loi de finances initiale 2013 et loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Pour le ministère de la défense, la LFI 2013 a été construite comme un budget de transition afin de ne pas préempter les choix attendus dans le cadre du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dont la rédaction a été lancée en juillet 2012. Ce budget est principalement caractérisé par :

• le maintien d'un effort important en faveur des équipements avec plus de 16 Md€ de crédits de paiement en 2013 ; l'équipement contribue cependant aux économies, à hauteur de 5,5 Md€, par le biais d’un décalage de commandes initialement prévues en 2012 et 2013, sans remise en cause toutefois des contrats en cours, ni anticipation des conclusions attendues du Livre blanc ;

• une baisse des effectifs conforme aux engagements de la LPM 2009-2014 avec la suppression nette de 7 234 ETP (équivalents temps plein) et une budgétisation des dépenses de personnel au juste niveau (11,4 Md€ hors pensions) ;

• le respect de la règle, prévalant pour l'ensemble des administrations publiques de l'Etat, tendant à des économies sur les dépenses de fonctionnement courant ; celles-ci diminue de 7% entre 2012 et 2013, mais sans compromettre le fonctionnement opérationnel ;

• un effort déterminé au profit de l'entraînement et de l'activité des forces dont les crédits progressent de 300 M€ par rapport à 2012.

Parallèlement, la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 précise la stratégie budgétaire et fiscale du Gouvernement pour les années 2012 à 2017, visant à l'équilibre des comptes publics sur la législature. Cette loi repose notamment sur une stabilisation en valeur de la dépense de l'Etat sur toute la période.

Consultez ci-dessous

la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 

Les annexes à la loi de finances initiale

Téléchargez ci-dessous le projet de loi de finances budget de la défense

Téléchargez ci-dessous le projet de loi de finances Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation