Secrétariat général pour l'administration
Le Bilan social 2014 (BS) présente un bilan chiffré de la situation du personnel militaire et civil du ministère de la défense.
A ce titre, il constitue une référence pour l’ensemble des personnes qui travaillent sur les ressources humaines du ministère ou souhaitent découvrir la richesse de son personnel.
Il est complété, pour la deuxième année consécutive, par un rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (RSC).
Les indicateurs renseignés sont plus nombreux cette année et augmenteront encore dans les deux prochaines éditions, en vue de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2013 de la DGAFP fixant le contenu des bilans sociaux ministériels.
Le BS et le RSC sont réalisés par la direction des ressources humaine du ministère de la défense à partir de contributions internes à la direction mais aussi des armées, directions et services ou d’autres organismes du ministère (CSRM, MAR, …).
La préface du Bilan social, signée par le CGA Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, présente les principales évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH.
La déflation des effectifs liée à la réduction pluriannuelle des emplois se poursuit en 2014, conformément aux objectifs fixés au ministère de la défense par la loi de programmation militaire 2009-2014. En 2014, l’effectif du ministère sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) atteint 270 849 ETPT (équivalents temps plein travaillé), soit une réduction de 2,8 % par rapport à 2013. Il se compose de 77,1 % de militaires (208 916 ETPT) et de 22,9 % de civils (61 933 ETPT).La moyenne d’âge des militaires est de 33,2 ans quand celle du personnel civil atteint 47,4 ans.Le taux de féminisation du personnel militaire s'élève à 15,3 % et celui du personnel civil à 38,1 %.
En 2014, 13 396 militaires ont été recrutés au ministère de la défense, principalement par l'armée de terre (67,8 % des recrutements). Les militaires du rang composent 67,2 % des entrées directes. Parallèlement, 17 086 militaires ont quitté définitivement l’état militaire. S'agissant du personnel civil, 2 283 recrutements ont été réalisés. 17,8 % concernent du personnel de catégorie A ou niveau I, 16,9 % de catégorie B ou niveau II, 47,6 % de catégorie C ou niveau III et 17,7 % concernent des ouvriers de l’État. En 2014, 3 437 civils ont quitté définitivement le ministère.
En 2014, les dépenses de personnel ont globalement diminué de 502,7 millions d'euros par rapport à l’année précédente pour atteindre 19 565,2 millions d'euros. Les dépenses de rémunération pour le personnel réserviste ont en revanche progressé par rapport à 2013 (+ 0,9 millions) pour atteindre 70,8 millions.En dehors des dépenses de personnel, 348,1 millions d'euros ont été consacrés à l'accompagnement de la politique des ressources humaines (actions sociales, reconversion, formation, etc.).
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La démarche de rationalisation des moyens humains et financiers engagée depuis plusieurs années s’est poursuivie en 2014. Elle se traduit par de nombreuses mutualisations de formation mais également par la mise en place de pôles interarmées d'excellence dans des domaines tels que celui de la cyberdéfense. L’analyse des coûts de formation et l’élaboration d’une politique de formation par le numérique ont également constitué deux axes majeurs de travail. En 2014, 84 522 actions de formation ont été menées au profit du personnel militaire (- 9,7 % par rapport à 2013) et 42 459 au profit du personnel civil (- 17,5 % par rapport à 2013). Les écarts par rapport à 2013 s’expliquent, notamment, par les déflations d’effectifs au ministère et pour le personnel civil, par le volume limité de recrutements par concours externes et la baisse du nombre de préparations aux concours internes, par le vieillissement de la population du personnel civil.
L'agence de reconversion de la Défense (ARD), dénommée également "Défense mobilité", constitue depuis 2009 le service ministériel d’accompagnement à la mobilité externe du personnel de la Défense. L’ARD conduit son action en étroite collaboration avec les gestionnaires des armées, directions et services chargés notamment de l’orientation professionnelle de leurs personnels. En 2014, 13 716 nouveaux candidats se sont inscrits à l’ARD et 17 102 prestations ont été accordées en 2014 dont 3 417 congés de reconversion. Hors gendarmerie, 2 135 militaires ont bénéficié d’un reclassement dans les fonctions publiques et 11 038 militaires dans le secteur privé.
En 2014, le personnel militaire a été confronté à 3 176 accidents de service et de trajet. Aussi, 591 infirmités ont été prises en compte pour la première fois, consécutivement à des accidents de service ou de trajet et 56 à la suite de maladies professionnelles.Pour le personnel civil, 681 accidents du travail ou de service avec arrêt ont été enregistrés en 2013 et 125 accidents de trajets avec arrêt. Par ailleurs, 100 maladies professionnelles ont été reconnues en 2013.1 132 militaires sous PMEA, dont 1 013 femmes et 119 hommes, étaient en congé parental en décembre 2014, ainsi que 140 civils dont133 femmes et 7 hommes.
A la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en date du 2 octobre 2014, le personnel militaire a acquis le droit de créer des associations professionnelles et d’y adhérer. La mise en oeuvre de ce nouveau droit est prévue être déclinée en 2015.Les élections pour la désignation des représentants du personnel pour l’ensemble des instances de concertation du personnel civil ont eu lieu le 4 décembre 2014. A l’issue de ces élections, les 15 nouveaux représentants titulaires du personnel au Comité technique ministériel (CTM) se répartissent comme suit : 4 pour FO, 4 pour la CFDT/CFTC, 3 pour la CGT, 3 pour l’UNSA et 1 pour la CGC.
En 2014, le budget de l’action sociale s’élève à 182,5 millions d’euros, dont 91,5 millions consacrés aux prestations sociales, 46,4 millions aux rémunérations et charges sociales, 34,6 millions aux remboursements réaffectés à la délivrance de prêts, 8,8 millions aux crédits d’investissement et 1,2 millions aux crédits de fonctionnement.En 2014, deux points particuliers sont notamment à relever :
- le renouvellement des membres des comités sociaux et du conseil central de l’action sociale pour 4 ans ;
- l’extension des mesures de soutien psychologique des familles de militaires et de civils projetées en Afghanistan, à toutes les missions extérieures ainsi qu’aux missions intérieures Vigipirate et Harpie. Par ailleurs, 249 personnes en situation de handicap ont bénéficié d’aides techniques et humaines pour leur insertion et leur maintien dans l’emploi.
La réserve opérationnelle comprend des volontaires ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR) et d’anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité dans la limite de 5 ans, à l’issue de leur service actif. Au 31 décembre 2014, la réserve opérationnelle comptait 54 860 volontaires sous ESR (y compris gendarmerie). Les réservistes sous ESR ont effectué, en moyenne, 20,7 jours d’activité dans l’année, dont 1,7 % passés en opération extérieure. La réserve citoyenne comptait, quant à elle, 3 814 personnes en 2014.
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Bilan social 2014 (format pdf, 2.29 MB).
Sources : SGA / DRH-MD
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