Secrétariat général pour l'administration
Afin d'exercer au mieux le métier des armes, chaque militaire français doit maîtriser un ensemble de paramètres humains, culturels et techniques, notamment les règles de droit applicables aux forces armées françaises. Ces règles représentent la traduction en normes juridiques des engagements internationaux de la France, ainsi que des principes d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles ont également pour fonction de donner un cadre précis à l'usage par les forces armées françaises de la contrainte, notamment armée, nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
Le droit des conflits armés constitue une matière complexe, en évolution constante, dont il est difficile pour les militaires de connaître et d'appliquer l'ensemble des dispositions. La direction des affaires juridiques et les conseillers juridiques présents sur les théâtres d'opérations extérieures ont pour mission d'assister le commandement pour la prise en compte de ce paramètre juridique dans la planification et la conduite des opérations. Mais ce droit ne constitue pas seulement une affaire de spécialistes.
Tous les militaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont tenus d'appliquer les règles du droit des conflits armés, qui sont contenues dans le bulletin officiel en édition méthodique BOEM 101-2*, disponible depuis l'année 1998 dans les unités, les états-majors et les écoles du ministère de la Défense. La directive du ministre de la Défense n° 000147 en date du 4 janvier 2000 a réaffirmé, dans le prolongement d'une directive ministérielle du 15 avril 1991, l'importance de la bonne connaissance de ces règles par les militaires : cette connaissance est un préalable nécessaire à leur mise en oeuvre adéquate.
C'est la raison pour laquelle la direction des affaires juridiques, en coordination avec les états-majors, les directions et les services de ce ministère, a élaboré le présent manuel, qui doit pouvoir servir à l'instruction de tout le personnel militaire des forces armées françaises, au titre de l'enseignement dispensé dans les écoles, comme à l'occasion de la progression individuelle.
Manuel de droit des conflits armés (format pdf, 0 KB).
Au fil des siècles, les Nations ont acquis la conviction que le droit devait s'imposer dans la sphère des conflits, afin d'en limiter les effets les plus néfastes. Le développement des moyens de communication, l'apparition des armées de masse et la généralisation d'un armement toujours plus sophistiqué ont fait prendre conscience au monde du caractère inhumain et meurtrier des conflits contemporains.
Cette prise de conscience a connu une évolution sensible à partir du XVIe siècle avec la pratique des " cartels ", " capitulations " et " conventions d'armistice ". Ces évolutions, destinées à humaniser le traitement des victimes des combats, ont donné naissance à des règles coutumières, révélatrices du développement d'une certaine éthique du combattant.
Un véritable processus de construction de normes juridiques internationales a commencé dans la seconde partie du XIXe siècle, sous l'impulsion de personnalités comme Henri Dunant en Europe, témoin de la sanglante bataille de Solferino et inspirateur de la première convention de Genève de 1864, et Francis Lieber, rédacteur du premier code promulgué en la matière par le gouvernement des États-Unis d'Amérique à l'occasion de la guerre de Sécession.
Au tournant du XXe siècle, cette évolution s'est concrétisée avec les conventions de Genève de 1906 et celles de La Haye de 1899 et de 1907. Codifiant un domaine jusque-là régi par la coutume internationale, ces conventions marquent l'émergence conjointe d'un droit humanitaire protecteur des victimes et d'un droit de la guerre tendant à encadrer l'action des combattants.
Droit humanitaire et droit de la guerre ont évolué pour gagner en efficacité. La Première Guerre mondiale a montré à la fois le caractère incomplet de ces normes et les difficultés de leur application par les États. De nouveaux instruments conventionnels sont venus combler les lacunes d'un droit considéré comme insuffisamment protecteur. Le second conflit mondial a, par la suite, mis en évidence le besoin d'un ensemble plus complet de règles assurant la protection des victimes de guerre de manière plus efficace. Tel fut l'apport des quatre conventions de Genève du 12 août 1949 qui constituent, aujourd'hui encore, la base du droit humanitaire. Ces conventions s'inscrivaient dans la suite des procès de Nuremberg et de Tokyo où des juridictions internationales condamnèrent pour la première fois des criminels de guerre.
La deuxième moitié du XXe siècle a été marquée par l'élargissement des domaines couverts par le droit des conflits armés, au sein d'une société internationale dont le fonctionnement est fondé sur la charte des Nations unies. Le champ d'application du droit des conflits armés s'est ainsi ouvert à des aspects tels que la protection des biens culturels, la sauvegarde de l'environnement, la participation des enfants dans les conflits armés, ou bien encore l'interdiction de certaines armes ayant un caractère inhumain ou provoquant des traumatismes excessifs.
Parallèlement, la physionomie des conflits s'est largement modifiée. Les conflits internes impliquant de nouveaux acteurs non étatiques et pouvant avoir des répercussions internationales se sont multipliés, tandis que les opérations de soutien de la paix sont de plus en plus fréquentes depuis la fin de la guerre froide.
