Service de santé des armées
En 2020, le contexte sanitaire a nécessité des adaptations et la mise en place de mesures spécifiques destinées à aider les militaires et leurs familles à organiser leur déménagement dans les meilleures conditions.
Le Plan annuel de mutation 2021 est encore en partie marqué par la crise sanitaire, notamment en Outre-mer et à l’étranger. Le ministère des Armées s’est donc employé, cette année encore, à améliorer et renforcer l’accompagnement du personnel et des familles et simplifier au maximum leurs démarches.
Pour toute question relative à leur mutation, les militaires peuvent s’adresser à leur correspondant changement de résidence ou à l’espace ATLAS de leur groupement de soutien de base de Défense (GSBdD).
Le plateau opérateur déménagement peut être joint par téléphone et par courriel :
En savoir plus ? Découvrez le Plan d’accompagnement des familles.
Découvrez notre foire aux questions relative au Plan annuel de mutation (PAM) 2021.
Avant le départ, je remplis, date et signe en deux exemplaires originaux le modèle de procuration disponible en ATLAS, CIAF, BEH, BLF, SCAAF...Je désigne une personne majeure de mon choix (conjoint, membre de la famille, proche) comme mandataire pour agir en mon nom pour la durée de mon absence (à préciser dans la procuration) et pour une durée maximale d’un an. Je remets à mon mandataire un exemplaire de la procuration et une copie de ma pièce d’identité.Il peut ainsi agir en mon nom auprès de l’administration pour réaliser les actes administratifs prévus dans la procuration.
Si je l’ai autorisé, mon mandataire peut constituer et signer en ATLAS tous les documents nécessaires à la constitution de mon dossier de déménagement et à la demande de remboursement des frais associés. Il peut également, en ATLAS, effectuer et signer une demande d’attribution de logement « défense ».Il peut visiter un logement qui me sera proposé et signer le bail dont je serai titulaire. Enfin, il peut établir et signer les états des lieux d’entrée et de sortie de ce logement.
Mon mandataire ne peut réaliser que les actes administratifs que j’ai autorisés dans la procuration. Je ne perds ni mes droits, ni mes capacités juridiques, et les actes réalisés par mon mandataire doivent l’être dans mon intérêt.
En dehors du déménagement, mon mandataire peut se faire communiquer les informations nominatives relatives à ma situation individuelle que j’ai listées dans la procuration, telles que : bulletin de solde, simulation de rémunération ou de pension, etc.
Le contexte actuel lié la crise sanitaire peut compliquer la façon dont se déroule votre mobilité. Pour autant, le ministère est à vos côtés pour vous accompagner dans cette étape importante, pour vous comme pour votre famille, et s’emploie à simplifier vos démarches.En 2021, le ministère poursuit sa mise à disposition du plateau opérateur déménagement pour vous aider dans vos démarches. Il est joignable au 0 800 00 69 50 (appel gratuit), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 en continu. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.
Le ministère s’est engagé dans une démarche de regroupement des informations sur un portail unique. Aujourd’hui, sur Intradef ou sur Internet, vous trouverez, sur le portail EUREKA espace « déménagement », l’ensemble des informations nécessaires aux démarches relatives à votre déménagement.
Dans le contexte actuel lié la crise sanitaire, le recours aux Plateformes multi-déménageurs (PFMD) pour vos déménagements est la solution la plus simple administrativement et financièrement.Pour ceux qui optent pour le traitement classique des dossiers, le ministère s’engage vers une dématérialisation de plus en plus poussée et une réduction des documents à fournir. Pour 2021, les dossiers de transport de bagages sont dématérialisés.
Désormais, vous pouvez recourir aux Plateformes multi-déménageurs (PFMD) pour des déménagements hors métropole, à condition qu’ils soient réalisés par la seule voie routière.
Afin de faciliter au maximum vos démarches, le ministère des Armées a décidé de pérenniser la mesure exceptionnelle, prise l’an passé, vous permettant de n’adresser qu’un seul devis de déménagement au CIMob. Vous pouvez ainsi vous engager immédiatement avec le déménageur qui vous aura fourni un devis, sans attendre la validation de votre dossier par l’administration. L’indemnisation de vos frais de déménagement demeurera néanmoins limitée au plafond financier validé par le Centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob).Attention : si vous recourez à cette mesure, vous ne pourrez pas prétendre à l’allocation d’accompagnement de la mobilité dans les armées (ACMOBGEO). Les déménagements à l’aller et au retour de l’Outre-mer et de l’étranger ne sont pas concernés.
