Méthodologie

Le ministre de la défense a fixé quatre conditions strictes et cumulatives aux externalisations :

• les externalisations ne doivent pas affecter la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles,
• l’opération doit permettre, de manière pérenne, des gains économiques significatifs pour l’Etat et le ministère, évalués avec une méthode rigoureuse, prenant en compte les coûts complets du scénario en régie comme du scénario avec externalisation ; par ailleurs l’impact budgétaire pour le ministère doit également être pris en compte,
• les intérêts des personnels doivent être pris en compte dés le départ de l’étude préalable et en tout état de cause préservés, notamment au travers des conditions de reclassement,
• l’externalisation ne doit pas conduire à la création de positions dominantes chez les fournisseurs et doit préserver les possibilités d’accès des PME à la commande publique.