Organiser les obsèques

L’autorisation d’inhumer

L'autorisation d'inhumer (ou de crémation) est délivrée par le maire.

La cérémonie funéraire

La cérémonie civile ou religieuse est organisée par la famille. Elle est effectuée après l'obtention de l'autorisation d'inhumer (ou de crémation).

Les aumôneries militaires catholiques, protestantes, israélites et musulmanes peuvent apporter leur soutien.

Comment régler les frais d’obsèques ?

Sauf si le défunt a souscrit un contrat « obsèques » avant son décès, les frais d'obsèques sont à la charge de la succession.

Ils peuvent être financés :

Sur les biens de la personne défunte, en dépit du blocage des comptes ouverts au seul nom du défunt jusqu'au règlement de la succession ;

• Par le notaire : sur demande de prise en charge de l'ensemble des cohéritiers de premier rang ;

• En faisant appel à des droits (prises en charge par l’État, assurance vie, contrats de prévoyance, avance du capital décès versé par l'organisme de sécurité sociale, etc.).

• A titre complémentaire, il peut être fait appel à l'entraide des associations partenaires de l'action sociale et à l'action sociale délivrée par les organismes de protection sociale complémentaire.

L'action sociale du ministère des armées peut enfin être conduite à accorder une aide financière non remboursable dans le cas où le reste à charge de la famille est susceptible d'engendrer ou d'aggraver un déséquilibre de son budget (Note n° 421296/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/ITAS du 6 avril 2010 concernant le soutien social des personnels du ministère de la défense et de leurs familles lors d'évènements graves par les assistants de service social de la défense).

• Dans certains cas, l’État peut prendre à sa charge certains frais :

• Les frais de transport du corps du défunt (du lieu de décès au lieu d'inhumation définitive), pour les militaires décédés en service ou au cours d’une mission opérationnelle.

La concession funéraire, pour les militaires décédés en service ou au cours d’une mission opérationnelle.

NB : l’attribution de la mention « Mort pour la France » ou « Mort pour le service de la nation » par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre donne droit à une sépulture perpétuelle dans une nécropole nationale ou un carré militaire communal et pour la famille, le droit au pèlerinage annuel sur la tombe du militaire mort pour la patrie.

Les frais de transport, de restauration et d’hébergement des familles sur le lieu de mise en bière ou d’inhumation définitive :

Déplacement aller et retour du domicile au lieu choisi, sur la base des tarifs par voie terrestre (indemnités kilométriques fixées par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006), ferroviaire, maritime ou aérienne, classe la plus économique pour ces trois dernières ;

• Frais de restauration sur la base d’un repas pour chaque membre de la famille ;

• Frais d’hébergement sur la base d’une nuitée pour chaque membre de la famille ;

Pour l’ensemble de ces frais, il convient de fournir les pièces justificatives afférentes (factures, etc.).

Par famille, il faut entendre : conjoint, partenaire pacsé, concubin, ascendants, frères et sœurs du défunt, enfants du défunt, du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin.

La sépulture des militaires morts pour la France en OPEX

Deux possibilités sont offertes aux familles :

• Demander la restitution du corps pour assurer par leurs propres soins son inhumation dans une sépulture privée ;

• Accepter l’inhumation du corps dans une sépulture aménagée dans une nécropole nationale ou dans un carré spécial au sein d’un cimetière communal et entretenue à perpétuité aux frais de l’Etat.

Il n’est pas possible de revenir sur l’option choisie.

La sépulture privée

L’État prend en charge le transfert du cercueil, les frais de manutention à l'arrivée, de transport jusqu'au cimetière, de creusement de la fosse, d'inhumation. Les frais de cérémonie sont à la charge de la famille.

La tombe relève du droit commun ; elle est régie par le code général des collectivités territoriales (CGCT).  La concession dans le cimetière, l’aménagement, l’ornementation et l’entretien de la tombe sont également à la charge de la famille, qui décide librement de leurs caractéristiques. Elle peut également faire usage de sa concession familiale si elle en dispose.

Dans l’hypothèse où la famille n’est plus en mesure d’assurer l’entretien de la tombe ou d’en renouveler la concession, la commune est en droit de la reprendre, au terme d’une procédure encadrée par le CGCT.

Toutefois, l’association "Le Souvenir Français", qui s’est donné notamment pour mission d’entretenir les sépultures des soldats morts pour la France, peut se substituer à la famille pour en poursuivre l’entretien selon des modalités qui lui sont propres : maintien en l’état, réaménagement en vue d’une réduction du coût de l’entretien, regroupement en ossuaire s’il y a plusieurs tombes de soldats « morts pour la France » en déshérence dans le même cimetière.

La sépulture militaire perpétuelle

Le défunt est inhumé dans l’une des 275 nécropoles nationales ou dans un cimetière communal. Afin de faciliter les pèlerinages sur la tombe, le lieu d’inhumation est choisi en concertation avec la famille.

L’État (ministère des armées) prend en charge la totalité de l’inhumation et garantit l’entretien à perpétuité de la tombe, par ses soins ; la famille ne finance rien, hormis une éventuelle cérémonie religieuse qu’elle est libre d’organiser.

L’État définit les caractéristiques de la tombe (la forme de la stèle qui l’orne, les inscriptions réglementaires devant figurer sur la plaque d’identité nominative : nom, prénoms, grade, unité, d’appartenance, date de décès et mention « mort pour la France »).

La famille peut cependant choisir une forme de stèle qui corresponde aux convictions religieuses et philosophiques du défunt, parmi les quatre modèles en vigueur (croix chrétienne, stèle israélite, stèle musulmane, stèle « autres confessions et sans religion »). Elle ne peut déposer sur la tombe aucun objet destiné à honorer le défunt, hormis des fleurs fraîches qui, une fois flétries, sont enlevées par les agents chargés de l’entretien du cimetière.

La sépulture est individuelle : la famille ne peut demander l’inhumation dans la tombe d’aucune autre personne, ni y déposer d’urne funéraire ou y répandre des cendres.

Pour plus d’informations, contacter le bureau d’assistance aux familles et les différentes cellules d‘aide aux blessés des armées.