L'accompagnement des enfants

Le statut de pupille de la Nation

Le statut de pupille de la Nation peut être accordé par jugement du Tribunal de grande instance (TGI), aux enfants de militaires blessés dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille.

Les conditions d'attribution

• la blessure doit avoir été contractée en opération extérieure ;

• le militaire doit être titulaire d’une pension militaire d’invalidité ;

• l’enfant doit être âgé de moins de 21 ans a la date d'introduction de la demande.

Les formes d'aide

Cette protection prend des formes diverses : aides financières, subventions scolaires et universitaires, médicales, etc.

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est charge de la protection, du soutien matériel et moral des enfants adoptés par la Nation.

Où s’adresser ? Contactez votre service de proximité de l’ONACVG :

La protection particulière

La protection particulière concerne les enfants de moins de 18 ans d'un militaire blesse durant l'exécution d'une mission comportant des risques particuliers ou au cours de manœuvres ou d'exercices préparant au combat. Elle est accordée par jugement du TGI.

Les enfants placés sous protection particulière bénéficient de bourses, d'une exonération des droits d'examen ou des droits de scolarité, ou encore d'une aide financière spéciale en vue de contribuer à leur entretien et à leur éducation (au-delà de 18 ans).

Où s’adresser ? Contactez votre assistant de service social de proximité ou de l’Hôpital d’instruction des armées en consultant l’annuaire social : www.defense.gouv.fr

La scolarisation des enfants en lycée militaire

Vos enfants peuvent candidater auprès des lycées de la défense qui sont des établissements d’enseignement relevant du ministère des armées.

De la sixième à la terminale, ces établissements militaires favorisent les admissions des enfants de militaires connaissant une situation familiale ou sociale particulière ou étant confrontés à de fortes contraintes opérationnelles.

Les enfants pupilles de la Nation et les enfants d’anciens militaires d’active ayant quitté l’institution pour raisons de santé, à la suite d’une maladie ou d’une blessure reconnue imputable au service sont prioritaires.

L’accueil dans un établissement spécialisé du ministère des armées

Afin de répondre à un besoin de soutien à la parentalité, le ministère des armées dispose d’établissements dont la vocation est d’accueillir pour un séjour de durée variable et adapté à chaque situation, dans le cadre d’un projet éducatif personnalise des enfants âgés de 6 à 18 ans.

Les deux Maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative se situent à la Roche-Guyon (95) et à Sathonay (69) et sont confiés en gestion à l'IGESA.

Où s’adresser ? Contactez votre assistant de service social de proximité ou de l’Hôpital d’instruction des armées (HIA) en consultant l’annuaire social  : www.defense.gouv.fr