Bilan social 2015

Préface

La préface du Bilan social, signée par Mme Anne Sophie AVÉ, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, présente les principales évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH.

Chapitre 1 – Le personnel de la Défense

L’actualisation, en juillet 2015, de la loi de programmation militaire (LPM) 2014/2019, prenant en compte le nouveau contexte créé par les attaques terroristes, a réduit la déflation pour permettre le redéploiement d’effectifs vers la protection du territoire, le renseignement et la cyberdéfense. En 2015, l’effectif du ministère sous plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) atteint 263 350 ETPT (équivalents temps plein travaillé), soit une réduction de 2,8 % par rapport à 2014. Il se compose de 77,1 % de militaires (202 964 ETPT) et de 22,9 % de civils (60 386 ETPT). La moyenne d’âge des militaires est de 33,4 ans et celle du personnel civil atteint 47,7 ans. Le taux de féminisation du personnel militaire s'élève à 15,5 % et celui du personnel civil à 37,7 %. Les données relatives à l’emploi des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) et à la politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ont été regroupées et développées dans ce chapitre (point 1.2). Le taux ministériel de BOE s’élève, en 2015, à 7,6%.

Chapitre 2 – Les mouvements de personnel

En 2015, 19 351 militaires ont été recrutés au ministère de la défense, principalement par l'armée de terre (70,2 % des recrutements). Le besoin opérationnel renforcé en raison des attentats explique la hausse importante des recrutements de militaires par rapport à 2014 (+ 17,9%). Les militaires du rang composent 70,3 % des entrées directes. Parallèlement, 16 371 militaires ont quitté définitivement l’état militaire. S'agissant du personnel civil, 2 620 recrutements, dont près de 40 % en catégorie C ou niveau III, ont été réalisés. En 2015, 3 111 civils ont quitté définitivement le ministère.

Chapitre 3 – Les dépenses liées au personnel

En 2015, les dépenses de personnel (titre II) ont globalement diminué de 1,1% par rapport à l’année précédente pour atteindre 19 340,6 millions d'euros. En dehors des dépenses de personnel, 376,8 millions d'euros ont été consacrés à l'accompagnement de la politique des ressources humaines (actions sociales, reconversion, formation, etc.). Ce chapitre présente les rémunérations nettes perçues par le personnel militaire et civil, par grade. Pour des raisons de cohérence et de représentativité, la solde du personnel militaire et la rémunération du personnel civil présentées sont calculées sur l’ensemble du personnel militaire et civil affecté en métropole, sur la base de socles de rémunération communs, d’une part à l’ensemble des militaires, d’autre part à l’ensemble des civils. La rémunération mensuelle nette moyenne est de 2016 € pour l’ensemble des militaires et de 2 305 € pour l’ensemble des civils.

Chapitre 4 – La formation

La démarche de rationalisation des moyens humains et financiers engagée depuis plusieurs années s’est poursuivie en 2015. Elle impose une analyse des coûts et se traduit par de nombreuses mutualisations de formation. Trois projets liés à la transformation des armées marquent l’année 2015. En 2015, 108 067 actions de formation ont été menées au profit du personnel militaire (+ 27,9 % par rapport à 2014) et 41 990 au profit du personnel civil (- 1,1 % par rapport à 2014). L’augmentation sensible du nombre d’actions de formation pour le personnel militaire, par rapport à 2014, est une conséquence des recrutements supplémentaires décidés par le président de la République, à la suite des attentats de janvier 2015. Cette hausse est concentrée sur les actions de formation initiale. Dans le cadre du plan d’apprentissage fixé par le président de la République, 394 apprentis ont été recrutés, en 2015, par le ministère de la défense ou les établissements publics placés sous sa tutelle.

