Questions sur vos impôts

Quelques questions générales

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Qu’appelle-t-on revenu imposable ?

Vous déclarez ce que l’on appelle le revenu imposable. Il s’agit de la somme des montants imposables que vous avez perçue l’année précédant la déclaration. En 2021, vous déclarez donc vos revenus de 2020 (y compris les éventuels trop-versés, voir article 4B du code général des impôts).

En principe, l’administration fiscale connait le montant de votre revenu imposable et pré-rempli votre déclaration. Il est toutefois très important de le vérifier et de le corriger si besoin.

En parlant de solde, qu’appelle-t-on montant imposable (mensuel et annuel) ? Où puis-je le trouver ?

Le montant imposable est composé :

• de la solde de base,
• des accessoires de solde et des indemnités soumises à l’impôt sur le revenu.

Le montant imposable peut être connu de deux manières : sur le bulletin mensuel de solde (BMS) ou via l’imprimé récapitulant les montants imposables (exemple imprimé à télécharger en bas de page) :

Le BMS signale les rubriques concernées (marquées d’une croix dans l’avant-dernière colonne « Impôts ») et fait normalement apparaître les montants totaux imposables :

• au titre du mois concerné,
• cumulés depuis le 1^er janvier de l’année.

Le montant à déclarer figurera sur l’imprimé récapitulatif des revenus imposables, anciennement appelé imprimé modèle 2470, que vous recevez avec votre BMS, chaque année, au mois de février ou mars et qui intègre les corrections.

Quelles sont les informations disponibles sur l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP) ?

L’ENSAP vous permet de retrouver en ligne vos bulletins de solde, vos attestations 2470, ou encore votre compte individuel de retraite.

Pour vous y inscrire : https://ensap.gouv.fr  (pensez à vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre relevé d’identité bancaire lors de votre première connexion).

En cas de questions complémentaires, auprès de qui s'adresser ?

Le bureau "Administrants - administrés" est joignable du lundi au vendredi de 8h à 18h, sans interruption :

- numéro gratuit depuis un poste fixe 0800 00 69 50

- mail : solde.assistance.fct@intradef.gouv.fr

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