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Le dispositif Orsec maritime

Mise à jour  : 06/04/2012 - Direction : SIRPA Marine

Depuis le début de la décennie, on ne parle plus de déclenchement d'un plan Polmar, Nucmar ou plan de secours à naufragés, mais de mise en œuvre du dispositif opérationnel et permanent «Orsec maritime». Ce dispositif trouve ses origines dans la loi de modernisation de la sécurité de 2004 qui a entraîné une large refonte des systèmes de gestion de crise en France, tant en mer qu'à terre.

Fruit d'une volonté d'harmonisation nationale et internationale, la création du dispositif Orsec maritime, adopté en avril 2010, permet de générer une organisation opérationnelle unique, d'harmoniser la planification d'urgence, d'identifier les risques et de construire des réponses adaptées, tout en simplifiant l'interface d'échanges avec les administrations concernées et entre les autorités responsables de la gestion de crise.

Sur la façade Manche et mer du Nord, premier détroit du monde en termes de nombre de navires, le deuxième en termes de marchandises transportées, l'analyse des risques et l'étude des réactions appropriées ont permis de créer un système de gestion des incidents dont l'équipe de gestion de crise est à la tête.

La nouveauté, c'est que le dispositif adopté une posture de veille permanente et peut évoluer dans sa composition en fonction de l'ampleur et de l'intensité de la crise. Le dispositif a identifié cinq facettes en fonction de l'accidentologie de la zone et rois niveaux de gravité. L'un des objectifs du dispositif consiste à se comprendre entre autorités maritimes et terrestres. Pour une opération qui concerne la mer, le directeur des opérations de secours sera le préfet maritime, tandis que le directeur des opérations de secours à terres est le préfet de département.

La logique du dispositif Orsec maritime est simple et se décline en huit étapes : déterminer un périmètre géographique, définir les dangers potentiels et identifier les risques qui en découlent, définir un schéma d'alerte et des niveaux de gravité, puis établir une organisation opérationnelle adaptée.

 Mode d'emploi du dispositif Orsec maritime

Spécificités de la zone :

- Quatre centrales nucléaires civiles et un usine de retraitement des déchets nucléaires à La Hague ;
- deux dispositifs de séparation du trafic (DST) pour sécuriser la navigation ;
- premier détroit du monde en termes de nombre de navires, le deuxième en termes de marchandises transportées.

Les cinq domaines de lutte et les centres opérationnels en charge de la gestion de l'intervention:

- Lutte antipollution - Centre opérationnel de la Marine à Cherbourg (COM) ;
- assistance aux navires en difficultés - CROSS et COM ;
- recherche et secours à naufragés - CROSS ;
- circulation maritime et fluidité du trafic - CROSS et COM ;
- lutte contre les rejets radioactifs en mer – COM.

Les trois niveaux de gravité possible :

- Niveau 1 : coordination simple des unités engagées.
- Niveau 2 : activation de l'équipe de gestion d'intervention ou EGI.
- Niveau 3 : activation de l'équipe de gestion de crise ou EGC (rassemblement d'une cellule d'experts dans différents domaines).

Qu’est ce qu’un DST et à quoi il sert ?

Un Dispositif de Séparation du Trafic (DST) est établi afin de réduire les risques d'abordage dans une région où le trafic maritime est dense dans les deux sens et dans les zones où se croisent des flux importants de navires. Il comprend en général deux voies de circulation démarquées par une zone de séparation de trafic et peut contenir des zones de changement de routes orientant les navires vers d'autres voies secondaires. Une fois les DST reconnus par l'Organisation maritime internationale, les instructions nautiques sont mises à jour et publiées. Elles entrent alors en vigueur et précisent la réglementation applicable au trafic. En cas de non-respect de cette réglementation, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un procès verbal dressé par les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS).


Sources : © Marine nationale
Droits : Ministère des armées