La Plateforme multi-déménageurs (PFMD) simplifie vos démarches. À l’écoute, votre conseiller espace ATLAS ainsi que votre Conseiller changement de résidence (CCR) sont vos interlocuteurs privilégiés.En 2021, le ministère poursuit la mise à disposition du plateau opérateur déménagement pour vous assister en cas de difficulté. Il est joignable au 0 800 00 69 50 (appel gratuit), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 en continu. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.
Partout où ils sont déployés, vos conseillers espace ATLAS et vos CCR vous guident et sont vos interlocuteurs spécialisés. Pour les contacter, demandez à votre GSBdD de rattachement, à votre espace ATLAS ou au correspondant administratif de votre unité. Vous pouvez aussi appeler le numéro vert0 800 00 69 50 (appel gratuit).
La PFMD vous permet d’organiser votre déménagement en quelques clics et en toute sécurité. La procédure est entièrement dématérialisée : visite virtuelle, estimation du cubage, obtention de plusieurs devis, dépôt du dossier, réservation de la date du déménagement.Vous n’avancez pas d’argent : le ministère procède directement au règlement auprès du déménageur.
En cas de difficulté avec votre déménageur dans le cadre du dispositif classique, il est important de prévenir votre CCR pour que votre situation soit bien prise en compte.Avec la PFMD, c’est la plateforme choisie qui est en charge de régler le litige avec le déménageur.Si vous doutez de la qualité de la réalisation de votre déménagement, conservez le plus de preuves et de pièces possible (photos, lettre de voiture...).Vous pouvez également vous adresser directement au plateau opérateur déménagement, joignable au numéro vert 0 800 00 69 50 (appel gratuit). Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 en continu. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.Vous recevrez un questionnaire, à l’issue de votre déménagement, qui permettra de prendre en compte vos retours d’expérience.
Avant le départ et pendant les phases de transit pour rejoindre votre nouvelle affectation, vous devez rester en contact avec votre gestionnaire administratif ainsi qu’avec votre référent du Service de santé des armées (SSA) de départ. Ces responsables sont les seuls habilités à vous préciser les modalités particulières (hébergement temporaire, tests et éventuelle période d’isolement au départ, protocole propre à chaque lieu d’arrivée) qui vous sont applicables ainsi qu’à votre famille. Si votre départ devait être décalé, le commandement envisagerait si besoin au cas par cas une solution de logement adaptée à votre situation.
Vous devez vous soumettre avec votre famille à des tests (remboursés), 72 heures avant votre départ. Pour le reste, cela dépend des mesures sanitaires générales imposées par le pays ou territoire de destination, qui édicte son propre protocole. Ces mesures sont évolutives et vous devez vous rapprocher de votre centre médical de rattachement avant votre départ pour les voir précisées.
Lorsque vous rentrez, vous et votre famille n’êtes pas placés en isolement sanitaire tant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection. Sauf impératif opérationnel, vous bénéficiez de congés de fin de campagne, de fin de séjour ou administratifs selon votre statut, sur une durée minimale de 15 jours au cours desquels - sous votre responsabilité et avec l’appui de votre antenne médicale de rattachement – vous devez porter une attention spéciale à l’apparition d’éventuels symptômes. Vous bénéficiez alors d’un appui de télémédecine auprès de l’antenne médicale de votre nouvelle affectation, dont peut également profiter votre famille.
Si votre départ est décalé, vous en informez votre commandement.La crise sanitaire ne remet pas en cause vos droits forfaitaires à remboursement de frais d’hôtel et de restauration dans le cadre de votre mutation avec changement de résidence entre votre ancien et votre nouveau logement.Si le retard est indépendant de votre volonté (vol retardé, mise sous quarantaine de 14 jours...), votre situation sera étudiée au cas par cas. Vous devez alors transmettre pour régularisation au Centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) les pièces justificatives (message de la compagnie aérienne, décision ou attestation de placement en quarantaine de 14 jours...) avec votre dossier CR.Enfin, si vous avez besoin d’une solution d’hébergement de secours, votre commandement travaillera également avec votre base de défense de rattachement pour vous proposer des possibilités de repli.
Dans le primaire et le secondaire, votre enfant dispose d’un droit à l’affectation dans l’établissement le plus proche de son domicile. Dans le supérieur, les inscriptions en université sont désormais plus aisées. Un guide facilite vos démarches.
