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La complémentaire santé (ou mutuelle)

Mise à jour  : 31/07/2018

La complémentaire santé (ou mutuelle) est l'assurance maladie complémentaire qui intervient en complément de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Les mutuelles garantissent l’accès aux soins de tous, en proposant des prestations en santé, prévoyance, prévention et accompagnement social. Sans actionnaires à rémunérer, les excédents sont réinvestis au profit des adhérents.

Que faire en cas de blessure ou maladie ?

Dans les plus brefs délais à compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale de la blessure physique ou psychique ou de la maladie, vous devez prévenir les organismes de protection médico-sociale et de prévoyance, tels que votre mutuelle et votre assurance.Vous pouvez procéder à cette déclaration par le biais de leur site internet, ou par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon l'organisme, vous pouvez être amené à leur remettre le cas échéant :

  • le rapport circonstancié et l'extrait du registre des constatations ;
  • un certificat médical initial ;
  • un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant vos dates d'entrée et de sortie.

Les mutuelles référencées

Le ministère des armées a référencé quatre organismes pour votre protection sociale complémentaire santé et prévoyance, et celle de votre famille :

Qu'est-ce que le référencement ?

Le dispositif de référencement permet au ministère des armées de mettre en place un régime de protection sociale complémentaire pour l’ensemble de ses agents, militaires et civils, et pour leur famille,sur la base d’un cahier des charges strict, après appel d’offres public a la concurrence.

Le ministère et les organismes sélectionnés s'engagent pour 7 ans, sous couvert d'une convention de référencement. Dans ce cadre, une subvention peut être versée aux mutuelles référencées qui la reversent à leurs adhérents.

Ces derniers bénéficient ainsi d’une protection santé et prévoyance adaptée aux conditions de vie et aux risques du métier, d’un encadrement sur le montant et l’évolution de leurs cotisations.

Les mutuelles militaires d’accompagnement social

Il existe également trois mutuelles militaires d’accompagnement social : la Caisse nationale du gendarme(CNG), la Mutuelle nationale militaire (MNM) et la Mutuelle de l’armée de l’air (MAA).

Comme les mutuelles référencées, elles vous proposent, ainsi qu’a votre famille, des aides pour répondre aux situations de fragilité et un accompagnement dans les différentes étapes de votre vie.

Dans quelles situations faire appel à ces acteurs :

  • enfance et éducation ;
  • logement ;
  • difficultés sociales ;
  • dépendance ou handicap ;
  • problèmes lourds de santé ;
  • accidents de la vie.


Droits : Ministère des armées