Rapport de situation comparée 2015

Préface

La préface du Rapport de situation comparée signée par Mme Anne Sophie AVÉ, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, présente les axes autour desquels s’articule l’accord ministériel, signé le 16 décembre 2015, qui favorise l’égalité entre les femmes et les hommes de la Défense. Elle précise qu’un plan d’actions a été déployé, en 2015, par la mission pour l’encadrement supérieur afin de favoriser l’accès des femmes aux postes de responsabilité.

Chapitre 1 – Les effectifs du personnel

En 2015, le ministère de la défense compte 54 168 femmes (en ETPT), 31 424 militaires féminins et 22 744 civiles. Le taux de féminisation du personnel militaire atteint 15,5 % quand celui du personnel civil est de 37,7 %. 26 femmes occupent un emploi d’encadrement supérieur et dirigeant sur les 111 emplois de ce type. Une femme occupe un emploi du haut encadrement militaire. Ce chapitre précise la répartition femmes-hommes par statut et par catégorie pour les militaires et pour les civils. Il présente également les pyramides des âges et l’âge moyen du personnel militaire et civil par catégorie et par sexe.  

Chapitre 2 – Les mouvements du personnel

En 2015, le ministère de la défense a recruté 2 144 femmes militaires (11,1 % des recrutements militaires), et 896 femmes civiles (34,2 % des recrutements civils). Parallèlement, 1 855 femmes militaires, ont quitté définitivement le ministère (11,3% des départs définitifs de militaires), de même que 1 165 femmes civiles (37,4 % des départs définitifs de personnel civil). En 2015, l'âge moyen de départ à la retraite à jouissance immédiate du personnel militaire est de 42,5 ans pour les femmes et 43,5 ans pour les hommes. Pour le personnel civil titulaire et ouvrier de l'État, il est de 61,7 ans pour les femmes et 60,3 ans pour les hommes. S’agissant du personnel militaire, 3 939 des 22 016 changements de grade effectués au sein d’une même catégorie hiérarchique ont concerné des femmes. Concernant le personnel civil, 1 137 des 2 651 changements de grade impliquent des femmes.

Chapitre 3 – les rémunérations

Le RSC présente les rémunérations mensuelles nettes perçues par les personnels militaire et civil du ministère ainsi que la part des primes et indemnités dans la rémunération mensuelle brute. Ces résultats, systématiquement ventilés par sexe, sont déclinés par catégorie pour le personnel militaire et le personnel civil ouvrier de l’État, par catégorie et filière pour le personnel civil titulaire et par type de contrat pour le personnel civil non titulaire. En 2015, la rémunération du personnel militaire est présentée sur la base d’un socle de rémunération commun à l’ensemble des militaires (personnel affecté en métropole hors indemnités spécifiques au milieu ou à l’activité opérationnelle). Sur ce périmètre, les femmes militaires gagnent en moyenne 1938 € nets par mois, les militaires masculins 2 031 €. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’accroit à mesure que la catégorie hiérarchique augmente. Les décalages observés, pour les officiers, en termes de montant de solde nette moyenne, s’expliquent par la suppression, encore récente, des quotas (1996) au regard d’un parcours complet d’officier. De la même manière, la rémunération mensuelle nette moyenne du personnel féminin civil titulaire atteint 2 052 € en moyenne contre 2 443 € pour le personnel masculin civil titulaire. Parmi les non titulaires, les femmes gagnent en moyenne 2 225€ quand les hommes disposent de 2 848 €. Parmi les ouvriers de l’État, les montants sont respectivement 2 158 € pour les femmes et 2 384 € pour les hommes.

Chapitre 4 – La formation

Au cours de l'année 2015 :

- pour les militaires

• 4 888 femmes et 26 739 hommes ont bénéficié d’au moins une formation initiale, 2 480 femmes et 41912 hommes d’au moins une formation cursus et 7 142 femmes et 41 679 hommes d’une formation d’adaptation à l’emploi ; ce chapitre précise les durées moyennes pour chaque type de formation ;

- pour les civils 

• 200 femmes et 670 hommes ont bénéficié d’une formation statutaire, 9 156 femmes et 12 736 hommes d’une formation continue et 536 femmes et 789 hommes d’une autre formation professionnelle ; la durée moyenne de formation est également précisée pour chaque type de formation ;
• 30 femmes et 10 hommes ont pris un congé de formation professionnelle ;
• 12 femmes et 10 hommes ont bénéficié d'une formation au titre de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE).

Chapitre 5 – Les conditions de travail

Pour le personnel militaire, 61 des 801 infirmités prises en compte pour la première fois en 2015, suite à des accidents de service et de trajet ou des maladies professionnelles, concernent des femmes. S’agissant du personnel civil, 267 des 759 accidents du travail ou de service avec arrêt recensés en 2014 concernent des femmes ; de même, 84 des 178 accidents de trajet avec arrêt et 37 des 154 maladies professionnelles reconnues concernent des femmes. Par ailleurs, 58 invalidités permanentes partielles ont été reconnues pour le personnel civil titulaire, dont 31 à des femmes. Le temps partiel et le temps incomplet ne concernent que le personnel civil. En décembre 2015, 5 084 civils du ministère de la défense travaillent à temps partiel, dont 4 098 femmes. Au cours de l’année 2015, 661 civils employés à temps plein ont accédé au régime à temps partiel, dont 477 femmes. A l’inverse, 766 personnels civils à temps partiel ont repris un emploi à temps plein, dont 580 femmes. Enfin, parmi les 363 agents non titulaires « 84-16 », employés à temps incomplet, 224 sont des femmes.

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