Militaire blessé en dehors du service

Mes premières démarches

En cas de blessure ou maladie non liée au service susceptible d'entraîner des séquelles, il est conseillé de réaliser certaines démarches de manière prioritaire.

J’informe mon unité

Quel que soit le niveau de gravité de la blessure, il est important de rendre immédiatement compte à son supérieur hiérarchique. Il vous orientera dans vos premières démarches.

Je préviens ma mutuelle et mon assurance complémentaire

Il est conseillé de prévenir les organismes de protection médico-sociale et de prévoyance, tels que votre mutuelle et votre assurance, à compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale de la blessure ou de la maladie.

Mon parcours de soins

En tant que militaire blessé ou malade en dehors du service, vous avez la possibilité d’être suivi dans les centres médicaux des armées, les structures de santé et hôpitaux civils mais également les hôpitaux d’instruction des armées (HIA).

Quel médecin consulter ?

Comme tout citoyen français, hors urgence, vous avez le libre choix de votre médecin, de votre établissement de santé et de votre mode de prise en charge

Le médecin du Centre médical des armées pourra vous guider dans votre parcours de soins en concertation avec votre médecin traitant pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs soins.

Bénéficier d’un soutien psychologique : dispositif « Écoute défense »

Un numéro vert est mis à votre disposition 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 pour vous apporter un soutien psychologique. Un psychologue clinicien du SSA répond à votre besoin d’écoute et vous informe sur les modalités possibles de suivi et de prise en charge : 08 08 800 321 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Les acteurs de mon accompagnement

Le ministère des armées a la préoccupation de proposer un accompagnement individualisé à chacun des blessés ou malades, quelles que soient les circonstances. Quels sont vos interlocuteurs aux différentes étapes de votre parcours ?

Mon unité et mon gestionnaire RH

Pensez à informer votre commandant d’unité de votre état de santé et des évolutions éventuelles.

Durant votre congé maladie (CM) vous êtes administré par votre service d’administration du personnel ou le bureau de l’accompagnement du personnel de la formation administrative de rattachement pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Au-delà, si vous bénéficier d’un congé longue maladie ou d’un congé longue durée pour maladie, vous serez en position de non-activité et affecté dans l’organisme de gestion administrant les militaires de votre armée ou service d’appartenance (GSPI, DAPPS, CERH, formation administrative, etc.).

L' action sociale des armées

Le service social du ministère des armées dispose d’un réseau d’assistants de service social affectés sur l’ensemble du territoire national et qui interviennent en complémentarité des dispositifs nationaux, et interministériels.

Ils accompagnent les « ressortissants » : militaires et civils du ministère des armées, en position d’activité et de non-activité et leurs familles.

Ils peuvent proposer un accompagnement social dans la durée, même au-delà de la période d’activité et apporter informations, conseils et orientations vers les interlocuteurs liés aux problématiques de votre situation.

La cellule d’aide aux blessés

Le militaire blessé ou malade peut être accompagné par la cellule d’aide aux blessés de son armée d’appartenance qui assurera la meilleure coordination possible de toutes les actions pouvant être mises en place (administratives, sociales, professionnelles ou sportives).

Les cellules d’aide proposent une assistance aux militaires blessés, malades et à leur famille de leur hospitalisation à leur réinsertion.

L’Agence de reconversion de la Défense (ARD)

Opérateur unique de la reconversion du ministère des armées, L’Agence de reconversion de la Défense (ARD), plus communément appelée Défense Mobilité, accompagne les militaires dans leur transition professionnelle par le biais d'un réseau de 350 professionnels répartis sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer.

Prendre directement un RDV avec un conseiller Défense Mobilité : 0 800 64 50 85 (appel gratuit depuis un poste fixe)

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

La CNMSS prend en charge le remboursement des frais de santé engagés dans le cadre d’une affection non liée au service, selon les règles de l’assurance maladie.

Site de la CNMSS : www.cnmss.fr

L’ONACVG

Vous êtes ressortissant de l’ONACVG ?

L’ONACVG peut accorder des aides financières pour faire face à des situations difficiles, pour favoriser la reconversion et la réinsertion professionnelles de ses ressortissants, et les assiste et les conseille dans les démarches visant à faire valoir leurs droits. L’ONAC-VG met au service de ses ressortissants ses services de proximité, présents dans tous les départements et dans les collectivités d’outre-mer.

Site de l'ONACVG : www.onac-vg.fr

Mes démarches administratives dans la durée

La pension civile d’invalidité

Cette pension est ouverte, sous certaines conditions administratives et médicales :

• aux militaires de carrière ou servant en vertu d’un contrat, radiés des cadres ou rayés des contrôles et titulaires ou non d’une pension militaire de retraite, conformément aux articles L. 6 et L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
• n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite ;
• atteints d’une affection non imputable au service réduisant des 2/3 leur capacité de travail ou de gain, les mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie dans l’emploi occupé antérieurement ;
• ne relevant pas d'un autre régime de sécurité sociale.

L’assuré adresse sa demande à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), qui donne un avis technique administratif et médical à la commission technique d’invalidité.

Le ministère des armées notifie la décision d’attribution éventuelle de pension d’invalidité. Le calcul du montant de cette prestation en espèce et son paiement sont effectués par les centres payeurs du ministère des Armées.

Attention : cette pension d’invalidité est destinée à compenser une perte de gain ; elle est différente de la pension militaire d’invalidité, qui est une reconnaissance de la Nation pour des séquelles d’affections imputables au service.