Secrétariat général pour l'administration
Politique RH du ministère : chiffres et orientations.
L’engagement de la réforme de la Défense
Après une phase de transition en 2008, l’année 2009 a vu l’engagement de la réforme du ministère de la défense : réduction du format des armées, révision des implantations militaires, appuyées par des mesures d’accompagnement social, économique et territorial.
Un important dispositif de mesures visant à accompagner les personnels militaires et civils concernés par les mesures de restructuration a été mis en place, le plan d’accompagnement des restructurations (PAR), adopté le 28 janvier 2009. Il prévoit un ensemble de mesures indemnitaires et sociales, ainsi que des dispositions visant à permettre l’évolution professionnelle des agents. En outre, un dispositif d’accompagnement local a été mis en place afin de suivre individuellement les agents. Ce dispositif prévoit également des mesures qui compensent l’effet des restructurations sur la vie familiale (logement, emploi...).
2009 est aussi l’année de la mise en place des centres ministériels de gestion (CMG), dont le rôle est de déconcentrer les actes et processus de gestion administrative relatifs aux personnels civils. Prestataires de services, au profit des agents et des employeurs, les CMG détiennent l’ensemble des dossiers individuels, apportent expertise et conseil aux employeurs et proposent une palette de services (conseil de carrière, handicap, etc.).
Le rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur
L’année 2009 a en outre été marquée par le rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT).
La poursuite de l’amélioration de la condition du personnel
L’action menée en faveur de la revalorisation des carrières de l’ensemble du personnel, militaire et civil, s’est poursuivie. Elle s’est traduite par un plan d’amélioration de la condition du personnel (PACP), constitué d’un ensemble de mesures statutaires et indemnitaires destinées à améliorer la condition du personnel de la défense.
Un nouvel élan pour la reconversion
Le dispositif de reconversion a connu, en 2009, une réorganisation profonde afin d'améliorer le reclassement des personnels à reconvertir. Une structure unique de reconversion a été mise en place : l'agence de reconversion de la défense, nommée "Défense mobilité".
Ce service à compétence nationale, rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD), a pour objectif de renforcer l'accompagnement vers l'emploi et le reclassement des personnels qui partent du ministère.
La préface du Bilan social est signée par le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
bilan social 2009 - préface (format pdf, 0 KB).
Après une première baisse tendancielle en 2008, l'année 2009, avec un effectif total exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT) moyens annuels de 313 402 agents militaires et civils, voit cette diminution s’accentuer (- 2,3 % hors gendarmerie). Cette évolution s’explique par le départ des militaires de la gendarmerie rattachée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et par les effets de la déflation d’effectifs prévue dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. En 2009, la baisse est conjoncturellement plus marquée pour les civils (- 3,1 %) que pour les militaires (- 2,1 %).
Bilan social 2009 - capitre 1 (format pdf, 0 KB).
Les données relatives aux mouvements de personnel militaire intervenus en 2009 connaissent une évolution significative du fait de leur présentation sans les chiffres de la gendarmerie.
Pour les militaires, les recrutements directs ont augmenté de 4,3 % en 2009 (22 068). Ils ne compensent pas les départs (25 977, hors décès).
Par ailleurs, 33 587 militaires ont obtenus une promotion en 2009, dont 4 328 par changement de catégorie.
Pour le personnel civil, 2 143 recrutements ont été réalisés (hors contrats de vacation), dont 1 012 titulaires. Parallèlement, 3 182 personnes ont définitivement quitté le ministère, dont 1 339 ouvriers de l’État et 899 titulaires.
Téléchargez le chapitre 2 (format pdf, 0 KB).
Les dépenses de rémunération, charges sociales comprises (dépenses du titre 2), se sont élevées à un peu plus de 19,2 milliards d'euros (14,8 Md€ pour les militaires et 4,4 Md€ pour les civils). Les pensions ont représenté 31,3% de ces dépenses (environ de 6 Md€, soit 5,5 Md€ pour les militaires et 486 M€ pour les civils).
