Secrétariat général pour l'administration
La politique RH du ministère et ses grands chiffres.
La préface du Bilan social est signée par le CGA Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.
L’évolution des effectifs liée à la réduction pluriannuelle des emplois se poursuit en 2013, conformément aux objectifs fixés au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire 2009-2014.
En 2013, l’effectif du ministère sous plafond ministériel des emplois autorisés, exprimé en équivalent temps plein travaillé (ETPT), est de 278 715 personnes, soit une réduction de 3,2 % par rapport à 2012. Il se compose de 77,1 % de militaires (215 019 ETPT) et de 22,9 % de civils (63 696 ETPT).
Le taux de féminisation du personnel militaire s'élève à 15,1 % et celui du personnel civil à 37,9 %.
En 2013, 14 607 militaires ont été recrutés au ministère de la défense, principalement par l'armée de terre (63,6 %). Les recrutements de militaires du rang représentent 64,9 % des entrées directes. À l’inverse, 18 451 militaires ont quitté définitivement les armées.
S'agissant du personnel civil 1 533 recrutements ont été réalisés (contre 2 319 en 2012), dont 23,5 % de catégories A ou niveau I, 24,0 % de catégorie B ou niveau II et 52,5 % de catégorie C ou niveau III. Parallèlement, 3 351 civils ont quitté définitivement le ministère.
En 2013, l’ensemble des dépenses ont diminué de 26,6 millions d'euros pour atteindre 20,1 milliards d'euros.
Les dépenses pour le personnel militaire ont baissé de 1,1 % malgré une légère augmentation des pensions militaires de 1,0 % (soit + 58,6 millions d'euros). Les dépenses pour le personnel civil ont progressé de 3,3 %, conséquence d’une augmentation des contributions au compte d’affectation spécial des pensions.
En dehors des dépenses salariales, 335,2 millions d'euros ont été consacrés à l'accompagnement de la politique des ressources humaines (actions sociales, reconversion, formation, etc.).
Depuis plusieurs années, la fonction « formation » est engagée dans une démarche de rationalisation des moyens humains et financiers qui se traduit par des mutualisations de formation. Par ailleurs, le ministère poursuit la mise en place de pôles interarmées d'excellence dans certains domaines tels que la cyberdéfense ou le nucléaire.
En 2013, 93 586 actions de formation ont été menées au profit du personnel militaire.
Le personnel civil, quant à lui, a bénéficié de 51 461 actions de formation en 2013.
L'Agence de reconversion de la défense, dénommée également "Défense mobilité", constitue depuis 2009 le service ministériel d’accompagnement à la mobilité externe du personnel de la Défense.
En 2013, 13 941 nouveaux candidats se sont inscrits à Défense mobilité. 17 938 prestations ont été accordées dont 3 676 congés de reconversion. Hors gendarmerie, 1 931 personnes ont accédé aux fonctions publiques et 9 227 reclassements ont eu lieu dans le secteur privé.
En 2013, le nombre de maladies professionnelles du personnel militaire a diminué de 11,3 % alors que le nombre d'accidents de service et de trajet a augmenté de 5,7 % par rapport à 2012.
Par ailleurs, la réduction du nombre d'accidents de travail du personnel civil avec arrêt, entamée depuis 2009, se poursuit en 2012 (les données relatives aux accidents du travail, de trajet et aux maladies professionnelles du personnel civil ne sont disponibles qu'avec un an de retard). À l’inverse, les maladies professionnelles reconnues sont restées stables en 2012 par rapport à 2011, mais ont entraîné une forte augmentation du nombre de journées perdues par incapacité temporaire.
En 2013, les activités du Conseil supérieur de la fonction militaire ont été marquées par la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la réforme des retraites et par la Loi de programmation militaire 2014-2019.
Pour le personnel civil, deux réunions du comité technique ministériel se sont tenues en 2013, Elles ont essentiellement porté sur des projets de décrets relatifs à l'emploi de conseiller technique de la défense, aux recrutements réservés et aux corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés.
En 2013, le budget de l’action sociale s’élève à 188,6 M€, dont notamment 95,4 M€ consacrés aux prestations sociales, 47 M€ aux rémunérations et charges sociales, 36,8 M€ de remboursements réaffectés à la délivrance de prêts, 8,2 M€ de crédits d’investissement et un peu plus de 1,2 M€ de crédits de fonctionnement.
Dans le prolongement des actions engagées ces dernières années, la petite enfance a de nouveau constitué une priorité de la politique sociale.
Par ailleurs, le dispositif des comités sociaux ainsi que leur implantation ont été entièrement modifiés suite à la réorganisation de l'action sociale du ministère.
Au 31 décembre 2013, la réserve opérationnelle comptait 56 262 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve. Leur nombre est en baisse de 0,1 % par rapport à 2012.
La réserve opérationnelle représente un budget de 107,0 M€ (y compris gendarmerie) pour 2013.
L’année 2013, cinquième année de la réorganisation prévue par la Loi de programmation militaire 2009-2014, a vu se poursuivre et s’approfondir la réforme du ministère, dont le volet « ressources-humaines » occupe une place centrale. En effet, associée à cette transformation d’ampleur, la manœuvre RH et le plan d’accompagnement des restructurations concernent toutes les catégories de personnel, tant militaires que civiles.
Pour l’année 2013, 180 M€ ont été consacrés au plan d’accompagnement des restructurations.
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Bilan social 2013 (format pdf, 3.49 MB).
Sources : SGA/DRH-MD
Droits : SGA/DRH-MD
