Secrétariat général pour l'administration
Diffusé cette année en décembre en raison du contexte sanitaire, le bilan social 2019 présente la situation du personnel militaire et civil : effectifs, parcours professionnels, formations, reconversion ou encore action sociale.
L’année 2019 a été marquée par la mise en place de mesures spécifiques dans le cadre du plan famille avec un effort particulier en faveur du logement, de la petite enfance ou de l’accompagnement des conjoints à l’emploi. Dans le même temps, le ministère a stabilisé ses effectifs et procédé au recrutement de civils dans les métiers en tension. Sur le plan de l’égalité entre les femmes et les hommes, le ministère a obtenu le label "Egalité professionnelle", délivré par l’Afnor.
A télécharger : bilan social 2019.
En 2019, le ministère des armées totalise un effectif de 268 294 militaires et civils (en ETPT) sous PMEA (plafond ministériel des emplois autorisés). Sa population progresse de 0,3% par rapport à 2018. Les effectifs sont composés à 76,7% de militaires et à 23,3% de civils. Le taux de féminisation des militaires est de 16,1% quand celui du personnel civil atteint 39,4%.
Ils comprennent les entrées et les sorties du PMEA, et plus particulièrement les recrutements et les départs définitifs du ministère. En 2019, les recrutements de militaires se sont élevés à 22 701, principalement pour le compte de l'armée de terre (65,1% des recrutements) et de la catégorie des militaires du rang (68,7%). Dans le même temps, 19 644 militaires ont quitté définitivement les armées.
S'agissant du personnel civil, 5 065 recrutements ont été réalisés en 2019, dont 48,5% relatifs au personnel de catégorie C ou de niveau III. Quant aux départs définitifs, ils ont concerné 4 116 civils.
La moyenne d'âge est de 32,9 ans pour les militaires et de 46,7 ans pour les civils. Les militaires sont 67 % à servir sous contrat et 33 % sont dits « de carrière ». Les civils comptent 59 % d'agents titulaires, 22 % d'ouvriers de l'État et 19 % de non titulaires.
Le plan handicap et inclusion 2019-2021 fixe notamment l'objectif d'atteindre 6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'horizon 2024, sur la seule base des personnes en situation de handicap.
Le personnel, militaire ou civil, s'inscrit dans un parcours professionnel qui le conduit à occuper plusieurs postes, à se former, à tenir des responsabilités et à progresser en grade. A ce titre, 28 683 changements de grade et 4 387 changements de catégorie ont été recensés chez les militaires. Parmi les personnels civils titulaires, 2 049 agents ont connu un changement de grade et 505 un changement de corps donnant accès à la catégorie supérieure. Dans le même temps 1 087 agents ont été titularisés, dans le cadre du dispositif de la loi "Sauvadet". Enfin, 1 468 ouvriers de l'État ont connu un avancement.
Développer un parcours professionnel peut conduire à des mutations. Aussi, 23 785 militaires et 2 586 civils ont connu une mutation avec changement de résidence en 2019.
Les dépenses de personnel (y compris pensions) s'élèvent à 20, 556 Mds€, répartis à hauteur de 15,790 Mds€ pour le personnel militaire et 4,776 Mds€ pour le personnel civil.
Le nouveau logiciel de calcul de la solde des militaires, Source Solde, est entré en service au cours de l'année 2019. La marine est la 1ère des trois armées à avoir basculé sur ce nouveau calculateur.
En 2019, les militaires ont bénéficié de 110 039 actions de formation (initiales, continues ou de cursus). Les civils ont suivi 48 089 actions de formation (statutaires, continues ou autres). En décembre 2019, le ministère comptait 1 598 apprentis.
Au sein du ministère, l'agence Défense Mobilité accompagne les militaires et les civils qui souhaitent se reconvertir ainsi que leurs conjoints. 7 611 militaires accompagnés par Défense Mobilité ont accédé à au moins un emploi dans le secteur public ou privé. 51 civils de la défense accompagnés par Défense Mobilité ont accédé à au moins un emploi, dans le secteur privé. Enfin, sur les 2 358 conjoints accompagnés par Défense Mobilité, 1 489 ont accédé à un emploi, dont 1 270 dans le secteur privé et 219 dans le secteur public.
Le Bilan social suit l'évolution des conditions de travail du personnel, via les instances de prévention des risques et un suivi statistique en matière d'accidents du travail ou de service (2 083 pour les militaires et 1 086 pour les civils en 2018), d'accidents de trajet (309 pour les militaires et 290 pour les civils en 2018), des maladies professionnelles (93 pour les civils en 2018) ainsi que des infirmités prises en compte pour la première fois à la suite d'une blessure ou d'une maladie (1 362 pour les militaires en 2019).
D'autres indicateurs, tels que le nombre de jours d'arrêt pour raison de santé (2 782 814 pour les militaires et 805 259 pour les civils), les rythmes de travail du personnel civil (4 089 agents à temps partiel, 537 agents en télétravail), etc. sont également répertoriés.
La cellule Thémis, qui recense les plaintes pour harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel a comptabilisé 143 victimes de faits présumés en 2019.
Enfin, le ministère poursuit son engagement en faveur d'une meilleure reconnaissance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A ce titre, l'année 2019 est marquée par l'obtention du label "Egalité professionnelle", délivré par l'Afnor. Par ailleurs, le plan mixité a été lancé le 7 mars 2019 afin de valoriser les carrières du personnel militaire et de favoriser la mixité.
L'année 2019 a vu les instances de dialogue social du personnel civil, élues à la suite du scrutin du 6 décembre 2018, se constituer. Concernant le personnel militaire, une partie du CSFM (Conseil supérieur de la fonction militaire) et une partie des 9 CFM (conseil de la fonction militaire) ont été renouvelées.
Enfin, concernant la représentation du personnel civil, les commissions d'avancement compétentes pour les ouvriers de l'État ont été réformées et remplacées par les commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier (CAPSO).
Le budget de l'action sociale s'élève à 156,4 M€, dont 111,6 M€ consacrés aux prestations sociales (actions collectives, vacances-loisirs, garde d'enfants, soutien social…), 24,1 M€ aux prêts et 20,7 M€ aux opérations d'infrastructures. En outre, 244,6 M€ sont destinés à l'aide au logement.
Enfin, le plan famille, lancé en octobre 2017, a été poursuivi en 2019 avec le déploiement de nouvelles mesures. Les 48 actions prévues par le plan ont été engagées, dont notamment plusieurs actions en faveur de la petite enfance, l'extension de la carte SNCF, la commande de 426 logements neufs en métropole, etc. Le plan famille accentue, en outre, les efforts consacrés au soutien des militaires déployés en OPEX, via notamment un soutien psychologique (dispositif Ecoute Défense par exemple), un dispositif de prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD) ainsi que d'actions en faveur des militaires blessés.
Composante essentielle de la Garde nationale, la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées totalisait, hors gendarmerie, 41 047 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR), en décembre 2019. La réserve de disponibilité rassemble 60 700, hors gendarmerie, et la réserve citoyenne de défense et de sécurité 4 244 personnes, hors gendarmerie.
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A télécharger : bilan social 2019.