Chapitre 5 – La reconversion

L'agence de reconversion de la Défense (ARD), dénommée également "Défense mobilité", constitue depuis 2009 le service ministériel d’accompagnement à la mobilité externe du personnel de la Défense. L’ARD conduit son action en étroite collaboration avec les gestionnaires des armées, directions et services chargés notamment de l’orientation professionnelle de leurs personnels. En 2015, 14 254 nouveaux candidats se sont inscrits à l’ARD. Le parcours de reconversion est composé de différentes prestations : les prestations d’orientation et les prestations de formation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi. 17 694 prestations ont été accordées dont 3 642 congés de reconversion. Hors gendarmerie, 2 383 militaires ont bénéficié d’un reclassement dans les fonctions publiques (+ 11,6% par rapport à 2014) et 8 625 militaires dans le secteur privé (-3,0% par rapport à 2014).

Chapitre 6 – Les conditions de travail

En 2014[1], 3 184 accidents de service ou de trajet avec arrêt ont été déclarés pour le personnel militaire. Aussi, 753 infirmités ont été prises en compte pour la première fois, en 2015, consécutivement à des accidents de service ou de trajet et 48 à la suite de maladies professionnelles. Pour le personnel civil, 759 accidents du travail ou de service avec arrêt ont été enregistrés en 2014 et 178 accidents de trajets avec arrêt. Par ailleurs, 154 maladies professionnelles ont été reconnues en 2014. En décembre 2015, 928 militaires sous PMEA, dont 788 femmes et 140 hommes, étaient en congé parental ainsi que 128 civils dont 120 femmes et 8 hommes. Sur l’ensemble du personnel civil, 5 084 agents exerçaient leurs fonctions à temps partiel, en décembre 2015, soit 8,4 % des effectifs. Ce chapitre présente, sur l’année 2015, des données relatives aux comptes épargne-temps (CET).

Chapitre 7 – Les relations professionnelles

Tenant compte de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en date du 2 octobre 2014, la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 fixe les principes régissant la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) qui peuvent être créées et articule le fonctionnement de ces APNM avec celui du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Elle définit également la condition militaire. Concernant le personnel civil, 15 représentants titulaires du personnel siègent au Comité technique ministériel (CTM) et sont ainsi répartis, à la suite des élections du 4 décembre 2014: 4 représentants pour FO, 4 pour la CFDT/CFTC, 3 pour la CGT, 3 pour l’UNSA et 1 pour la CGC. 653 représentants titulaires du personnel civil (dont 157 femmes) siègent au sein des différents comités techniques (CT) du ministère.

Chapitre 8 – La politique sociale

En 2015, le budget de l’action sociale s’élève à 178 millions d’euros, dont 98,8 millions consacrés aux prestations sociales et 33,2 millions aux remboursements réaffectés à la délivrance de prêts. Un plan ministériel d’actions « Petite enfance » a été adopté pour les années 2015 à 2019. 58 831 militaires et civils ont bénéficié de prestations sociales, en 2015, dont 4 464 au titre du soutien à la vie professionnelle, 33 191 au titre du soutien à la vie personnelle et familiale et 21 176 au titre de l’aide aux vacances et aux loisirs. La politique d'aide au logement du ministère de la défense vise à compenser la mobilité exigée des militaires et à répondre à une préoccupation sociale au profit des ressortissants aux revenus modestes. En 2015, 253,2 millions d’euros ont été consacrés à l’aide au logement, dont 137,2 millions pour l’aide à la personne et 116,0 millions pour l’aide à la pierre. 50 773 logements ont été mis à la disposition du personnel militaire et civil dont 12 400 en Île de France et 5 555 à l’étranger ou en Outre-mer.

Chapitre 9 – La réserve

La réserve opérationnelle comprend des volontaires ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR) et d’anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité dans la limite de 5 ans , à l’issue de leur service actif. Au 31 décembre 2015, la réserve opérationnelle compte 54 374 volontaires sous ESR (y compris gendarmerie). Les réservistes sous ESR ont effectué, en moyenne, 24,4 jours d’activité dans l’année, dont 1,4 % passés en opération extérieure. La réserve citoyenne, composée de volontaires qui agissent en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, compte 4 062 personnes (y compris gendarmerie) en 2015.

[1] Les données relatives aux déclarations d’accidents et de maladies professionnelles présentées concernent l’année 2014. Les données 2015 ne peuvent être recueillies dans un délai compatible avec celui qui s’impose pour la publication du bilan social 2015

Documents en téléchargement :