Le droit des conflits armés constitue une branche spécifique du droit international public et regroupe trois domaines spécifiques.
Le droit de la guerre, également connu sous l'appellation de " droit de La Haye ", regroupe l'ensemble formé par les conventions de La Haye, dont les plus connues sont celles du 18 octobre 1907 concernant d'une part les lois et coutumes de la guerre sur terre, et d'autre part la pratique de la guerre maritime. Ces textes cherchent à protéger les combattants des effets les plus meurtriers de la guerre et définissent un certain nombre de règles applicables au combat, comme par exemple l'interdiction de la perfidie ou l'interdiction de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier. Les règles qui en découlent visent également la protection de certains biens particulièrement exposés, comme en témoigne la convention de La Haye du 14 mai 1954 relative à la protection des biens culturels.
Le droit humanitaire englobe pour sa part l'ensemble formé par les conventions de Genève du 12 août 1949 concernant les blessés et malades (1re convention), les naufragés (2e convention), les prisonniers de guerre (3e convention) et la population civile (4e convention).
Ces quatre conventions ont vocation à protéger les victimes de la guerre, c'est-à-dire aussi bien les combattants qui ont été mis hors de combat, que les populations civiles qui subissent les effets néfastes des conflits. Depuis le début du XXe siècle, la proportion des victimes civiles des guerres dépasse très largement celle des victimes militaires. Aux frontières du droit de la guerre et du droit humanitaire s'est développé un droit mixte, qui inclut des règles appartenant à ces deux ensembles juridiques. Il s'agit des deux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949, qui ont été adoptés le 8 juin 1977 à Genève.
Ce droit regroupe les conventions internationales interdisant, limitant ou réglementant l'emploi de certaines armes et munitions. Sont notamment interdites les armes chimiques et biologiques, les mines antipersonnel, les balles dum-dum, les armes à éclats non localisables, les lasers aveuglants. L'usage des armes incendiaires est pour sa part réglementé et limité à l'attaque des seuls objectifs militaires situés à distance ou à l'extérieur d'une concentration de civils. De même, l'usage des mines autres qu'antipersonnel demeure autorisé à condition de faire en sorte que toutes les précautions soient prises pour protéger les civils de leurs effets. Le droit de la maîtrise des armements complète les instruments internationaux relatifs au désarmement, comme le traité FCE ou les traités START et SALT : ces instruments vont au-delà de la maîtrise des armements, dans la mesure où ils visent à une réduction progressive de certaines armes, jusqu'à leur disparition, alors que la maîtrise des armements n'a pas nécessairement pour objet l'interdiction totale de tel ou tel type d'arme.
C'est à l'occasion des conflits armés que la puissance souveraine des États se manifeste avec le plus de vigueur. Dans ce contexte, certains États n'hésitent pas à privilégier l'efficacité militaire par rapport aux règles du droit. À l'inverse, le respect du droit des conflits armés doit permettre de mener les opérations militaires en limitant les effets inhumains de la guerre. C'est là une condition indispensable pour que ne s'enclenche le cercle vicieux de la barbarie.
Les règles du droit des conflits armés, aussi imparfaites soient-elles, constituent une protection précieuse, tant pour les forces armées que pour les populations civiles. Elles permettent surtout de résoudre, ou de tenter de résoudre, des situations difficiles, complexes ou ambiguës qui caractérisent les conflits armés. Elles encadrent l'action des forces armées, qui contribue à l'image de la France à l'occasion de chaque intervention extérieure.
Le droit des conflits armés s'applique en période de conflit armé. Il peut s'agir d'un conflit armé international, mais aussi d'un conflit armé non-international, dont la manifestation la plus fréquente demeure, aujourd'hui encore, la guerre civile. Les conflits armés non internationaux doivent être distingués des situations de tensions internes, de troubles intérieurs, d'émeutes et d'autres actes de violence analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits en tant que tels.
Une telle distinction est importante car en découle le régime des règles applicables dans chacune de ces circonstances. Ainsi, s'agissant du droit international humanitaire, le protocole II additionnel aux conventions de Genève est d'application lors des conflits armés non internationaux. En revanche, lors d'un conflit armé international, les parties au conflit peuvent se prévaloir aussi bien des quatre conventions de Genève que du protocole I additionnel à celles-ci. Les règles applicables dans les situations de conflit armé international sont donc plus étendues et plus protectrices que celles qui régissent les conflits armés non internationaux.
Le noyau dur des droits fondamentaux de la personne humaine s'applique quant à lui en toutes circonstances, hors conflit ou que le conflit considéré revête un caractère international ou non international. Ce noyau dur repose d'une part sur l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève du
12 août 1949, qui définit les règles essentielles de sauvegarde de la personne humaine, et d'autre part sur le corpus juridique des droits de l'homme, qui énonce les trois grands principes que sont : le principe d'inviolabilité, qui garantit à tout homme et à tout combattant le droit au respect de sa vie ainsi que de son intégrité physique et morale ; le principe de non-discrimination, qui indique que les individus sont traités sans aucune distinction de race, de sexe, de nationalité, d'opinion politique, philosophique ou religieuse ; le principe de sûreté, qui garantit à tout individu qu'il ne peut être tenu responsable d'un acte qu'il n'a pas commis, qui prévoit que chacun doit pouvoir bénéficier des garanties judiciaires fondamentales et que sont interdites les représailles, les peines collectives, la prise d'otage et les déportations.
