Secrétariat général pour l'administration
Crées par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les certificats d'économies d'énergie (CEE) obligent les fournisseurs d'énergie à inciter leurs clients à promouvoir activement l'efficacité énergétique. Le ministère de la Défense a déjà passé plusieurs partenariats pour favoriser la maîtrise de sa consommation énergétique.
Après un premier partenariat avec l'entreprise CertiNergy le ministère de la Défense a signé en 2012 trois conventions de partenariat CEE avec Total et BHC Energy pour des hôpitaux militaires, avec EDF pour les bases de défense en métropole et outre-mer, et avec Sollis et Energie Perspective pour les établissements publics sous tutelle du ministère. L'initiative du ministère de la Défense a été suivie par les sites d'administrations centrales de cinq grands ministères (intérieur ; économie et finances ; affaires étrangères et européennes ; écologie et énergie ; agriculture). Ces conventions seront renégociées cette année.
Le 26 février 2013, le ministère de la Défense a ainsi reçu de la société CertiNergy un chèque de 200.000 euros, correspondant aux économies réalisées au titre des CEE depuis 2009. Sous l'impulsion du gouvernement, ce dispositif continue de monter en puissance. L'objectif est de parvenir à plus de 600 TWh Cumac d'économies d'énergie sur la période 2014-2017 contre 345 TWh Cumac sur la période 2011-2013.
Premier consommateur d'énergie de l'Etat, le ministère de la Défense a engagé de nombreuses actions en faveur de la maîtrise de la consommation énergétique au cours des dix dernières années. Il souhaite désormais cibler son action en particulier sur les sites "industriels de la Défense" : installations portuaires, hôpitaux, centres d'essais de la direction générale pour l'armement (DGA), sites dédiés au maintien en condition opérationnel (MCO) des équipements de défense, data-centers, etc., soit les 100 entités les plus fortement consommatrices sur les 10 000 sites que compte la Défense.
Afin de contenir l'inflation des consommations et des dépenses d'énergie, il est actuellement envisagé d'initier sur des entités pilotes une démarche volontaire de management de l'énergie par l'application de la norme ISO 50 001. La mission Achats (MA) et les services de la direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA) dédiés apporteront leur assistance aux entités volontaires. Les gains attendus sont de 20 % à 50 % selon la situation initiale, pour une période allant de 2 à 6 ans (réductions de consommation observées dans des entreprises industrielles).
Ces initiatives du ministère de la Défense s'inscrivent dans la stratégie ministérielle de performance énergétique (SMPE) de février 2012, qui associe l'ensemble des acteurs concernés, des services acheteurs, aux consommateurs. Elles participent à l'exemplarité de l'Etat dans une démarche vertueuse d'économies budgétaires et de transition énergétique.
