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Le colloque « Droit et opérations extérieures » s’est tenu les 2 et 3 novembre 2015 à Balard (Paris 15e). Organisé par le secrétariat général pour l’administration (SGA) - direction des affaires juridiques -, cet événement avait pour objectif de faire le point sur les questions juridiques complexes que soulèvent les opérations extérieures d’aujourd’hui : le cadre juridique, l’usage de la force, l’articulation réponse militaire/réponse judiciaire, la conciliation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme, la qualification du terroriste.
Comment prendre en compte la dimension judiciaire dans la planification et la conduite des opérations ? L’ennemi d’aujourd’hui est-il un combattant à neutraliser ou un criminel à juger ? Dans l’accomplissement de sa mission, le militaire est-il un justiciable comme un autre ? Pour répondre à ces questions, la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) a réuni lundi 2 et mardi 3 novembre à Balard (Paris 15e), lors d’un colloque baptisé « Droit et opérations extérieures », de nombreux experts venus apporter leurs connaissances sur ces questions juridiques soulevées par les opérations extérieures.
Après l’ouverture du colloque par Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, le général d'armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, et le général de corps d’armée Didier Castres, sous-chef « opérations » à l’État-major des armées, le public a pu assister à des tables rondes et échanger avec des experts du monde du droit (juriste, avocat, magistrat…) mais également des militaires, un ambassadeur et des hauts responsables ministériels. Parmi eux : Frances Nash, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense britannique, Charles A. Allen, directeur adjoint des affaires juridiques du ministère de la Défense américain, Claire Landais, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense ou encore François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
En clôture du colloque, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a déclaré être convaincu qu’au sein du ministère un « juste équilibre » avait été trouvé « entre les nécessités de la manifestation de la vérité, de la poursuite des infractions d’une part, et la protection du combattant agissant pour le succès de la mission militaire confiée aux armées d’autre part ». Soulignant les spécificités du militaire en opérations extérieures et le fait qu’il bénéficie à ce titre d’un régime de protection statutaire bien précis, il a néanmoins jugé « nécessaire » certaines améliorations notamment en ce qui concerne le processus d’indemnisation, la prise en compte du syndrome post-traumatique et le droit des pensions militaires d’invalidité.
Sources : Ministère des Armées