Le ministère met à votre disposition un guide pour l’inscription de vos enfants dans le primaire et le secondaire. Vous y trouverez les procédures à suivre, des modèles de lettre et l’ensemble des points de contact utiles dans chaque département.
Tous les enfants disposent d’un droit à l’affectation dans l’école, le collège ou le lycée le plus proche du domicile. Pour les écoles primaires, les inscriptions tardives sont du ressort du maire de la commune. Pour le second degré, les directions académiques ouvrent après le 15 août et organisent des commissions d’affectation avant la rentrée.
Si votre enfant réside à l’étranger, il est considéré dans Parcoursup comme « résidant dans l’académie » où se trouve la licence ou la Paces qu’il demande. Si vous résidez en métropole et déménagez à l’été, vous pouvez faire une demande de dérogation dans la rubrique « secteur de licence » sur Parcoursup. Celle-ci n’est accessible que si l’élève compte parmi ses vœux au moins une licence
Le ministère est pleinement mobilisé pour proposer au plus vite un logement au personnel. Des mesures de simplification mises en place en 2020 ont été pérennisées. Malgré la pandémie, des livraisons de logements ont eu lieu, notamment dans les zones tendues (151 logements neufs livrés en Île-de-France et 20 sur la côte varoise).
Tous les BL sont ouverts et à votre disposition. Si vous avez déposé une demande, votre BL prendra contact avec vous dès qu’il disposera d’un logement disponible correspondant à vos critères. En outre, des permanences lors des visites de reconnaissance garnison et des rendez-vous pour les dossiers complexes sont mis en place dans le respect des gestes barrières. Les BL ont également chacun élaboré pour vous un guide logement disponible en cliquant ici ou sur le site de base de défense du BL.
Comme chaque année, la disponibilité des logements et la capacité des BL à vous faire des propositions ne dépendent que de la réception des informations et avis de congé, et du volume des départs de chaque garnison. De plus en plus de partenariats locaux avec des agences immobilières complètent dans certains secteurs l’offre de logements proposée par le ministère.
Le ministère des Armées simplifie vos démarches. Si vous ne souhaitez pas recevoir de proposition de logement « défense », vous n’êtes pas tenu de déposer une demande de logement auprès du ministère. Vous n’aurez pas non plus à produire l’attestation de non-refus d’un logement « défense » auparavant délivrée par votre BL, à l’appui de votre demande de MICN.
Cette attestation de passage au BL de la garnison ne doit plus constituer un document de référence pour attester de la reconnaissance d’une affectation. Pour simplifier vos démarches, le ministère des Armées ne s’intéressera plus qu’à la preuve de frais de transport ou d’hébergement.
En savoir plus : portail-logement.sga.defense.gouv.fr/
Les visites de logement sont possibles, dans le respect des consignes sanitaires. Vous pouvez contribuer à accélérer les délais globaux de proposition de logement en faisant rapidement part de votre choix.
Les visites de logement sont possibles, dans le respect des consignes sanitaires. Vous pouvez contribuer à accélérer les délais globaux de proposition de logement en faisant rapidement part de votre choix.
À compter du PAM 21, les Bureaux logement (BL) mettent à disposition sur leur site des fiches logement avec plans, photos et informations essentielles (caractéristiques, environnement) sur les logements proposés. En outre, si vous êtes locataire sortant, vous pouvez permettre aux candidats qui ne pourraient se déplacer de bénéficier d’éléments d’appréciation en adressant des photos ou une vidéo de votre logement au BL.
Le délai de visite accordé à chaque famille pour se prononcer sur chaque logement pourra être ajusté par les BL pour accélérer l’attribution des logements. Chacun peut également contribuer à améliorer globalement les délais de proposition et d’attribution en faisant rapidement part de son choix.
En savoir plus : portail-logement.sga.defense.gouv.fr
Le ministère est pleinement mobilisé pour proposer au plus vite un logement au personnel et aux familles. Les occupants actuels peuvent contribuer à accélérer les propositions en signalant dès que possible à leur Bureau logement (BL) leur date prévisible de départ, même approximative et incertaine.
Plus vite vous informerez votre BL de votre départ, même sans en connaître la date exacte, plus le BL sera en capacité de proposer un logement aux familles arrivant sur la garnison. La solidarité de chacun est nécessaire pour faciliter les départs et les arrivées de personnel.
Les délais d’attribution sont assez rapides ; presque tous les bailleurs se sont organisés pour examiner les dossiers en commission dématérialisée. En outre, des assouplissements sont prévus pour réaliser plus rapidement l’état des lieux et pour que les bailleurs puissent organiser des travaux dans les temps.
