Dispositif "Dossier unique blessés en OPEX"

A la suite du rapport du 6 mai 2011 de l'inspecteur général des armées-terre et de l'inspecteur général du service de santé, sur le suivi dans la durée des militaires ou civils blessés en opérations, le ministre de la Défense a validé la recommandation d'extension du "dossier unique" assurance-maladie aux blessés en opérations (DU OPEX).

Ce dossier administratif unique vise la consolidation de l'ensemble des données relatives à ces personnels et permet d'éviter des ruptures dans la chaîne du suivi. Il a par ailleurs vocation à améliorer la réactivité et la coordination des multiples acteurs en matière d'attribution des diverses aides, financières et autres, pouvant être allouées aux blessés et à leurs familles.

Ce dispositif s'appliquera aux militaires et civils concernés par les prochains départs en OPEX dès la diffusion des imprimés dans les unités et GSBdD.

Travaux  préparatoires

La mise en œuvre du "Dossier unique blessés en OPEX" a nécessité d'importants travaux préparatoires. Un groupe de travail, piloté par la DRH-MD/SA2P/AS, a été mis en place en juin 2011, réunissant l'ensemble des acteurs devant être associés au dispositif : CNMSS en tant que maître-d'œuvre de l'outil, EMA, cellules d'aide au blessés (terre, air, marine) et bureau de l'action sociale de la gendarmerie, DCSSA, UNEO, AGPM, GMPA, ONAC, sous-direction de l'action sociale et sous-direction des pensions de la DRH-MD.

Le groupe de travail s'est réuni à cinq reprises en séances plénières entre septembre 2011 et septembre 2012. Parallèlement, des réunions bilatérales entre la CNMSS et les partenaires ont permis de finaliser un cahier des charges décrivant les engagements de chacun d'eux. Ces travaux ont ainsi abouti, dès le 1^er octobre 2012, à la mise en production d'une première version de cette application, laquelle sera complétée et rendue optimale au cours du 1^er trimestre 2013.

Principe d'un dossier dématérialisé en partage

Le principe du DU OPEX est le suivant :

1. Avant le départ en OPEX chaque militaire (ou civil) remplit, au sein de l'entité organisant le départ, les deux premiers volets d'un imprimé (ci-joint) dans lequel le ressortissant autorise la communication de son dossier, pour instruction, aux partenaires du dossier unique "suivi du blessé en OPEX" ; l'imprimé est conservé dans l'unité d'appartenance.

2. En cas de blessure donnant lieu à un message d'évacuation (MEDEVAC), l'unité informe la cellule d'aide aux blessés ou le BAS gendarmerie concerné par l'envoi de l'imprimé ; la cellule d'aide aux blessés ou le BAS remplit le 3^e volet de l'imprimé et adresse ce dernier à la CNMSS.

3. La CNMSS ouvre un dossier, stocke les informations dans la base de données et le met à disposition des partenaires en les alertant par courriel.

4. Les partenaires saisissent le montant de leur participation financière dans l'application. Les associations communiquent, pour celles qui souhaitent participer, le montant de leur aide à la cellule d'aide aux blessés concernée ou au BAS gendarmerie.

Les blessés des entités interarmées (DGA, service des essences, …) sont pris en charge par les cellules d'aides aux blessés des armées au titre desquelles ils ont été appelés en OPEX.

Encadrement du "DU blessés en OPEX"

Une convention de fonctionnement inter-partenaires ainsi qu'une convention de financement de l'application seront prochainement signées.
Un décret en Conseil d'Etat est en cours d'élaboration afin de sécuriser juridiquement le dispositif.
Enfin, le comité de suivi, composé des représentants des organismes partenaires, se réunira au début du 2^e trimestre 2013.