La reconnaissance de la Nation

Blessé en OPEX ? Demander l’homologation de votre blessure de guerre

La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure.

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre

Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le Service desanté des armées (SSA) et homologuée par le ministère des armées.

Le droit au port de la médaille n’est pas subordonné à une remise de celle-ci.

À qui adresser sa demande ?

• Je suis encore en position d’activité ou de non-activité : la demande est à adresser à mon unité de rattachement au moment de la blessure.
• Je suis radié : la demande est à adresser à la direction des ressources humaines de mon armée d’appartenance.

Besoin d’un modèle de correspondance ? Consultez la rubrique correspondante

La carte du combattant

La carte du combattant est accordée aux militaires des forces armées françaises qui ont participé pendant au moins 4 mois à des conflits armés, à des opérations ou à des missions menées conformément aux obligations et aux engagements internationaux de la France.

• En outre, la carte est accordée aux militaires qui :
• soit ont appartenu pendant trois mois à une unité combattante ;
• soit ont appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat ;
• soit ont pris part individuellement à 5 actions de feu ou de combat ;
• soit ont été évacués pour blessure ou maladie contractée en service alors qu’ils appartenaient à une unité combattante, sans durée de séjour dans cette unité ;
• soit ont reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre ;
• soit ont été détenus par l’adversaire et privés de la protection accordée par les conventions de Genève.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire de la carte du combattant ?

La carte du combattant ouvre droit :

• à la retraite du combattant ;
• au port de la croix du combattant ;
• au Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ;
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État, qui bénéficie d'avantages fiscaux ;
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans ;
• à la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre(ONACVG) ;
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

Constitution du dossier

Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de l’ONACVG.

Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

Il est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit ou à une ou plusieurs opérations extérieures qualifiées comme telles et aux demandeurs évacues pour blessure reçue ou maladie contractée aucours des opérations et aux titulaires de la carte du combattant.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’un TRN ?

Le TRN ouvre droit :

• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État, qui bénéficie d'avantages fiscaux ;
• à la qualité de ressortissant de l’ONACVG ;
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore ;
• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.

Constitution du dossier

Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de l’ONACVG.

Le statut de pupille de la Nation

Le statut de pupille de la Nation peut être accordé par jugement du tribunal de grande instance, aux enfants de militaires blessés dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille.

L’ONACVG est chargé de la protection, du soutien matériel et moral des enfants adoptés par la Nation.

Constitution du dossier

Pour plus d'informations, contactez votre service de proximité de l'ONACVG.