Mes premières démarches

Rendre compte à votre supérieur hiérarchique

Quel que soit le niveau de gravité de la blessure ou de la maladie, il est important de rendre immédiatement compte à votre supérieur hiérarchique qui vous orientera dans vos premières démarches. Le commandement rédigera un rapport circonstancié résumant les circonstances des faits. Ce rapport est capital pour déterminer le lien au service et l'imputabilité de l'affection au service.

Faire constater votre état de santé

Dès la survenance de la blessure ou l’apparition de la maladie, le médecin du Centre médical des armées (CMA) prodiguera les premiers soins et vous guidera dans votre parcours de soins. En fonction de vos choix et de vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un suivi en milieu militaire et/ou en milieu civil.

Important : si les premiers soins ont été délivrés par un médecin civil, il est impératif de faire constater votre blessure ou votre maladie par votre CMA dans les plus brefs délais.

Qui prend en charge vos frais de soins ? Qu’est-ce que la DAPIAS ?

Vous êtes pris en charge gratuitement dans les CMA et dans les Hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

Si la blessure ou la maladie est susceptible d'être imputable au service, le médecin militaire établit et transmet, dans les meilleurs délais, une Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). La DAPIAS autorise la prise en charge des soins en milieu civil liés à cette blessure ou a cette maladie à 100 % des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale.

Si un état de stress post-traumatique est déclaré sur la DAPIAS, la prise en charge de séances chez le psychologue est possible.

Le médecin vous remet également un feuillet « Accident du travail / maladie professionnelle » (imprimé CERFA S 6201c), complété et signé, pour que vous puissiez bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de sante civils que vous consulterez.

Important : vous devrez transmettre sous 48 heures à votre formation d’emploi le volet « employeur » de l’arrêt de travail ou le certificat de visite établi par le médecin militaire. Vous serez alors placé en congé de maladie.

Pour les militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), la constitution du dossier de prise en charge des accidents et maladies survenus en service se fera uniquement auprès des médecins de la BSPP.

Vérifier l’inscription de votre blessure au registre des constatations

Le rapport circonstancié est retranscrit par le commandement sur le registre des constatations tenu par votre formation. Ce registre est également renseigné par le médecin du CMA. Ces divers documents sont retranscrits ou mentionnés sur le registre des constatations. Il appartient au commandement de s’assurer de la bonne tenue du registre des constatations.

Important : pensez à demander et à conserver une copie du rapport circonstancié et de l'extrait du registre des constatations, sans limite de temps.

Prévenir votre complémentaire santé et votre assurance de prévoyance

A compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale de la blessure physique ou psychique ou de la maladie, vous devez prévenir des que possible les organismes de protection médico-sociale et de prévoyance, tels que votre mutuelle et votre assurance.Vous pouvez procéder à cette déclaration par le biais de leur site internet ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon l'organisme, vous pouvez être amené à leur remettre le cas échéant une ou plusieurs de ces pièces :

- le rapport circonstancié et l'extrait du registre des constatations ;

- un certificat médical initial ;

- un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant vos dates d'entrée et de sortie.