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Contrôle des Exportations d'Armements : les états francophones en Afrique Sub-saharienne

Mise à jour  : 05/04/2011 - Direction : DGRIS

Le Groupe de recherche d'information sur la paix et la sécurité [GRIP] a conduit en 2010 une étude sur les états francophones d'Afrique Sub-saharienne dans le contrôle des exportations d'armements.

En Afrique, peut-être plus qu'ailleurs, l'absence de normes internationales communes sur des transferts d'armements alimentent la violence armée qui empêche de manière significative tout développement économique et social.
Alors que les États membres des Nations Unies sont lancés dans les négociations sur le commerce des armes (Arm Trate Treaty ou ATT), ce rapport du GRIP fournit un panorama complet des règlements nationaux et des pratiques dans les pays francophones de l'Afrique Subsaharienne.

Il démontre que, en général ces pays n'ont pas de système de contrôle des exportations d'armements adéquat. Le manque de transparence et les défauts dans le système (ou l'absence de système) a plusieurs fois conduit à des transferts illicites.

Cependant, plusieurs sous-régions de l'Afrique ont récemment adopté des instruments légaux solides pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, ce qui pourrait avoir un impact significatif dans la structure des discussions sur le prochain traité ATT.