Politique immobilière

Sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, cette mission est menée par :

•  La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), responsable de l'ensemble de la politique immobilière

•  Le service d'infrastructure de la défense (SID), en charge du soutien et de l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère

En s'appuyant sur l'expertise du SID, la DMPA conçoit la politique immobilière du ministère de la défense avec les états-majors, directions et services.

Elle élabore des schémas directeurs immobiliers interarmées pour les emprises situées dans les grandes agglomérations de la métropole. Ces dernières vont progressivement s'inscrire dans le périmètre des bases de défense.

La politique immobilière du ministère s'inscrit dans le cadre interministériel défini par le service France Domaine pour la gestion de l'ensemble du parc immobilier de l'État.

Objectifs

•  Utiliser le patrimoine public dans des conditions qui garantissent la performance immobilière et permettent sa valorisation

•  Offrir aux usagers de bonnes conditions d'accueil

•  Assurer aux agents de l'État un cadre de travail fonctionnel. Cette politique permet aussi de développer l'offre de logements sur certains biens libérés

Les opérations d'aménagement immobilier et la libération des sites

Dans le cadre des orientations stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux de la revue générale des politiques publiques (RGPP), trois principes de réforme ont été retenus :

•  Mutualiser les fonctions de soutien courant et d'administration générale

•  Externaliser un certain nombre de fonctions non stratégiques assurées en régie

•  Réduire la dispersion du stationnement des forces et densifier certaines implantations en regroupant les entités relevant d'organismes différents dans des bases de défense

Cette rationalisation se traduit par la libération d'un nombre important de sites militaires. Pour les communes les plus affectées par ces mesures, des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) ainsi que des plans locaux de redynamisation (PLR) ont été mis en place.

De même, la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) travaille au sein de la DMPA au développement de scénarios d'aménagement et de solutions de reconversion des sites restructurés, en liaison avec les préfectures et les collectivités territoriales.

Le regroupement de l'administration centrale sur le site de Balard

En 2014, l'administration centrale du ministère sera regroupée sur le site de Balard dans le 15e arrondissement de Paris.

Ce projet répond aux objectifs suivants

•  Renforcer la cohésion et la gouvernance ministérielles

•  Accompagner la RGPP en diminuant les effectifs de l'administration centrale ou en délocalisant certains organismes centraux implantés à Paris

•  Procurer aux agents des conditions de travail modernes et fonctionnelles

•  Dynamiser la gestion du patrimoine immobilier de l'État par la rationalisation des emprises et l'optimisation de l'occupation des sites.

La configuration de l'emprise future reste encore à préciser.

Le logement

Le ministère de la défense met à la disposition de ses ressortissants un parc de logements qui lui appartient en propre ou qu'il réserve par convention auprès d'opérateurs.

Objectifs

•  Apporter une compensation aux personnels militaires soumis à une forte contrainte de mobilité géographique

•  Répondre à une préoccupation sociale en facilitant l'accès au logement des catégories de personnels aux revenus les plus modestes

Cette aide, accordée en priorité mais non exclusivement au personnel chargé de famille, ne saurait être considérée comme un droit. Sauf si ce droit est la contrepartie d'une obligation de loger.

 Entre 2009 et 2014, la réorganisation des emprises occupées par le ministère implique que soient menées simultanément les opérations d'accompagnement en matière de logement familial, tout en définissant les besoins en logements nouveaux, estimés à 2 400.

Le ministère participe au plan national de mobilisation des terrains domaniaux destiné à augmenter l'offre de logement, en cédant des terrains militaires à des opérateurs en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux, dont un certain nombre est réservé aux ayants-droit du ministère.

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