Avec l’accord de votre propriétaire actuel, parlez-en à votre BL : votre logement viendra alors enrichir la banque privée qu’il propose au personnel du ministère.
En savoir plus : portail-logement.sga.defense.gouv.fr/
Votre conjoint(e) est fonctionnaire d’État : dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, Défense mobilité (Dm) appuie la demande de mobilité de votre conjoint(e) au sein de son administration.
En cas de mutation avec changement de résidence, votre conjoint(e) (hors agent civil du ministère des Armées) peut solliciter le concours de Dm en renseignant un formulaire disponible sur le site de Défense mobilité. Dm appuie les démarches réalisées par votre conjoint(e) auprès de son administration d’origine.À noter : chaque administration reste libre de sa décision finale.
Contrairement aux mobilités internes à la fonction publique d’État, Dm ne peut pas appuyer directement la demande de mobilité de votre conjoint(e) auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement hospitalier recruteur. Dm peut toutefois faciliter cette mobilité en assistant votre conjoint(e) dans la rédaction de son CV et de sa lettre de motivation, et en le (la) préparant aux entretiens de recrutement. Ces prestations d’accompagnement vers l’emploi peuvent être externalisées (nouveauté 2021) ou réalisées en régie par un conseiller de Dm.
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La formation professionnelle représente un effort important de l’action du ministère des Armées vis-à-vis des conjoint(e)s.
Dans le cadre d’un projet professionnel validé avec son conseiller, votre conjoint(e) peut bénéficier d’un financement de formation professionnelle, en complémentarité avec Pôle emploi, dans la limite de 6 000 €
Votre conjoint(e) non francophone a la possibilité de bénéficier du financement d’une formation en Français langue étrangère (FLE) dans le cadre de son projet de recherche d’emploi. Cette aide est cumulable avec un financement de formation professionnelle.
Défense mobilité finance la préparation aux concours externes d’accès à la fonction publique.
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À chacune de vos mutations et dès la connaissance de votre nouvelle affectation, votre conjoint(e) peut bénéficier d’un accompagnement auprès de Défense mobilité (Dm).
Votre conjoint(e), encore salarié(e), peut prendre contact avec l’antenne Dm la plus proche de son lieu actuel pour commencer les démarches d’une recherche d’emploi.
Votre conjoint(e) peut contacter l’antenne Dm de votre lieu d’affectation actuel pour démarrer un accompagnement : co-construire un projet professionnel, optimiser ses outils de recherche d’emploi, prendre connaissance des caractéristiques du marché de l’emploi sur son futur bassin de vie et développer son réseau local.
Dans les DROM-COM, des antennes Dm se consacrent pleinement à l’accompagnement des conjoints pour les aider à trouver un emploi sur place. Lorsque les circonstances l’exigent, un accompagnement à distance est possible.
Défense mobilité propose désormais aux conjoints un accompagnement à distance, depuis l’analyse du parcours professionnel et des compétences et aptitudes, jusqu’à la définition des étapes et du plan d’action d’un nouveau projet professionnel.
En savoir plus : www.defense-mobilite.fr/candidats/offre-de-service/mon-profil-de-candidat/je-suis-conjoint-de-personnel-de-la-defense
Vous pouvez bénéficier du soutien de l’Action sociale des armées (ASA) dans le cadre de votre mutation : déménagement, aides diverses. Les assistant(e)s de service social et l’IGESA, opérateur social du ministère, vous accompagnent dans vos démarches.
Plusieurs aides et prêts peuvent vous être accordés dans le cadre de votre mutation, sous condition : l’aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation afin de compenser les frais liés à la recherche d’un nouveau logement, le prêt mobilité, le prêt personnel, le prêt habitat travaux et le prêt habitat accession.
Les assistant(e)s de service social peuvent vous conseiller sur le plan juridique ou budgétaire ainsi que sur vos droits et obligations. Réparti(e)s sur l’ensemble du territoire, ils (elles) sont au plus près des formations militaires en France métropolitaine, en Outre-mer et à l’étranger. Accessible sur Internet, le « e-socialdesarmees » recense leurs coordonnées ainsi que toutes les informations utiles relatives aux prestations sociales.
L’IGESA gère 48 crèches ou haltes-garderies et dispose de 1 000 berceaux réservés dans le secteur privé ainsi que d’un réseau constitué de plusieurs centaines d’assistantes maternelles.
En savoir plus :
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Sources : DICOD