Le droit des conflits armés vise à protéger les combattants agissant dans le cadre d'un conflit armé, mais aussi les blessés, les malades, les naufragés, le personnel sanitaire et religieux, les prisonniers de guerre, les correspondants de guerre, les parlementaires, le personnel des organismes de secours et de protection civile, les réfugiés et, plus généralement l'ensemble des populations civiles impliquées dans une situation de conflit armé. Au sein de la population civile, les femmes et les enfants bénéficient d'une protection spéciale.
Le droit des conflits armés est sous-tendu par trois principes fondamentaux.
Le principe d'humanité repose sur la volonté d'éviter dans toute la mesure du possible les maux superflus engendrés par le recours à la force. De ce fait, le choix des moyens et méthodes de combat n'est pas illimité ; il doit respecter les normes de droit des conflits armés qui tendent à limiter les effets néfastes de l'usage de la violence. Comme le rappelle la clause dite de Martens : " Les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l'emprise des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique (1). " Le respect du droit des conflits armés répond donc avant tout à une logique d'humanité. Toute bataille gagnée au mépris de la dignité humaine est en effet, tôt ou tard, une bataille perdue.
Le principe de discrimination, également connu sous le nom de principe de précaution, impose aux belligérants de distinguer les objectifs militaires, qui peuvent être attaqués, des biens et populations civils qui ne doivent faire l'objet d'aucune attaque volontaire. L'une des difficultés majeures de l'application de ce principe réside dans les modalités pratiques de distinction entre objectifs militaires et biens civils. L'article 52 du protocole I additionnel aux conventions de Genève précise à cet égard " qu'en ce qui concerne les biens, les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis ".
Le principe de proportionnalité vise à s'abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu'elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu. L'application de ce principe pose en fait la question de l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et l'effet militaire recherché.
L'application du principe de proportionnalité n'exclut pas que des dommages collatéraux puissent être subis par la population civile ou des biens civils, à condition que les dommages collatéraux ne soient pas excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu. Elle n'exclut pas non plus que des objectifs, jouissant d'une protection particulière en l'application d'une convention internationale, constituent des cibles lorsque cette convention mentionne expressément la faculté pour l'attaquant de tirer argument de l'existence d'une nécessité militaire pour infliger de tels dommages.
1. Cette clause, énoncée pour la première fois par le jurisconsulte estonien Frédéric de Martens au service du tsar, figure désormais dans de nombreuses conventions internationales.
Le respect du droit des conflits armés est une garantie d'efficacité dans l'accomplissement de la mission. Il valorise le comportement des combattants, tout en renforçant leur sens de la discipline. Il facilite la gestion des sorties de crise et le retour à la paix, à l'heure où ces questions deviennent primordiales dans toute intervention extérieure.
Droit d'équilibre entre le principe d'humanité et les nécessités militaires, le droit des conflits armés rejoint le principe d'économie des forces et des moyens.
Pour être efficace, le droit des conflits armés doit être respecté par le plus grand nombre d'États. Il doit tendre vers l'universalité, afin d'être accepté par tous. Il doit aussi être encadré par des mesures de confiance, de surveillance, de contrôle et de sanction.
Alors que les obligations nées de la morale individuelle ou collective ne sont appliquées que sur un mode volontaire et ne sont sanctionnées que de manière aléatoire, les obligations nées du droit lient l'ensemble des ressortissants des États qui se sont engagés à les respecter et peuvent faire l'objet, lorsque les textes le prévoient, de sanctions disciplinaires et pénales.
Les combattants sont tenus de respecter en toutes circonstances les règles du droit des conflits armés. Ils ne peuvent en aucun cas s'en affranchir, quels que soient le cadre et le mandat de leur mission, même si l'adversaire ne respecte pas lui-même ces règles.
Le commandement assume une responsabilité générale en la matière et doit s'assurer que les membres des forces armées connaissent leurs droits et appliquent les obligations qui en sont le parallèle. Il est à ce titre responsable de leur instruction.
Par ailleurs, outre les sanctions disciplinaires qu'elles peuvent entraîner, les infractions aux règles du droit des conflits armés sont également susceptibles d'être pénalement sanctionnées. Les personnes incriminées peuvent être poursuivies devant les tribunaux judiciaires français, mais aussi, dans certaines circonstances, devant les tribunaux pénaux internationaux qui seraient compétents.
Au terme de cette introduction, il apparaît que la démarche du militaire qui s'engage dans le perfectionnement de sa connaissance du droit des conflits armés doit obéir à trois principes directeurs :
Sources : SGA/DAJ
Droits : Mindef/SGA
