Secrétariat général pour l'administration
Le Bilan social 2016 présente comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH. Cette nouvelle édition est particulière à trois titres : le bilan social a 30 ans, il est aujourd'hui conforme aux attentes de la DGAFP et il regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social et du rapport de situation comparée relatif à la situation professionnelle des femmes et des hommes du ministère.
Le Bilan social (BS) et le Rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (RSC) sont regroupés en un seul document pour gagner en lisibilité et souligner que les données sexuées font partie intégrante des thématiques traitées.
Dans le cadre de l'harmonisation des bilans sociaux dans la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un arrêté le 23 décembre 2013, fixant la liste des indicateurs devant figurer dans le Bilan social. Conformément au calendrier fixé en accord avec la DGAFP, l'édition 2016 du Bilan social présente la totalité des indicateurs mesurables demandés.
En application de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, actualisée dans le contexte des attentats de 2015, les effectifs sont en augmentation pour la première fois depuis 2006.
Le ministère compte désormais 265 458 militaires et civils sous PMEA Défense (en ETPT), soit une augmentation de 0,8% de sa population par rapport à 2015. L'effectif du ministère se compose de 77,3 % de militaires (205 121 ETPT) et de 22,7 % de civils (60 337 ETPT).
L'armée de terre rassemble 54,8 % du personnel militaire, la marine 17,3 % et l'armée de l'air 20,0 %. Les autres gestionnaires (Gendarmerie sous PMEA Défense, SSA, SEA, DGA, SCA, APM, CGA et SID) regroupent les 7,9 % du personnel militaire restant.
Concernant le personnel civil, le soutien des forces (SEA, SCA, SIMu) constitue l'un des principaux employeurs (21 %), devant le SGA (17,7 %), l'armée de terre (13,4 %) et la DGA (12,9 %).
Le taux de féminisation pour l'ensemble du ministère est de 20,4%. Concernant le personnel militaire, le taux de féminisation est de 15,3% ; pour le personnel civil, le taux de féminisation est de 37,9 %.
Composante essentielle de la garde nationale, créée en 2016, la réserve opérationnelle de niveau 1 (RO1) compte 32 303 volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR).
En 2016, 23 298 militaires ont été recrutés, principalement pour le compte de l'armée de terre (73,9 %) et les militaires du rang représentent l'essentiel de ces recrutements (74,4 %). Dans le même temps, 17 928 militaires ont quitté définitivement les armées.
S'agissant du personnel civil, 3 742 recrutements ont été réalisés en 2016, dont 45,5 % relatif au personnel de catégorie C ou de niveau III. Quant aux départs définitifs, ils ont concerné 3 497 civils.
Globalement alors que les départs définitifs diminuent légèrement, les recrutements de militaires et de civils ont connu une nette augmentation en 2016.
Les dépenses de personnel (y compris pensions) s'élèvent à 19 525,0 M€ (14 962,1 M€ pour le personnel militaire, 4 562,9 M€ pour le personnel civil).
En moyenne, le personnel militaire perçoit une solde de 2 012 € par moins. De 1 511 € pour un militaire du rang et 2 008 € pour un sous-officier, elle atteint 3 544 € pour un officier.
S'agissant du personnel civil titulaire, les variations sont du même ordre, variant de 1 720€ pour un catégorie C à 3 486 € pour un catégorie A. Plus globalement, la rémunération moyenne d'un civil titulaire est de 2 282 €, celle d'un non titulaire de 2 538 € et celle d'un ouvrier de l'Etat 2 359 €
Le taux de BOE est de 7,3 % du personnel civil, ce qui représente 4 209 personnes.
Le budget de l'action sociale s'élève à 127,5 M€, dont 94,3 M€ consacrés aux prestations sociales (actions collectives, vacances-loisirs, garde d'enfants, soutien social…).
En 2016, les militaires ont bénéficié de 102 084 actions de formation et de 5 011 536 journées de formation). Si le nombre d'actions de formation a diminué par rapport à 2015, le nombre de jours de formation a progressé.
Les civils ont bénéficié de 50 332 actions de formation, soit 151 216 journées de formation, leurs volumes ont augmenté de près de 20% par rapport à 2015.
En décembre 2016, le ministère comptait 964 apprentis. 660 ont été recrutés au cours de l'année.
En 2016, 11 Associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ont été créées et le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a été rénové.
Tous les ans depuis 1986, le ministère présente la situation de l'ensemble de son personnel au travers du BS. En 30 ans, l'amélioration de la qualité du BS, par la richesse et la lisibilité de son contenu, est restée un enjeu majeur. Le document s'est étoffé et la structure a évolué à partir d'un socle commun construit sur quatre piliers : les effectifs, les mouvements de personnel, les rémunérations et l'accompagnement des personnels. D'autres données se sont ensuite ajoutées : la reconversion, la formation, les congés, la santé et la sécurité au travail, ou l'emploi des personnes en situation de handicap. À partir de 2013, de nouveaux indicateurs ont apporté un éclairage sexué sur certaines données.
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Bilan social 2016 (format pdf, 2.37 MB).
