Stratégie de Développement durable

Le ministère a préparé tout au long de l’année 2011 sa stratégie de développement durable de la Défense (S3D). Après une consultation large des parties prenantes internes et externes, cette dernière a été formalisée au printemps 2012.

Sa fonction est triple :

>> Exprimer les choix du ministère en matière de développement durable

>> Décliner la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013

>> Fédérer les différents plans d’action élaborés jusqu’à présent.

Fondée sur les spécificités de l’activité du ministère de la Défense et des Anciens combattants, notamment les objectifs opérationnels, la S3D s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques du livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale.

Elle a pour vocation de renforcer la cohérence des actions ministérielles et interministérielles (Etat exemplaire) et de donner une nouvelle impulsion aux travaux déjà engagés. Elle constitue désormais le texte de référence en matière de développement durable pour toutes les actions déjà engagées ou à venir. Et se positionne dans la perspective de la SNDD 2014-2017.

A téléchargez ci-dessous :

La nouvelle SNDD 2010-2013 a été adoptée le 27 juillet 2010. La crise enjoint de construire un nouveau modèle qui prenne en compte sur le long terme les exigences du développement durable. Tant les politiques de relance que les travaux plus prospectifs ouvrent des pistes pour une économie plus sobre en ressources et décarbonée.

La stratégie française s’attache à préserver l’équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable. À cet égard, la dimension culturelle est un élément déterminant.

La stratégie nationale s’articule autour de neuf défis stratégiques pour aller vers une économie verte et équitable :

>> La consommation et la production durables ;

>> La société de la connaissance ;

>> La gouvernance ;

>> Le changement climatique et les énergies ;

>> Le transport et la mobilité durables ;

>> La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ;

>> La santé publique, la prévention et la gestion des risques ;

>> La démographie, l’immigration, l’inclusion sociale ;

>> Les défis internationaux en matière de développement durable et la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Télécharger la stratégie nationale ci-dessous :

Le plan d’action « état exemplaire » du ministère de la défense est constitué des plans d’action environnement, achats durables, handicap et égalité des chances. Ils ont été actualisés en 2009 en intégrant les objectifs éventuellement manquants sur les 20 thématiques de la circulaire. Le ministère rend compte annuellement de l’avancement de ce plan.

Un fonds financier incitatif de 100 M€ a été mis en place par la circulaire N°5451/SG du 11 mars 2010 pour accompagner la mise en œuvre de ce plan. Le ministère de la défense contribue pour 31 M€. Les performances de chaque ministère sont évaluées sur la base d’indicateurs de réussite avec un nombre minimal à atteindre pour retrouver sa cotisation initiale. Les 8 indicateurs 2009  ont été atteints par la défense.

Pour 2011, le ministère sera jugé sur 11 indicateurs dont 8 à satisfaire :

• Taux de lancement des audits énergétiques des bâtiments arrêté au 31/12/2010

• Remise du bilan annuel du plan administration exemplaire respectant le cadre fourni par la DIDD

• Transmission du bilan social

• Taux de voitures particulières achetées ou louées en 2010 dépassant le plafond de 130 g CO2/km avant le 30 juin 2010 et 125 g CO2/km à partir du 1^er juillet 2010 taux arrêté au 31/12/2010

• Nombre par agent de ramettes de papier à copier et de papier graphique blanc au format A4 et A3 achetées en 2010 par agent arrêté au 31/10/2010

• Nombre par agent de copieurs et d’imprimantes en stock arrêté au 31/12/2010

• Somme par agent (valeur 2010, arrêté au 31/12/2010) des comptes PCE 606212, 606214, 606217, 606218, 606213

• Montant et nombre total des marchés d’achats courants (hors achats métiers) comportant une clause sociale dans les marchés faisant appel au moins à 50 % de main d’œuvre, rapporté au montant des achats courants. Le ratio est calculé sur les montants des marchés notifiés en 2010

• Mener une action de communication avant le 31 décembre 2010 présentant en interne la politique ministérielle en matière d’administration exemplaire

• Introduire une formation comportant une session de sensibilisation au développement durable dans le cadre de l’adaptation à l’emploi des cadres A, arrêté au 31/12/2010

• Nombre de jours de formation à l’achat public durable rapporté au nombre de jours de formation sur la commande publique, arrêté au 31/12/2010

Rapport 2011

 
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Rapport 2010

Rapport 2009

Rapport 2008