Familles
Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, la médiation militaire, le Conseil supérieur de la fonction militaire, les associations professionnelles nationales de militaires.
La commission des recours des militaires
Institution précontentieuse dédiée aux militaires, créée en 2001, la commission des recours des militaires (CRM) instruit les recours...
Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire
Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission « d’éclairer le Président de la République et le...
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lors de son discours de clôture de la 90e session du CSFM en 2013,...
Le Conseil supérieur de la fonction militaire
Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est l'instance interarmées nationale de concertation des militaires. Il...
Associations professionnelles nationales de militaires
Tirant les conséquences des deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre 2014, le législateur...
