Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) Directorate General for International Relations and Strategy
Quelle que soit la forme de prestation intellectuelle retenue (EPS, consultance ou observatoire), son attribution est conditionnée à la passation d'un marché public dont la teneur dépend du montant évalué et de la durée prévue de la prestation. En conséquence, la procédure de passation varie selon la forme dans laquelle est définie la prestation.
Procédure de passation d'une consultance
Une consultance est un marché public dont le montant est strictement inférieur à 8.000 euros HT. Elle permet d’établir un contrat avec...
Procédure de passation d’un observatoire ou d’un contrat-cadre
Les observatoires ont pour but de faire bénéficier à l’administration, sur une période de trois ans, d’une expertise de haut niveau...
Procédure de passation des EPS
Les études prospectives et stratégiques (EPS) sont attribuées sous la forme d'un marché public dit "à procédure adaptée" (MAPA). La...
