Dépollution

Ces opérations concernent essentiellement des sites restructurés mais également des sites conservés par le ministère de la Défense sur le territoire national. Ces opérations concernent à la fois des opérations de dépollutions industrielles et pyrotechniques. Dans les deux cas,  pour les emprises cédées, les travaux de dépollution sont réalisés en fonction de l’usage futur du site défini par l’acquéreur (création de logements, activités tertiaire ou industrielle, maintien de l’usage).

Les opérations de dépollution industrielle des sols visent principalement les pollutions par hydrocarbure (liées à ses stations de distributions de carburant, à des dépôts d’hydrocarbure), au PCB (transformateurs) ou aux  métaux lourds liées à des activités de maintenance ou d’exercice (cabine de peinture, stand de tir ou stockage de métaux)., Les opérations de dépollutions pyrotechniques pour leur part consistent à détecter, déterrer, identifier, neutraliser des munitions non explosées dans ou à même le sol et tout engin disposant d’un système de mise à feu pyrotechnique.

 Plusieurs types de pollution pyrotechniques doivent être distingués :

• pollution résultant des faits de guerre (munitions anciennes liées aux bombardements aériens lors de la 2^nde guerre mondiale par exemple) ;
• les pollutions liées aux activités pyrotechniques des armées (désobusage des champs de tirs, notamment) ;
• les pollutions pyrotechniques industrielles dues aux anciennes activités de fabrication exercées par le ministère de la défense conduites en suivant les prescriptions du décret 79-846 relatif aux établissements pyrotechniques.

Des opérations de dépollution menées par des entreprises spécialisées dans le cadre de marchés conclus par le service

Le ministère de la Défense pour chaque emprise cédée réalise une étude historique qui a pour objet de vérifier si le site est présumé pollué sur le plan pyrotechnique. En cas de présomption de pollution pyrotechnique, un diagnostic pyrotechnique est réalisé et, en fonction de l’usage futur du site, des travaux de dépollution sont réalisés.

La réglementation applicable aux chantiers de dépollution pyrotechnique historique est une réglementation récente, mise en place en 2005. En cas de présomption de pollution pyrotechnique,  une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) doit être réalisée avant l’ouverture du chantier afin d’identifier toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques. Cette dernière établit, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques encourus par les travailleurs et par les tiers. elle détermine les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chantier. Cette étude, soumise à l'avis de l'inspecteur des poudres et explosifs (IPE), doit permettre à l'inspection du travail dans les armées (ITA) ou au directeur régional du travail (DIRRECTE) d'autoriser les opérations dans les meilleures conditions de sécurité.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit désigner un chargé de Sécurité Pyrotechnique (CSP), indépendant de l’industriel retenu, pour s’assurer que les opérations réalisées sur le chantier sont conformes aux prescriptions de l’Etude de sécurité.

Opérations de désobusage des  champs de tirs

Le désobusage vise à réduire le risque lié aux munitions explosées ou non utilisées dans le cadre des entraînements conduits sur les champs de tir et leur zone de danger. Les opérations de désobusage sont réalisées uniquement en été (période de non-tir) par des personnels formés et encadrés par des artificiers. Les personnels sont alignés et ratissent l'ensemble du réceptacle. Le personnel appelle un cadre dès qu'il a un doute sur un déchet de tir. Deux cas de figure sont alors possible :

• les déchets de tir ne présentent plus de matière active : les déchets, inertes donc, sont rassemblés avant évacuation ;
• le déchet de tir présente toujours un danger : s'il peut être déplacé, le déchet est placé dans une zone de destruction de munitions dédiée. S'il ne peut être déplacé, il est détruit sur place.

Opérations de dépollution industrielle

En matière de pollution industrielle, les obligations du ministère de la Défense relèvent du code de l’environnement et de la loi sur l’eau lorsque le site comporte des installations classées (ICPE ou IOTA). Les modalités de gestion des sols pollués sont définies par trois circulaires du 8 février 2007 (publiées au B.O. 2007/13 du 15 juillet 2007 du MEDAD) relatives aux installations classées :

• prévention de la pollution des sols – gestions des sols pollués ;
• à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles ;
• aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.