Politique

Intégrer la dimension environnementale dans les équipements de défense

Démanteler les matériels militaires dans le respect de l'environnement

Préserver la biodiversité des terrains militaires

Mettre en oeuvre des infrastructures et des activités respectueuses de l'environnement

Plan d'action environnement

Intégrer la dimension environnementale dans les équipements de défense

Le ministère de la Défense consacre chaque année 10 M€ de crédits de recherche à la dimension environnementale des équipements de défense (étude prospective sur les matériaux de substitution du chrome et du cadmium dans les futurs équipements de défense, étude sur l'autonomie des équipements).

Parallèlement, il conduit actuellement 42 programmes d'armement "éco-conçus" : le programme A 400 M (limitation du bruit et des rejets de CO2, identification, traçabilité des substances dangereuses), le programme BPC bâtiment de projection et de commandement (système de gestion intégré des déchets solides), le programme FREMM (épuration biologique des eaux usées, réduction en volume des déchets solides à bord…). Ces évolutions techniques participent aussi directement à l'amélioration de ces équipements (plus d'autonomie, moins de consommation d'énergie, fin de vie mieux préparée).

Démanteler les matériels militaires dans le respect de l'environnement

139 M€ sont inscrits dans la loi de programmation militaire 2009-2014 pour financer le démantèlement de 250 000 tonnes de matériels de guerre en fin de vie. Pour faciliter la gestion de ce démantèlement, un inventaire des substances dangereuses est systématiquement prévu. Cet inventaire a été réalisé ou est en cours d’élaboration pour l’ensemble des navires de la Marine nationale retirés du service.

Une attention particulière est accordée à l'élimination des armes à sous-munitions sur la période 2010-2016. Le ministère éliminera dans les toutes prochaines années environ 80 coques de navire, 400 cellules d'aéronefs, 5000 véhicules terrestres, 300t de déchets électroniques et de nombreux missiles.

Préserver la biodiversité des terrains militaires

Le ministère de la défense dispose d'un domaine de 250 000 hectares en grande partie utilisé pour l'entraînement des forces armées. Les terrains militaires, d'accès réglementé, ont échappé à l'étalement urbain, à certains modes d'agriculture intensive et à l'industrialisation et présentent de ce fait un intérêt faunistique et floristique souvent remarquable. 20% des terrains militaires sont ainsi classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité "Natura 2000".
Pour préserver cette biodiversité, le ministère a développé des accords de gestion écologiques avec trois principaux opérateurs :

>> L'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
>> L'office national des forets (ONF) ;
>> Les conservatoires des espaces naturels (CEN).

Ces partenariats ont pour objet d'assurer la conciliation -dans le cadre de plan de gestion concerté - entre les activités de manoeuvres et de tirs et la protection de la faune et de la flore. Ces plans de gestion comportent des actions d'expertise, des actions de gestion (débroussaillage, restauration de pelouse sèche, création d'une ferme de 550 ovins sur le camp de la Valbonne dans l'Ain) et de sensibilisation.

Mettre en oeuvre des infrastructures et des activités respectueuses de l'environnement

Le ministère a lancé :

>> 28 opérations immobilières appliquant la démarche «haute qualité environnementale (HQE),

>> 7 opérations de rénovation de bâtiments à basse consommation (BBC)

>> 2 constructions BBC (dont le projet majeur de regroupement de l'administration centrale et des états-majors sur le site de Balard)

>> 2 opérations de bâtiments à énergie positive (BEPOS) à Epinal (Vosges) au 1^er régiment de tirailleurs et à Charleville-Mézières (Ardennes) au 3^ème régiment du génie.

Tous les projets de constructions neuves non spécifiques intègrent désormais le niveau basse consommation d’énergie 2005 (bâtiment basse consommation 2005).

En s'appuyant sur des audits environnementaux complets de 4 sites pilotes et sur des audits portant sur l'énergie et l'eau de 23 sites (régiments, bases aériennes, base navale, hôpital militaire), le ministère s'est également engagé dans un programme d'optimisation énergétique : mise en place généralisée de compteurs à l'intérieur des sites de toutes les bases de défense (système de télérelevage), raccordement fréquent aux réseaux de chaleur urbain, optimisation des contrats exploitation-maintenance des installations de génie climatique, et signature d'un premier contrat de performance énergétique sur le site de Chambéry Roc Noir.

Dans le domaine des énergies renouvelables, le ministère de la Défense porte son effort sur le développement de chaufferies bois. Exemples : mise en service d'une chaufferie bois à l’automne 2011 sur le camp de La Courtine (Creuse) et raccordement fin 2011 du 516ème régiment du train (Meurthe-et-Moselle) à la chaufferie bois intercommunale. En 2012, une centrale biomasse bi-énergies (gaz, bois) sera mise en service à l’école de transmissions de Cesson-Sévigné-Rennes (Ile-et-Vilaine). Une chaufferie bois sera construite à Toulon dans le Var (marché notifié en novembre 2011, début des travaux en juin 2012, durée des travaux: 13 mois).

Plan d'action environnement

Le ministère de la Défense s'est engagé chaque année à produire un rapport développement durable qui présente l'impact économique, social et environnemental de ses activités et les mesures mises en oeuvre pour les compenser.

Téléchargez ci-dessous le plan