Familles
Le prélèvement de l'impôt à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
En complément des informations délivrées par le ministère de l'action et des comptes publics, le ministère des armées accompagne les militaires dans cette réforme.
Dans ce cadre, des référents PAS (prélèvement à la source) sont désignés au sein des "cellules droits financiers individuels" (DFI) de chaque groupement de soutien de base de défense afin de répondre aux questions des administrés sur le PAS et de les orienter le cas échéant vers la cellule solde assistance, l'administration fiscale ou tout autre interlocuteur.
Le site Internet www.impots.gouv.fr comprend une rubrique dédiée au prélèvement à la source. Il offre aux contribuables la possibilité de visualiser le taux de prélèvement qui leur est appliqué dans leur espace particulier.
________
Comprendre le prélèvement à la source (format pdf, 1.38 MB).
.
Prélèvement à la source : exemples de situations (format pdf, 1.1 MB).
.
Prélèvement à la source : foire aux questions (format pdf, 929.68 KB).
Droits : Ministère des armées
