Les congés liés à l'état de santé

Si votre blessure ou votre maladie vous rend temporairement inapte au service, vous pouvez bénéficier d’un congé lié à l’état de santé.

Le Congé de maladie (CM)

Il correspond à la situation du militaire dont le service est interrompu en raison d’une maladie ou d’une blessure le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Le militaire bénéficiant de ce congé reste en position d’activité et conserve sa solde entière.

La durée de ce congé est de six mois maximum pendant une période de douze mois consécutifs.

Le Congé du blessé (CB)

Il est attribué, après épuisement des droits à congé de maladie (sauf inaptitude définitive), au militaire blessé ou ayant contracté une maladie en OPEX ou lors d’une opération de sécurité intérieure désignée par arrêté interministériel. Le militaire reste en position d’activité et conserve sa solde entière.La durée de ce congé est de 18 mois maximum.

Les congés de non-activité

Le Congé de longue durée pour maladie (CLDM) est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou de congé du blessé (sauf en cas d’inaptitude définitive), pour les affections suivantes :

• affections cancéreuses ;
• déficits immunitaires graves et acquis (DIGA) ;
• troubles mentaux ou du comportement.

Le militaire bénéficiant de ce congé est en position de non-activité.

Le Congé de longue maladie (CLM) est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou de congé du blessé (sauf en cas d’inaptitude définitive) dans les cas autres que ceux donnant droit à un CLDM, lorsque l’affection constatée met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.Le militaire bénéficiant de ce congé est en position de non-activité.

Un congé lie à l’état de santé prend fin lors de la reprise de votre service :

• soit au lendemain de la date de fin d’arrêt de travail mentionnée sur le document prescrivant l’arrêt de travail initial ou sa prolongation ;
• soit a une date antérieure, si le médecin militaire ayant effectué le contrôle à la demande du commandement estime que vous êtes apte à reprendre le service plus tôt ou si le militaire le demande après avis du médecin militaire.

Si l’arrêt de travail est supérieur ou égal à 21 jours, vous devrez vous soumettre à une visite médicale de reprise du service auprès du centre médical des armées dont vous relevez.

Choix de votre résidence de congé

Durant votre congé maladie, vous pouvez demander à votre commandant de formation l’autorisation de bénéficier de votre congé à une adresse différente du domicile déclaré. Vous devez alors indiquer l’adresse exacte de votre lieu de repli et le numéro de téléphone ou vous pouvez être joint en permanence.

Dans le cas d’un CLDM ou en CLM, sauf avis médical contraire et avec l’autorisation du commandement, vous pouvez bénéficier de votre congé de résidence dans la résidence de votre choix en France métropolitaine,ou dans un DOM-COM si vous en êtes originaire ou si votre famille y réside. En revanche, la réglementation ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de votre congé à l’étranger.

Les conséquences des congés liés à l’état de santé sur la carrière du militaire

En congé de maladie ou en congé du blessé

La durée du congé est considérée comme du service effectif.

Si le militaire est inapte définitif, il est radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires.

En cas de CLDM ou de CLM

• Le temps passé en congé est pris en compte pour l’avancement et les droits a pension.
• Le militaire concourt pour l’avancement à l’ancienneté.
• Le militaire concourt pour l’avancement au choix, si l’affection survient du fait ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

A l’issue de ces congés, si le militaire est inapte, il est radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires.

Congé de longue durée pour maladie (CLDM)

Pour trois maladies :

• affections cancéreuses ;
• déficit immunitaire grave et acquis (DIGA) ;
• troubles mentaux et du comportement.

Congé de longue maladie (CLM)

Pour toutes les affections graves et invalidantes autres que celles prévues pour le CLDM.