Familles
En cas d'accident du militaire en opérations et mission, des dispositifs de soutien sont prévus pour les conjoints et les enfants de militaires
Il dispose des renseignements immédiats dont vous avez besoin (lieu d'hospitalisation, date de rapatriement, etc.) et met en oeuvre les procédures administratives pour l'obtention des différentes prestations.
Elle vous accompagne dans les démarches administratives, elle vous soutient moralement et psychologiquement et peut vous accorder une aide financière en fonction de votre situation pour régler en urgence certaines dépenses
Elle met en place les aides spécifiques (accueil et hébergement de la famille ) et vous informe sur les droits du blessé, sur les démarches entreprises.
En cas de blessure en opération extérieure, le militaire blessé reçoit une pension militaire d'invalidité en cas d'invalidité égale ou supérieure à 10%. La demande de pension militaire d'invalidité doit être transmise à la direction interdépartementale des anciens combattants (DIAC) par l'unité du militaire blessé.
Si sa blessure l'empêche de reprendre son activité (inaptitude physique au service), le militaire reçoit une pension de retraite et une allocation par le fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique. Les formulaires de demande d'allocation sont disponibles dans les unités militaires.
Il reçoit des aides, si nécessaire, à la reconversion professionnelle.
Le ministère de la Défense peut recruter par contrat comme personnel civil un personnel militaire reconnu travailleur handicapé du fait de son accident. Pour plus d'informations, contactez le service du personnel
En cas de décès du militaire en opération extérieure, ses ayants cause (conjoint survivant, enfants et ascendants) bénéficient de plusieurs aides :
- une allocation de trois mois de solde versée à compter du 1er jour du mois suivant le décès. Une délégation de solde d'office (DSO), égale à 50% de l'allocation de solde, est ensuite versée pendant 3 ans,
- un capital décès égal à une année de solde de base du militaire décédé. Ce capital est versé 3 années de suite,
- une pension de réversion au titre de la retraite égale, pour le conjoint, à 50% de la pension qu'aurait pu obtenir le militaire ; elle est de 10% pour chaque orphelin de moins de 21 ans,
- une pension de réversion au titre de l'invalidité,
- une allocation du fonds de prévoyance militaire ou de l'aéronautique.
Les veuves de militaires et de personnels civils décédés en activité peuvent être recrutées par le ministère de la défense comme adjoint administratif (fonctionnaire civil de la défense de catégorie C)
Pour plus de renseignements, il convient de contacter le service du personnel de l'unité militaire.
La protection particulière concerne les enfants d'un militaire décédé ou blessé en temps de paix et durant l'exécution d'une mission comportant des risques particuliers ou au cours de manoeuvres ou d'exercices préparant au combat. Elle est accordée par jugement du tribunal de grande instance (TGI).
Les enfants placés sous protection particulière bénéficient de bourses, d'une exonération des droits d'examen ou des droits de scolarité ou encore d'une aide financière spéciale en vue de contribuer à leur éducation et entretien.
Pour plus d'informations, contactez votre assistante sociale défense
Le statut de pupille de la Nation concerne les enfants dont un parent est décédé suite à des faits de guerre, à des opérations assimilées (terrorisme) ou à des opérations de maintien de l'ordre.
La qualité de pupille de la nation, reconnue par le tribunal de grande instance du lieu de domicile, confère à l'enfant qui en bénéficie le droit à une protection supplémentaire et a un soutien matériel et moral de l'Etat assurés par l'office national des anciens combattants (ONAC).
Cette protection permet le bénéfice d'aides en matière financière (subventions scolaires et universitaires, médicales, aide aux vacances, exonération du paiement des droits de scolarité, subvention à la conduite de projets... ) ; en matière d'emploi, (accès aux écoles de reconversion professionnelles de l'ONAC, prêts d'installation professionnelle ) et en matière fiscale (droits de mutation, régime fiscal des dons et legs ).
Pour plus d'informations, contactez votre assistante sociale défense et/ou le service déconcentré de l'ONAC.
Les associations oeuvrant dans le monde militaire (Solidarité défense, FOSA pour les aviateurs, ADOSM pour les marins, ADO, ARIA, ANFEM ) apportent leur soutien aux familles.
Informations complémentaires sur les associations en accédant à la rubrique vos associations (Accueil/familles/vos associations).
Droits : Ministère de la défense / SGA
