http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense Fri, 04 Nov 2022 14:30:18 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/courrier-juridique-de-la-defense/courrier-juridique-de-la-defense Cette publication de la direction des affaires juridiques a pour but de dresser un panorama de l’actualité juridique de la défense et de partager l’analyse des points juridiques importants pour l’action de notre ministère. Mon, 13 Mar 2017 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/droit-des-conflits-armes/droit-des-conflits-armes Afin d'exercer au mieux le métier des armes, chaque militaire français doit maîtriser un ensemble de paramètres humains, culturels et techniques, notamment les règles de droit applicables aux forces armées françaises. Ces règles représentent la traduction en normes juridiques des engagements internationaux de la France, ainsi que des principes d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles ont également pour fonction de donner un cadre précis à l'usage par les forces armées françaises de la contrainte, notamment armée, nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. Sun, 11 Jul 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/protection-juridique/protection-juridique Les agents du ministère de la défense bénéficient (comme la plupart des agents publics) d'une protection juridique aussi appelée "protection fonctionnelle". Tue, 06 Jul 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/secret-defense/secret-defense La protection du secret de la Défense nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la Défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités financières, économiques ou industrielles, de la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France. Tue, 06 Jul 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/bulletin-officiel-des-armees/bulletin-officiel-des-armees  Afin d'assurer la bonne diffusion du droit en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, et permettre également aux textes d'être opposables, le ministère de la défense s'est doté d'un outil de publication moderne : le Bulletin Officiel REALisé sous forme Electronique (BOREALE). Mon, 28 Jun 2010 00:00:00 +0200 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/sga/le-sga-en-action/droit-et-defense/code-de-la-defense/code-de-la-defense Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit. Sun, 17 Feb 2008 00:00:00 +0100