Le SGA en action

2014

Mise à jour : 05/03/2014

Chiffres clés de la LFI 2014

Premier budget de la LPM 2014-2019, le budget 2014 du ministère de la défense contribue au redressement des finances publiques et conforte les grandes priorités affirmées pour l’année. Avec 42,19 Md€, il représente 13,8 % du budget général de l’Etat. Aux crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants » présentés ci-après, s’ajoutent ceux du programme « Recherche duale » (0,19 Md€) qui relève de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que les recettes exceptionnelles issues du produit des cessions d’emprises immobilières et de fréquences et affectées sur leurs comptes d’affectation spéciale respectifs pour un montant attendu de 217 M€.

La mission « Défense » dispose de 41,9 Md€ en autorisations d’engagement et 38,9 Md€ en crédits de paiements, pensions comprises et incluant le nouveau programme (P402) des investissements d’avenir (PIA) au bénéfice de l’excellence technologique de l’industrie de défense d’un montant de 1,5 Md€.

Le ministère poursuit la mise en œuvre d’importantes mesures d’économies sur le fonctionnement (de l’ordre de 100 M€ en 2014) et la masse salariale.

La maîtrise de la masse salariale (11,19 Md€ hors pensions) se traduit notamment par la suppression de 7 881 emplois équivalents temps plein (ETP) suivant la trajectoire de la loi de programmation militaire 2014-2019 qui prévoit une diminution de 33 675 emplois (dont plus de 10 000 au titre de la réforme précédente) dans les cinq années à venir. Le plafond des emplois autorisés du ministère est abaissé en 2014 à 275 567 emplois (210 817 militaires, 64 750 civils) en équivalent temps plein travaillés (ETPT), dont 274 131 pour la mission « Défense » et 1 436 pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Les crédits d’équipement sont portés à 16,4 Md€, cette progression visant à poursuivre la modernisation des armées et le renouvellement des matériels. Les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels augmentent de près de 5,5% par rapport à 2013 pour s’établir à 3,1 Md€. Enfin l’effort en faveur de la recherche et du développement est préservé : la défense y consacrera 3,6 Md€, et notamment près de 750 M€ de crédits pour les études amont.

Avec 738,5 M€, les bases de défensebénéficient d’une dotation en progression de 2,6 % par rapport à 2013.

Les nouveaux contrats opérationnels et les priorités stratégiques définis dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale permettent d’ajuster les besoins financiers des opérations extérieures à 450 M€.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (pour les programmes relevant du ministère de la défense) dispose de 2,86 Md€ (pensions comprises). Ces crédits, composés pour 94 % des crédits d’intervention, diminuent de près de 93 M€, compte tenu de l’évolution démographique des bénéficiaires des différents dispositifs de reconnaissance du monde combattant. Toutefois la LFI 2014 comporte des mesures nouvelles significatives : extension des conditions d’attribution de la carte du combattant bénéficiant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, renforcement de l’action sociale de l’ONAC-VG, meilleure prise en charge des invalides mutilés.

Par ailleurs, le budget marque l’effort de l’État en faveur de la politique de mémoire, dont les crédits sont augmentés de 6 M€ en 2014, dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme.

Les 14 opérateurs du ministère de la défense, qui représentent environ 6 000 emplois en 2014 et 422 M€ de subventions, contribuent à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. En effet, les subventions allouées ont été réduites de 17,7 M€ en 2014 et 66 emplois ont été supprimés.

Enfin, les dépenses fiscales du ministère de la défense, qui s’analysent comme une perte de recettes par rapport à ce qui aurait résulté de l’application du droit fiscal français, représentent près de 655 M€, essentiellement concentrés sur des dispositifs d’exonération en faveur du monde combattant.

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