La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

La CNMSS met en œuvre une politique et des actions spécifiques d’accompagnement médico-social, en accordant notamment des aides a domicile et des secours à ses ressortissants les plus fragilisés, sous conditions de ressources et de pathologie, en prenant en compte les contraintes de mobilité du militaire et de sa famille.

Trois types d’aides à domicile

- L’aide ménagère intervient au domicile des personnes fragilisées par la maladie, l’âge ou le handicap.Elle seconde la personne pour les tâches ménagères, les courses, la cuisine, l’entretien du linge.

- L’aide ménagère aux familles peut intervenir auprès des familles, en cas de maladie ou de maternité, pour les aider dans la gestion des actes ordinaires de la vie quotidienne : ménage, courses, cuisine et entretien du linge.

- L’aide familiale est une Technicienne d’intervention sociale et familiale (TISF). Elle apporte des soins aux nourrissons, une assistance éducative auprès des jeunes enfants et développe un travail d’accompagnement auprès des parents.
  Ce type d’aide peut être mis en place parla CNMSS pour répondre au besoin très particulier de soins aux jeunes enfants assorti d’un accompagnement éducatif.

La possibilité de solliciter des secours

La CNMSS octroie des secours pour combler le poids relatif des dépenses restant à la charge de l’assuré, et ainsi éviter un renoncement aux soins pour des motifs financiers. Ils permettent de venir en aide aux personnes en difficulté financière par l’attribution d’une aide, lorsque la dépense représente un montant non négligeable, de nature à déséquilibrer le budget.

Pour effectuer une demande, l’assuré militaire peut s’adresser a son assistant de service social ou directement à la CNMSS en vue de constituer un seul dossier pour solliciter les aides de l’ensemble des partenaires,sous réserve de formaliser son consentement de partage des informations sur l’imprimé de demande.

Les missions en faveur des militaires victimes d’accidents en service et des titulaires de PMI

La CNMSS gère également des missions qui lui ont été déléguées par le ministère des armées,notamment les dossiers de soins des militaires victimes d’accidents en service (APIAS) et des titulaires d’une Pension militaire d’invalidité (PMI).

Vous êtes blessé ou percevant une pension militaire d’invalidité ? Votre numéro d’appel dédié à la CNMSS est le 04 94 16 96 20 de 8 h à 17 h, sans interruption

Spécifiquement créé à cet effet, le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) met en œuvre deux dispositifs au profit des blessés et des invalides pensionnés.

Dossier unique de suivi du blessé en opération extérieure (DU OPEX)

La CNMSS met à disposition de ses partenaires du tissu médico-social des armées un outil de partage et de suivi dématérialisé dans la durée des informations concernant les militaires blessés au cours d’une opération extérieure. Cet applicatif informatique sécurise, dénommé« Dossier unique opérations extérieures », permet d’améliorer la réactivité et la coordination de tous les acteurs concernés, en matière d’attribution des différentes aides financières pouvant être allouées aux militaires blessés et à leurs familles et à assurer la traçabilité des contributions apportées.

Aussi, avant tout départ en OPEX (ou en OPINT hors territoire métropolitain), le militaire doit renseigner l’imprimé ad hoc, conservé dans son unité, permettant son identification et par lequel est autorisée la communication des informations concernant une éventuelle blessure, aux partenaires qu’il aura désignés.Une fois le dossier créé et en cas de besoin avéré, l'imprimé relatif a la prise en charge de prestations spécifiques peut être utilisé (adresse par la cellule d’aide aux blessés concernée a la CNMSS).

Une régularisation du dossier au retour de mission est également possible, à l'aide de l'imprimé dédié.

Dossier unique secours et prestations complémentaires (DU SPC)

Dès lors qu’un titulaire de PMI voit certaines de ses dépenses de santé, en relation avec ses infirmités pensionnées et justifiées par son état de santé, non ou insuffisamment remboursées, il peut saisir laCommission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), placée auprès de la CNMSS.

Celle-ci est chargée de l’examen des demandes de prestations complémentaires et de secours :

• permettant d’assurer les actes essentiels de la vie (équipements techniques compensant une limitation d’activité, aides ménagères, etc.) ;
• aidant à se réinsérer socialement ou professionnellement (aménagement de véhicule pour faciliter mes déplacements, etc.) ;
• favorisant le maintien à domicile (aménagement du logement pour continuer à vivre en toute autonomie, etc.).

Le « Dossier unique » spécifique aux demandes de secours et de prestations complémentaires permet à la CNMSS d’instruire de façon dématérialisée ces dossiers et, avec l’accord du pensionné, de partager les informations avec les partenaires autorisés, à même de compléter la prise en charge.