Données personnelles

Données personnelles

Lors de votre navigation sur le Site et dans le cadre de son utilisation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD») ainsi que la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». 

Responsable de traitement.

La Déléguée à l’information et à la communication de la défense a la qualité de responsable de traitement.

Finalité des traitements de vos données.

Des données personnelles vous concernant sont collectées par le ministère des Armées dans le cadre des connexions au Site et des formulaires de contact en ligne renseignés par vos soins, pour les finalités suivantes :

> Sous réserve de votre consentement préalable :

• pour la gestion des demandes via le formulaire de contact en ligne (« saisine par voie électronique ») : permettre l’exercice du droit pour les usagers à saisir les services du ministère des Armées par voie électronique. Voir les Conditions Générales d’Utilisation ;
• pour analyser votre navigation sur le Site via le dépôt de cookies. Pour paramétrer vos préférences, rendez-vous sur la page  « Gestion des Cookies ».

> Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’intérêt public, dans le respect des droits de l’Utilisateur du Site : 

• pour la gestion et le bon fonctionnement du Site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques anonymes. Les données statistiques recueillies sont utilisées afin d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de la mission de service public du ministère des Armées.

Destinataires données/sous-traitant.

Sauf mention spécifique précisée lors de leur collecte, les données sont destinées au ministère des Armées. Les données recueillies dans le cadre des saisines par voie électronique sont transmises aux états-majors, directions et services du ministère des Armées concernés. 

Sécurité. 

Le ministère des Armées veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Il s’emploie notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité qui affecterait vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le ministère des armées s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Vos droits.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement, du droit de retirer votre consentement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

> Les demandes d’exercice des droits concernant les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site (y compris les traitements effectués pour les besoins de la Saisine par Voie Electronique) peuvent être adressées au responsable de traitement (DICoD) par courrier postal au 60 boulevard du Général Martial VALIN 75509 PARIS cedex 15.

> Pour les demandes d’exercice des droits portant sur un autre traitement de données à caractère personnel (ne concernant pas les traitements effectués dans le cadre du Site), merci de vous adresser au délégué à la protection des données du ministère des Armées, dont la fonction est assurée par la directrice des affaires juridiques : daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr.   

Dans les deux cas, pour pouvoir donner suite à votre demande, vous devez communiquer dans votre courrier postal ou électronique :

• l'objet de la demande (droit concerné) ;
• un justificatif de votre identité et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation.

Conformément à l’article 19 du RGPD, toute demande de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation du traitement sera notifiée aux destinataires auxquels vos données personnelles auront été communiquées, à moins qu'une telle notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois par le ministère des Armées, ce dont vous serez tenu informé.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué à la protection des données du ministère des Armées, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.