Budget 2010

Mercredi 30 septembre 2009, le nouveau Projet de Loi de Finance (PLF) 2010 a été adopté en Conseil des ministres. Pour ce qui est du budget spécifique de la Défense, il reflète la stricte application de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2009-2014, adoptée deux mois plus tôt, le 29 juillet.
Le projet de budget 2010 du secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants a également été adopté à cette occasion.

Le budget 2010 se veut le reflet de la réorganisation du ministère. Celle-ci a pour objectifs un meilleur équipement des forces et la revalorisation de la condition du personnel civil et militaire de la Défense. 

Pour 2010, les ressources totales de la Défense s’élèveront à 32.15 milliards d’euros, soit un niveau moindre qu’en 2009 (32,99 milliards d’euros) mais supérieur de 6 % à celles de 2008. Le pic de ressources en 2009 s’explique par le besoin d’équipement pour les opérations en cours et l’impact du plan interministériel de relance de l’économie française. Lancé cette année, ce plan représente un volume de 26 milliards d’euros. Le ministère de la défense en est un contributeur majeur . Sur la période 2009-2010, le ministère assumera plus de 40% de l’effort d’investissement direct de l’Etat au sein de ce plan. A ce titre, le ministère dépensera 1,6 milliards d’euros sur cette période en contrats (recherche et développement, équipements, etc.).

Les ressources budgétaires consacrées aux équipements s’établissent cette année à 17 milliards d’euros.

En 2010, comme en 2009, le financement des opérations extérieures sera en hausse, sa provision s’établissant à 570 millions d’euros (contre 460 en 2008). En revanche, le surcoût constaté ces dernières années devrait quant à lui se stabiliser voire diminuer, consécutivement à la diminution de la présence militaire en Côte d’Ivoire, au Kosovo et au Tchad.

La période 2009-2014 sera marquée par d’importants mouvements de restructurations, affectant le personnel civil comme le personnel militaire. Le plan d’accompagnement des restructurations s’élèvera à 180 millions d’euros en 2010. Plus d’un quart de ce montant sera consacré à de nouvelles mesures d’accompagnement.

Si le ministère de la Défense réduit le volume de son personnel, il reste cependant un des grands employeurs de France, avec 20 000 embauches de militaires et de 1000 civils prévues en 2010.

Dans la droite ligne des conclusions du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, la LPM fixe les objectifs de la France en matière de politique de défense pour la période 2009-2014, ainsi que les moyens financiers qui y seront consacrés. Elle définit notamment les dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics en matière de défense, ainsi que celles relatives aux mesures d’accompagnement des restructurations.

Projet de loi de finances 2010

(Téléchargez les documents au format Pdf)