La prise en compte de mon handicap

La Délégation nationale handicap et le réseau des correspondants handicap

La Délégation nationale handicap (DNH) située au sein de la direction des ressources humaines du ministère prépare la politique ministérielle en matière d'insertion professionnelle des agents civils et militaires en situation de handicap et est chargée de conduire sa mise en œuvre en collaboration avec son réseau de correspondants handicap et en transversalité avec l'ensemble des directions du ministère.

Changer de statut professionnel

Les conseillers de Défense Mobilité et les délégués handicap régionaux implantés dans les Centres ministériels de gestion (CMG) et leurs relais implantés dans les Groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) ont pour mission de permettre aux militaires blesses devenus inaptes mais désireux de rester dans l'institution, d'être recrutés comme personnel civil, comme Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), et d'obtenir les aménagements de poste leur permettant la compensation de leur handicap.

Pour contacter votre correspondant handicap : www.defense.gouv.fr

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Les MDPH sont chargées d’évaluer les besoins des personnes handicapées en matière de compensation du handicap et d’évaluer leurs droits à certaines allocations (droit à l’allocation Adulte handicapée par exemple). Un militaire blessé en situation de handicap peut obtenir :

• une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, selon son taux d’invalidité ;
• une compensation du handicap ;
• des aides techniques à la vie quotidienne (aménagement du logement, du véhicule, etc.).

Votre demande est à adresser auprès de la MDPH de votre lieu de résidence. Un formulaire unique est disponible dans chaque MDPH ou sur le site internet du ministère du Travail.

La prise en charge de l’appareillage et le financement des prothèses de dernière génération

Pour les militaires bénéficiaires d’une PMI, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est responsable de la prise en charge des frais liés à votre état de santé. Lorsqu’il y a un reste à charge, vous pouvez saisir la Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC). Le ministère des armées prend également en charge le financement intégral des prothèses de dernière génération au profit des militaires gravement blessés en service ou en opération, sous réserve d’une validation médico-technique du SSA et du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) relevant de l’INI.

Cette prise en charge concerne le financement de l’appareillage initial, son entretien, ses réparations et son renouvellement. Elle s’adresse aux militaires blessés en mesure de reprendre ou de conserver un emploi dans l’institution militaire ou dans le civil à l’issue du processus d’appareillage.

Les militaires blessés, dotés d’une prothèse de dernière génération, conservent le même niveau de prise en charge tout au long de leur vie, y compris lorsqu’ils quittent l’institution militaire.

Autres organismes

Au-delà du droit commun et du droit particulier, certains organismes peuvent offrir une prise en charge en fonction de leurs dispositions contractuelles (complémentaire santé et assurance de prévoyance).

Il vous appartient de prendre contact directement avec eux lorsqu’un contrat existe.

Les principaux dispositifs de soutien