Secrétariat général pour l'administration
La qualité des chiffres dépend avant tout de la rigueur méthodologique mais les considérations déontologiques ne doivent pas être négligées. Pour que les utilisateurs aient une perception claire de la qualité des productions statistiques, il convient de les informer. En France, bien avant la promulgation du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la qualité de la production statistique a été une préoccupation permanente du service statistique public français. Le Code a toutefois fait émerger le souci de mieux informer l'utilisateur sur la qualité des statistiques produites : l'Insee et les services statistiques publics diffusent un volume d'informations croissant sur la qualité des résultats statistiques.
Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne s'applique stricto sensu aux statistiques à vocation européenne, c'est-à-dire celles établies à destination d'Eurostat et de la Banque centrale européenne. Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a préconisé néanmoins d'étendre son application à toute la statistique publique, y compris la production à seul usage national. L'Insee et les services statistiques publics se mettent donc progressivement en conformité avec le Code pour toute leur production statistique. Les études réalisées par l'Insee ou par des organismes publics répondent à une logique différente et ne sont pas actuellement concernées.
Le choix stratégique de la conformité au Code de bonnes pratiques est l'occasion de présenter les dispositifs existants par référence à un cadre reconnu. Dans un contexte mondialisé, des règles reconnues internationalement visant à garantir la qualité des statistiques ont progressivement émergé. En 1994, la commission statistique de l'ONU a adopté les principes fondamentaux de la statistique officielle qu'elle considère comme un élément indispensable pour une société démocratique : les instituts de statistiques doivent travailler sur la base de préoccupations professionnelles incluant des principes scientifiques et déontologiques. Le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation de coopération économique internationale (OCDE) ont également émis des recommandations en matière de qualité statistique. En 2005, la Commission européenne a promulgué le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Ce code a été révisé en 2011 et complété par un cadre d'assurance qualité qui décline des méthodes pour chacun des indicateurs des principes 4 et 7 à 15. Le Code européen, s'il s'inspire des travaux antérieurs, est plus détaillé et concret. Il se réfère notamment au management de la qualité selon le modèle dit EFQM (European Foundation for Quality Management).
Liens utiles :
Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (format pdf, 782.83 KB).
