Secrétariat général pour l'administration
Annexé au Bilan social, le deuxième rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense a été étendu en 2014 au personnel militaire.
Il vise à décrire la situation des femmes et des hommes œuvrant au sein du ministère de la défense et à favoriser, si des écarts sont mis en lumière, la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctives. Il poursuit l’action du ministère engagée depuis 2012 dans ce domaine.
La préface du Rapport de situation comparée est signée par le CGA Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la défense qui souligne l’importance de l’engagement de chacun au sein du ministère en matière d’égalité professionnelle.
En 2014, le ministère de la défense compte 55 531 femmes (en ETPT) soit 20,5 % de ses effectifs.
Le taux de féminisation du personnel militaire atteint 15,3 % quand celui du personnel civil est de 38,1 % (vs 37,9 % en 2013).
L’âge moyen du personnel militaire est de 33 ans pour les femmes comme pour les hommes.
L’âge moyen de l’ensemble du personnel civil féminin (48 ans) dépasse légèrement celui du personnel masculin (47 ans). Enfin, en 2014, 23 femmes occupent un emploi d’encadrement supérieur et dirigeant sur les 104 emplois de ce type.
Aucune femme n’occupe un emploi du haut encadrement militaire.
En 2014, le ministère de la défense a recruté 1 597 femmes militaires (11,9 % des recrutements militaires), et 886 femmes civiles (38,8 % des recrutements civils).
Parallèlement, 1 998 femmes militaires, ont quitté définitivement le ministère (11,7% des départs de militaires), de même que 1 160 femmes civiles (33,8 % des départs de personnel civil).
En 2014, l'âge moyen de départ à la retraite du personnel militaire est de 43,3 ans (42,5 ans pour les femmes et 43,4 ans pour les hommes).
Pour le personnel civil titulaire et ouvrier de l'État, il est de 60,6 ans (61,4 ans pour les femmes et 60,2 ans pour les hommes).
S’agissant du personnel militaire, 3 893 sur les 24 741 changements de grade effectués au sein d’une même catégorie hiérarchique ont concerné des femmes.
Concernant le personnel civil, 9 435 sur les 17 916 changements de grade impliquent des femmes.
Le RSC présente les rémunérations mensuelles nettes perçues par les personnels militaire et civil du ministère ainsi que la part des primes et indemnités dans la rémunération mensuelle brute.
Ces résultats sont systématiquement déclinés selon le sexe.
En 2014, la rémunération du personnel militaire est présentée sur la base d’un socle de rémunération commun à l’ensemble des militaires (personnel affecté en métropole hors indemnités spécifiques au milieu ou à l’activité opérationnelle).
Sur ce périmètre, les femmes militaires gagnent en moyenne 1913 € nets par mois, les militaires masculins 2 023 €.
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’accroit à mesure que la catégorie hiérarchique augmente.
Les décalages de solde observés, notamment pour les officiers, s’expliquent par la suppression récente des quotas (1996) au regard d’un parcours complet d’officier.
De la même manière, la rémunération mensuelle nette du personnel féminin civil titulaire atteint 2 045 € en moyenne contre 2 440 € pour les personnels masculins civils.
Parmi les non titulaires, les femmes gagnent en moyenne 2 218€ quand les hommes disposent de 2 847 €. Les valeurs sont respectivement de 2 147 € pour les femmes et 2 382 € pour les hommes, ouvriers de l’État.
Les données présentées dans ce chapitre ne concernent que le personnel civil.Au cours de l'année 2014, 23 661 agents civils du ministère, dont 9 586 femmes ont bénéficié d’une action de formation statutaire, continue ou professionnelle.
En moyenne le personnel civil concerné a effectué 13,0 jours de formation statutaire (12,0 jours pour les femmes et 13,9 pour les hommes), 5,3 jours de formation continue (4,7 jours pour les femmes et 5,7 jours pour les hommes) et 6,1 jours de formations professionnelles (8,9 jours pour les femmes et 4,3 jours pour les hommes).
Par ailleurs, 28 femmes et 12 hommes ont pris un congé de formation professionnelle en 2014 et 27 femmes et 18 hommes ont bénéficié d'une formation au titre de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE).
Pour le personnel militaire, 58 des 647 infirmités reconnues en 2013, suite à des accidents de service et de trajet ou des maladies professionnelles, concernent des femmes.S’agissant du personnel civil, 176 des 681 accidents du travail avec arrêt, déclarés en 2013, 51 des 125 accidents de trajet avec arrêt et 20 des 100 maladies professionnelles reconnues concernent des femmes.
Par ailleurs, 31 allocations temporaires d'invalidité ont été attribuées au personnel civil titulaire, dont 24 à des femmes.
Le temps partiel et le temps incomplet ne concernent que le personnel civil.
En décembre 2014, 5 191 personnels civils du ministère de la défense travaillent à temps partiel, dont 4 232 femmes.Au cours de l’année 2014, 635 personnels civils employés à temps plein ont accédé au régime à temps partiel, dont 447 femmes.
A l’inverse, 838 personnels civils à temps partiel ont repris un emploi à temps plein, dont 632 femmes.Enfin, parmi les 271 agents non titulaires « 84-16 », employés à temps incomplet, 144 sont des femmes.
Rapport de situation comparée 2014 (format pdf, 1017.18 KB).
Sources : DRH-MD
Droits : Ministère de la défense / SGA
