Secrétariat général pour l'administration
La politique RH du ministère et ses grands chiffres.
La préface du Bilan social est signée par le CGA Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense.
L’évolution des effectifs liée à la réduction pluriannuelle des emplois, amorcée en 2008, se poursuit en 2012, conformément aux objectifs fixés au ministère de la Défense par la loi de programmation militaire 2009-2014. En 2012, l’effectif du ministère sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), exprimé en équivalent temps plein travaillé (ETPT), est de 288 066 personnes, soit une réduction de 2,8 % par rapport à 2011. Il se compose de 77,1 % de militaires (222 215 ETPT) et de 22,9 % de civils (65 851 ETPT). Le taux de féminisation du personnel militaire s’élève à 15 % et celui du personnel civil à 38 %.
En 2012, malgré la baisse des effectifs militaires et civils, le ministère de la Défense conserve un fort niveau de recrutement. Pour le personnel militaire, 15 364 recrutements sont effectués principalement dans l’armée de terre (65 %). Les recrutements concernant les militaires du rang représentent 63,7 % de l’ensemble des catégories. A l’inverse, 19 660 militaires ont quitté définitivement les armées. S’agissant du personnel civil, 2 319 recrutements sont réalisés, dont 53,6 % de personnels de catégorie C ou de niveau III. Parallèlement, 3 538 civils ont quitté définitivement le ministère.
Les dépenses de personnel, imputées sur le titre 2, s’élèvent en 2012 à 20,1 Md€, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à 2011, du fait de l’accroissement des contributions au compte d’affectation spécial (CAS) pensions (6 127 M€ pour le personnel militaire et 562,3 M€ pour le personnel civil) et au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE), soit 1 045,6 M€ (en hausse de 42,5 M€ par rapport à 2011). Outre les dépenses salariales, 374,6 M€ sont consacrés à l’accompagnement de la politique des ressources humaines (action sociale, reconversion, etc.).
La formation du personnel au ministère de la Défense est en constante évolution afin de garantir la capacité opérationnelle des unités, tout en s’adaptant aux réformes ministérielles en cours au sein du ministère et aux évolutions des métiers et des matériels. En 2012, 4 326 742 journées de formation ont été conduites pour le personnel militaire, correspondant à 83 259 actions de formation, réparties entre les actions de formation d’adaptation à l’emploi (48 923), les actions de formation initiale (21 296) et les actions de formation donnant accès au grade supérieur (13 040). S’agissant du personnel civil, 48 468 actions de formation ont été réalisées au cours de l’année 2012, au profit de 30 410 agents. En outre, 276 personnes handicapées au sein du ministère de la Défense ont pu bénéficier d’une action de formation.
En 2012, 22 310 militaires (hors gendarmerie et hors décès) quittent l’état militaire. Dans le même temps, le nombre de candidats inscrits auprès de l’agence de reconversion "Défense mobilité" atteint 16 512 personnes, en diminution de 3,1 % par rapport à 2011. Le nombre global des prestations de reconversion dispensées (orientation, accompagnement direct vers l’emploi et formation professionnelle) diminue de 11,1 %, alors que celui des congés de reconversion acceptés augment de 2,2 %. Par ailleurs, 9 784 militaires ont été reclassés dans le secteur privé et 2 174 ont accédé à la fonction publique.
Le nombre d’accidents de service et de trajet du personnel militaire a augmenté de 33,5 % en 2012 par rapport à 2011. Il en est de même pour celui des maladies professionnelles (+ 2,5 %). S’agissant du personnel civil, la diminution du nombre d’accidents du travail avec arrêt amorcée depuis 2009 se poursuit de manière accrue en 2011 (- 19 % par rapport à 2010), ainsi que le nombre des accidents de trajet (- 23,5 %), et plus particulièrement ceux ayant entraîné un arrêt de travail (- 31,7 %). Le nombre de maladies professionnelles reconnues enregistre également une forte baisse en 2011 par rapport à 2010 (- 31,2 %).
Un groupe de liaison permanent entre le Ministre de la Défense et le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a été créé en décembre 2012. Il est destiné à entretenir un lien continu avec le Ministre de la Défense sur des sujets concernant directement les militaires. Le CSFM est composé de 85 membres titulaires dont 16 femmes (18,8 % des effectifs). S’agissant du personnel civil, 2012 est la première année de mise en œuvre de la réforme relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Au cours de l’année, plusieurs projets de textes visant à valoriser la carrière des agents de l’Etat et à améliorer leurs conditions d’emploi ont été examinés par le comité technique ministériel (CTM). Le CTM est composé de 15 membres titulaires dont 4 femmes (26,7 % des effectifs).
Le budget de l’action sociale s’élève en 2012 à 203,3 M€, dont 104,2 M€ consacrés aux prestations sociales. La petite enfance a de nouveau constitué une priorité de la politique sociale avec l’ouverture de trois nouvelles structures d’accueil de jeunes enfants pour un total de 112 places supplémentaires en 2012. Par ailleurs, le soutien des militaires en opérations extérieures (OPEX) a été renforcé par la mise en place du dispositif "dossier unique blessé en OPEX", visant à assurer un meilleur suivi des blessés en OPEX et à coordonner l’action des différents intervenants institutionnels, afin de permettre le paiement plus rapide des indemnités et réparations financières.
Au 31 décembre 2012, la réserve opérationnelle compte 56 328 volontaires (y compris gendarmerie) ayant souscrit un engagement de service dans la réserve (ESR). Pendant cette période, les volontaires servant sous ESR ont accompli en moyenne 20,6 jours d’activité de réserve (contre 22,9 en 2011), pour un total de 1 158 271 jours d’activité. La part des jours d’ESR effectués dans le cadre des opérations extérieures (OPEX), soit 18 778, représente 1,6 % des jours d’ESR réalisés, soit une baisse 0,8 point par rapport à 2011. Fin 2012, le nombre de réservistes citoyens s’élevait à 3 001 contre 2 660 en 2011 marquant ainsi une progression de 12,8 %.
L’année 2012, quatrième année de la réorganisation prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2009/2014, a vu se poursuivre et s’approfondir la réforme du ministère, dont le volet "ressources humaines" occupe une place centrale. En effet, la manœuvre RH, visant à atteindre les objectifs issus du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale ainsi que la modernisation de l’action publique, est associée à la transformation d’ampleur du ministère et le plan d’accompagnement des restructurations mis en œuvre, concernent toutes les catégories de personnel, tant militaires que civiles. Pour l’année 2012, 214 M€ ont été consacrés au profit du plan d’accompagnement des restructurations (PAR).
Bilan Social 2012 (format pdf, 3.52 MB).
Droits : SGA/DRH-MD/Ministère de la Défense