La présentation des rémunérations fait apparaître entre autres les rémunérations mensuelles nettes perçues par grade pour les militaires et les civils, à l’exception de certaines primes et indemnités limitativement énumérées, qui ont un effet de distorsion marqué.
Téléchargez le chapitre 3 (format pdf, 0 KB).
Pour les militaires, sur les 90 125 actions de formation conduites, 34 705 sont des actions de formation initiale et 12 889 des actions de formation donnant accès au grade supérieur.
S'agissant du personnel civil, le nombre de stagiaires (52 585) a diminué de 9,5 % par rapport à 2008, ainsi que le nombre de journées de formation (- 11,5 %). Le budget consacré à la formation a diminué de 5,6 % (77,1 M€).
Bilan social 2009 - chapitre 4 (format pdf, 0 KB).
25 977 militaires (hors gendarmerie et hors décès) ont quitté l’institution.
Le total des ayants droit (pouvant bénéficier de l'aide à la reconversion) s'élève à 20 188 militaires (gendarmerie incluse) soit une baisse de 1,7 % par rapport à 2008.
Le nombre global des prestations de reconversion accordés a diminué de 9,7 %.
Le nombre de militaires reconvertis dans la fonction publique augmente de 18,4 % par rapport à 2008.
L’Agence de reconversion Défense mobilité a été créée le 10 juin 2009.
Bilan social 2009 - chapitre 5 (format pdf, 0 KB).
Pour le personnel civil, le nombre d'accidents du travail a baissé en 2008(1) (- 5,8% par rapport à 2007). De même, les accidents de trajet ont baissé (- 5%). En revanche, le nombre de maladies professionnelles déclarées a légèrement augmenté (+ 1,7 %) par rapport à 2007.
S’agissant du personnel militaire, le nombre d’accidents de service pour lesquels une pension a été attribuée pour la première fois en 2009, a connu une diminution sensible de 6,2 %. A l'inverse, le nombre d’accidents de trajet a notablement augmenté (157 contre 95 en 2008).
Bilan social 2009 - chapitre 6 (format pdf, 0 KB).
L’année 2009 a été consacrée à une réflexion sur la mobilité géographique et professionnelle des militaires (thème central des deux sessions du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
S’agissant du personnel militaire, 2009 a été marquée par les préconisations du CSFM vers une évolution des conditions de prise en compte du PACS et la mise en œuvre de la première annuité des nouvelles grilles indiciaires.
S'agissant du personnel civil, les travaux de revalorisation des carrières des différentes catégories d'agents de l'Etat, engagés en 2008, se sont poursuivis notamment pour la catégorie B.
Bilan social 2009 - chapitre 7 (format pdf, 0 KB).
En 2009, la politique ministérielle d'action sociale a porté principalement sur les prêts au logement (36,6 M€), afin de favoriser l'accession à la propriété, et sur l'aide à la petite enfance (17,4 M€), pour développer la capacité d'accueil des jeunes enfants.
L'accompagnement social des réformes engagées dans la cadre de la LPM 2009-2014 a également été une priorité.
Bilan social 2009 - chapitre 8 (format pdf, 0 KB).
Au 31 décembre 2009, la réserve opérationnelle comptait 32 484 volontaires ayant souscrit un engagement de service dans la réserve (ESR).
En 2009, les volontaires sous ESR ont accompli, en moyenne, 21,6 jours d'activité, principalement en unité ou en état-major. 4,2 % d'entre eux sont intervenus hors du territoire national.
Bilan social 2009 - chapitre 9 (format pdf, 0 KB).
L'année 2009 a marqué pour la Défense la première année de la réorganisation prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014. Elle s'est caractérisée par la poursuite de la réalisation des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la réforme du ministère de la défense.
Bilan social 2009 - postface (format pdf, 0 KB).
1 Pour le personnel civil, les données relatives aux maladies et aux accidents de trajet sont des données n -1.
Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA
