Être accompagné dans vos démarches

L’assistant de service social

Dès l'information du décès et aussi longtemps que les familles en expriment le souhait, l'assistant de service social est à leur disposition comme soutien et comme interface privilégiée entre la communauté militaire et le monde civil :

• Accompagnement dans l'épreuve du deuil et dans la réorganisation pratique et matérielle de sa vie ;

• Orientation et conseils spécifiques (logement, emploi, …) ;

• Constitution des dossiers administratifs liés aux ouvertures de droits, en lien avec le commandement et les services concernés (Bureau d'Assistance aux Familles, associations, …).

Dans l'hypothèse d'un changement de domicile de la famille, l'accompagnement social est transféré à l'assistant de service social des armées géographiquement compétent.

Ainsi, l'assistant de service social se positionne comme un interlocuteur privilégié dont l'action s'inscrit dans la durée.

L’action sociale des Armées

L’action sociale du ministère des armées peut, dans les situations de décès, apporter un soutien financier aux familles.

Ces aides, attribuées après évaluation sociale, revêtent différentes formes :

• Le secours ;
• Le secours médico-social ;
• Le prêt social ;
• L’aide-ménagère à domicile ;
• Les aides au titre de la protection particulière ;
• L'aide à la reconversion professionnelle du conjoint…

Par ailleurs, au titre du soutien social :

• Un séjour gratuit en établissement familial IGESA d’une durée de 7 jours dans les deux ans suivant le décès (avec aide pour les frais de voyage).

• Maintien du droit à la prestation éducation :

        - Pour les orphelins simples ;

        - Pour les orphelins de père et de mère vivant avec le ressortissant, ou fiscalement à charge du foyer du ressortissant, au moment du décès de celui-ci.

L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre(ONAC-VG) est chargé des intérêts matériels et moraux du monde combattant et de ses ressortissants, parmi lesquels figurent les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation, les détenteurs de la carte du combattant, les invalides pensionnés de guerre, les veuves pensionnées, les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre.

Interventions de l’ONAC-VG en faveur des pupilles de la Nation

La qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire, en complément de celle exercée par leurs familles.

Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et, notamment, le libre choix des moyens d’éducation.

Le service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont le pupille est ressortissant, est qualifié :

• Pour assurer l'écoute et le conseil : il assure aux pupilles, dont il est responsable, le bénéfice prioritaire de toutes les lois protectrices.

• Pour assurer la gestion des aides :

- La politique de soutien et l'exercice du droit mis en œuvre en faveur des pupilles de la Nation âgés de moins de 21 ans ou qui entament (ou poursuivent) au-delà de 21 ans leurs études, s'inscrivent pleinement dans le droit à réparation.

- Les subventions attribuées aux pupilles de la Nation interviennent en complément des aides de droit commun et relèvent de la commission Mémoire et Solidarité placée auprès de chaque service départemental de l'Office national.

- La mise en œuvre de ces droits est indépendante du niveau social dans lequel évolue le pupille de la Nation, mais a cependant pour finalité d'assurer pour tout ou partie à l'enfant ce que le parent blessé ou décédé aurait pu lui apporter.

Dans tous les cas, le soutien apporté tient compte des ressources de la famille du pupille de la Nation, mais aussi des charges spécifiques liées à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Les interventions financières de l'ONAC-VG en faveur des veuves et veufs, partenaires survivants lies par un pacs et les ressortissants de l’ONAC-VG

Les services départementaux de l’ONAC-VG attribuent quatre grands types d’aide de solidarité :

• Les secours d’urgence : apportent une réponse financière immédiate à des situations exceptionnelles.

• Les aides financières : interventions mobilisables dans un moyen terme (2 à 3 mois) et destinées à trois types de besoin : difficulté financière ponctuelle ou chronique, soutien financier dans un contexte de maladie, ou de décès.Ces aides n'ont pas de caractère systématique et s'apprécient en fonction des conséquences financières occasionnées par ces dépenses et de la situation sociale de chaque ressortissant.

• Les participations financières concourant au maintien à domicile d'un ressortissant âgé : ces participations interviennent dans trois types d'actions :

-  Aide-ménagère

-  Interventions spécifiques favorisant le maintien à domicile, aménagement du domicile

-  Visites annuelles aux ressortissants maintenus à domicile ou résidant en maison de retraite, afin d'atténuer l'éventuel isolement et de témoigner l'attachement du monde combattant.

• Les avances remboursables à 1500 €  (sans intérêt et remboursables en 30 mois maximum).