4
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.defense.gouv.fr/.
État de conformité
https://www.defense.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Eric Federici révèle que 40.7% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés
Contenus non accessibles
Non-conformités
- l’absence de landmarks ;
- l’absence de liens d’évitement fonctionnels ;
- des contrastes de couleurs insuffisants ;
- des aides à la saisie insuffisantes ou mal implémentées ;
- des alternatives d’images manquantes ;
- des composants d’interface riches inutilisables au clavier ;
- des contenus avec une structuration (hiérarchie des titres, landmarks) incorrecte, ou manquante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran ;
- quelques textes et éléments d’interface avec des contrastes insuffisants ;
- de nombreux liens sans intitulés ;
- des liens non explicites ;
- des images véhiculant des informations non restituées ;
- des contenus audios vidéos sans aucun alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Lecteur YouTube
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04/12/2020. Elle a été mise à jour le 04/12/2020.
Technologies utilisées pour la réalisation de [nom, url du site]
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :
- Firefox Version 82.0.2 et NVDA Version 2019.3.1
- Microsoft Edge Version 86.0.622.38 et JAWS Version 2019.1901.66
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Assistant RGAA
- HeadingMaps
- Landmarks
- Web Developer
- Color Contrast Analyzer
- Outils de développement de Chrome
- PDF Accessibility Checker 3
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.defense.gouv.fr/
- Résultat de recherche : https://www.defense.gouv.fr/portail/rubriques-complementaires/recherche-avancee?q=covid
- Plan du site : https://www.defense.gouv.fr/sitemap/63
- Mentions légales : https://www.defense.gouv.fr/portail/rubriques-complementaires/mentions-legales
- Salle de presse : https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse
- Page dossier (avec onglets) : https://www.defense.gouv.fr/air/dossiers/une-nation-engagee-unie-et-solidaire/edito-du-cemaa
- Page avec des images : https://www.defense.gouv.fr/dar/contrats-et-plans/carte-des-contrats-et-des-plans/contrats-de-redynamisation-de-sites-de-defense-crsd-et-plans-locaux-de-redynamisation-plr
- Page avec des fichiers multimédias : https://www.defense.gouv.fr/commissariat/recrutement/actualites
- Formulaire de contact : https://www.defense.gouv.fr/caj/contact
- Page de rubrique : https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/developpement-durable
- Page de rubrique (magazine) : https://www.defense.gouv.fr/commissariat/l-actualite-du-sca/soutenir-le-magazine
- Page de rubrique (bloc images) : https://www.defense.gouv.fr/commissariat/recrutement
- Liste des démarches : https://www.defense.gouv.fr/portail/rubriques-complementaires/demarches
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom, url du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : mindef-rgaa.contact.fct@intradef.gouv.fr
- Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2020-2022 pour le site defense.gouv.fr
- 2020 : réalisation d'un audit initial
- 2021 : mise en conformité globale du site dans le cadre d'une refonte intégrale. Le nouveau site refondu sera nativement accessible en conformité avec le RGAA4
- 2022 : maintien du niveau d'accessibilité lors des évolutions éventuelles du sites