Bilan social 2008

 Les ressources humaines au coeur de la modernisation de la Défense

En 2008, plusieurs décisions structurantes ont été annoncées pour l'avenir de la Défense par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et dans le cadre la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont en particulier la nouvelle carte militaire et ses bases de défense (BdD).

L'année 2008 a connu une baisse tendancielle des effectifs militaires et civils qui préfigure les évolutions à venir du ministère. En effet, après une période de stabilité observée de 2002 à 2007, les effectifs présentés dans le Bilan social baissent pour la première fois en 2008, de 1,7 % avec un total de 421 588 militaires et civils.

 Un effort accrû pour l'amélioration de la condition du personnel militaire et civil 

L'amélioration de la condition du personnel militaire s'est poursuivie, notamment par la mise en place des nouveaux statuts  particuliers des militaires et des grilles indiciaires  attachées.

Pour les civils, le ministère a poursuivi la politique de fusion des corps de catégories B et C, ainsi que la mise en oeuvre des différents plans de requalification concernant à la fois les filières administrative, technique et médico-sociale.

 Un engagement pour le développement durable avec une démarche éco-responsable  

L'édition 2008 du Bilan social est imprimée cette année sur papier recyclé et s'inscrit dans une démarche ministérielle de développement durable.

Chiffres clés à télécharger ci-dessous

Chapitre 1 - Le personnel de la Défense

Après une stabilité des effectifs observée depuis 2002, l'année 2008 amorce une première baisse tendancielle, avec un effectif total exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT) moyens annuels de 421 588 agents militaires et civils, soit une baisse de 1,7 %. Cette baisse est plus marquée pour les civils (- 3,8 %) que pour les militaires (- 1,2 %).

Chapitre 2 - Les mouvements de personnel

Pour les militaires, les recrutements directs ont diminué de 4,3 % en 2008 (29 060). Ils ne compensent plus les départs en augmentation de 8,5 % (33 885, y compris les décès).

Par ailleurs, 53 835 militaires ont obtenus une promotion en 2008, dont 6 150 par changement de catégorie.

Pour le personnel civil, 1 591 recrutements ont été réalisés (hors contrats de vacation), dont 674 titulaires. Parallèlement, 3 190 personnes ont définitivement quitté le ministère, dont 1 449 ouvriers de l'État et 1 154 titulaires.

Chapitre 3 - Les dépenses liées au personnel

Les dépenses de rémunération, charges sociales comprises (dépenses du titre 2), se sont élevées à près de 25 milliards d'euros (20,5 Md€ pour les militaires et 4,4 Md€ pour les civils). Les pensions ont représenté 33,2 % de ces dépenses (8,3 Md€, soit 7,8 Md€ pour les militaires et 477 M€ pour les civils), en progression de 2,7 % par rapport à 2007.

La présentation des rémunérations fait apparaître les rémunérations mensuelles nettes perçues par grade pour les militaires et les civils, à l'exception de certaines primes et indemnités limitativement énumérées, qui ont un effet de distorsion marqué.

Chapitre 4 - La formation

Pour les militaires, sur les 101 400 actions de formation conduites, 36 800 sont des actions de formation initiale et 15 100 des actions de formation donnant accès au grade supérieur.

S'agissant du personnel civil, le nombre de stagiaires (58 100) a diminué de 7,3 % par rapport à 2007, ainsi que le nombre de journées de formation (- 4,6 %). Le budget consacré à la formation a diminué de 2,7 % (81,7 M€).

Chapitre 5 - La reconversion

33 604 militaires (hors décès) ont quitté l'institution dont 20 547 avaient plus de quatre ans de service, soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2007.

Parmi ces derniers, les officiers (+ 9,7 %), les sous-officiers (+ 5,7 %) et les militaires du rang (+ 9,4 %) sont partis en plus grand nombre qu'en 2008.

Le nombre global des prestations de reconversion a mécaniquement augmenté de 6,5 %.

La création de l'Agence de reconversion a été annoncée.

Chapitre 6 - Les conditions de travail

Pour le personnel civil, le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2007 (+ 1,3% par rapport à 2006). Les données relatives aux maladies et aux accidents de trajet sont des données n -1. A contrario, les accidents de trajet ont baissé (- 7,8 %). En revanche, le nombre de maladies professionnelles déclarées a sensiblement augmenté (+ 23,2 %) par rapport à 2006.

S'agissant du personnel militaire, le nombre d'accidents de service pour lesquels une pension a été attribuée pour la première fois en 2008, a connu une diminution notable de 12,8 %. A l'inverse, le nombre d'accidents de trajet a augmenté (95 contre 65 en 2007).

Chapitre 7 - Les relations professionnelles

L'année 2008 a été marquée par la présentation devant le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

S'agissant du personnel militaire, on note la parution des nouveaux statuts particuliers des militaires et de la nouvelle grille indiciaire, applicables au 1er janvier 2009. L'amélioration de la condition des militaires s'est poursuivie, en particulier pour les sergents et les militaires du rang.

S'agissant du personnel civil, des travaux importants ont été engagés en vue de la valorisation des carrières des différentes catégories d'agents de l'Etat. Il s'agit notamment de l'amélioration de la gestion des compétences et des carrières, ainsi que l'amélioration des régimes indemnitaires. Les travaux de fusion des corps des catégories B et C se sont poursuivis.

Chapitre 8 - La politique sociale

L'année 2008 a été marquée par l'instauration de nouvelles aides à la mobilité dans le cadre des mesures d'accompagnement social des restructurations.

Par ailleurs, une réflexion sur un projet de réorganisation de l'action sociale et de création de pôles ministériels d'action sociale a été engagée.

Chapitre 9 - La réserve

Au 31 décembre 2008, la réserve opérationnelle comptait 60 125 volontaires ayant souscrit un engagement de service dans la réserve (ESR) .

Les volontaires sous ESR ont accompli, en moyenne en 2008, 20 jours d'activité, principalement en unité ou en état-major. 4,6 % d'entre eux sont intervenus hors du territoire national.

Postface

Dans une perspective « prospective », elle rappelle la réforme du ministère (Livre blanc et RGPP), la loi de programmation militaire ainsi que les enjeux de la manoeuvre RH qu'elle implique. Un développement spécifique est inséré dans cette présentation sur les bases de défense et le plan d'accompagnement des restructurations.