Budget 2011

Le relais est désormais pris par le Parlement qui va examiner ce projet de loi de finances, tant en commissions qu’en séances plénières, en auditionnant le Ministre mais aussi ses grands subordonnés, en octobre et novembre, successivement à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Les rapporteurs prépareront les séances plénières par l’élaboration de rapports, établis grâce notamment aux 850 questions parlementaires auxquels les services du ministère, coordonnés par la DAF, auront répondu avant le 10 octobre 2010.

 L’élaboration du nouveau budget pluriannuel pour la période 2011-2013 a été lancée lors de la conférence sur le déficit du 28 janvier 2010 présidé par le Président de la République, ce budget devant traduire la détermination du Gouvernement à redresser les finances publiques et à respecter ses engagements européens en la matière. Un cadrage pour l’ensemble des administrations de l’Etat a été adressé par le Premier ministre à chaque ministre par la lettre de cadrage le 11 mai.

Projet de loi de finances 2011

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