Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) Directorate General for International Relations and Strategy
Élaborée à la suite des travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 a été votée et promulguée au journal officiel en fin d’année 2013. La loi de programmation militaire est la première déclinaison concrète des orientations fixées par le président de la République dans le Livre Blanc de 2013. Celui-ci fixe un cap ; la loi de programmation militaire définit un cadre financier pour l'évolution de nos forces armées sur la période 2014-2019.
A la demande du Président de la République, les travaux d’actualisation de la loi de programmation militaire ont été avancés début 2015 afin de prendre en compte la nette dégradation de l’environnement stratégique et opérationnel constatée depuis 2013.
Le projet de loi de programmation militaire actualisée, prévoyant un accroissement des crédits de 3,8 Mds€ d’ici à 2019 par rapport à la programmation initiale, a été voté et promulgué à l’été 2015, en vue d’une prise en compte des mesures (effort budgétaire, non-déflations d’effectifs, priorités capacitaires…) dès le budget de Défense 2016.
Puis, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a entendu apporter les réponses adaptées à l’existence de menaces se matérialisant par des actes de guerre perpétrés sur le sol national, en même temps qu’au besoin d’accélération des actions offensives sur les théâtres d’affrontements avec Daech et Al Qaïda. Il a annoncé, dès le 16 novembre devant le Congrès, l’arrêt de la diminution des effectifs du ministère des Armées jusqu’en 2019 avec l’objectif de renforcer les unités opérationnelles, la cyberdéfense et le renseignement et l’intensification de « l’effort de guerre » au Levant. Ces orientations ont été traduites à l’occasion du Conseil de défense du 6 avril 2016, en termes de financement additionnel, de politique de ressources humaines et de nouvelles capacités militaires. Il convenait aussi de prendre la mesure du niveau d’engagement élevé et durable des armées françaises et des moyens de la défense nationale, à raison de la simultanéité des opérations extérieures indispensables, dans le cadre de la stratégie de contre-terrorisme et du déploiement des forces sur le territoire national, pour la protection rapprochée de la France et des Français.
Malgré un contexte budgétaire marqué par l’impératif de redressement des finances publiques, la loi de programmation militaire initiale prévoyait de maintenir le budget de la défense à son niveau actuel durant trois ans, celui-ci augmentant en deuxième période, afin de donner à la France les moyens de mettre en œuvre le modèle d’armées qu’il a retenu dans le Livre blanc. Entre 2014 et 2019, l’effort consenti par la Nation à sa défense était initialement de 190 Mds€ courants. Pour atteindre cet objectif, il était prévu que le budget de la défense soit d’abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu’en 2016, soit à 31,4 Mds€, avant d’être conforté puis légèrement augmenté en euros constants à partir de 2017. 6,1 Mds€ de ressources exceptionnelles s’ajoutaient aux 183,9 Mds€ de crédits budgétaires sur la période.
A la suite de l’actualisation de la loi de programmation militaire, l’effort consenti par la Nation augmente de 3,8 Mds€ par rapport à la trajectoire initiale le portant ainsi à 162,4 Mds€ courants sur 2015-2019. En outre, ce budget est sécurisé par des ressources désormais constituées de crédits budgétaires et des seules recettes extrabudgétaires issues des cessions immobilières et de matériels militaires et non plus de ressources exceptionnelles.
Avec ces moyens, les armées françaises conserveront la capacité d'entrer en premier sur un théâtre d'opérations dans les trois milieux physiques (terre, air, mer), ainsi que la capacité de prévoir, planifier et conduire de tels engagements. Ces capacités conforteront l'autonomie stratégique de la France, qui est la ligne de force du Livre blanc de 2013.
L'industrie de défense est au cœur de la loi de programmation militaire, avec des crédits d'investissement et d'équipement au profit des forces d'un montant moyen de 17 Md€ par an. La France entend ainsi répondre aux besoins de sa stratégie générale militaire tout en garantissant l'activité d'un secteur crucial pour son économie.
Outre la nécessité de combler rapidement certaines lacunes (drones…), ce renouvellement sera assuré conformément aux quatre principes directeurs de la stratégie militaire exposée dans le Livre blanc. Sur la période, ce sont 102 véhicules blindés (VBCI), 16 hélicoptères Tigre, 5 frégates multi-missions FREMM, 1 sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) "Barracuda", 26 Rafale, 250 missiles de croisière qui seront ainsi livrés afin de garder l'aptitude à pouvoir faire face à une menace de plus haut niveau. Dans le même temps, la rénovation des Mirage 2000, l'arrivée des premiers blindés du programme "Scorpion" ou les débuts de la rénovation des frégates légères de type "La Fayette" renforceront nos capacités de gestion de crise ainsi que de protection de nos approches terrestres, aériennes et maritimes.
Les travaux d’actualisation de la loi de programmation militaire conduits en 2015 marquent également un effort substantiel en faveur des équipements : outre un effort supplémentaire de 500 M€ au profit de la régénération des matériels les plus utilisés en opérations, des crédits supplémentaires d’un montant de 1,5 Md€ seront consentis d’ici 2019 afin d’acquérir certains équipements critiques (composante "hélicoptères", capacité de projection aérienne tactique, renseignement).
Conséquence de l’arrêt des déflations d’effectifs annoncé par le Président de la République lors du Congrès du 16 novembre 2015, les décisions du Conseil de Défense du 6 avril 2016 visent à traduire dans la programmation militaire les priorités présidentielles, à savoir renforcer les unités opérationnelles, la cyberdéfense et le renseignement, mais aussi permettre l’intensification de « l’effort de guerre » au Levant.
Outre la qualité de l'équipement, la crédibilité réelle d'un outil militaire se mesure au niveau adéquat et suffisant des ressources consacrées à l’activité et à la préparation opérationnelle dont bénéficient les forces. Ce domaine est donc une priorité : les crédits qui y sont consacrés augmenteront de plus de 4% par an en moyenne annuelle sur la période de la loi de programmation militaire.
Outre les 10 000 suppressions de postes de la précédente réforme qui restaient à réaliser, la loi de programmation militaire prévoyait une déflation supplémentaire de 23 500 postes entre 2014 et 2019 : soit 33 675 suppressions au total. Cette évolution avait été décidée en cohérence avec la révision des contrats opérationnels et avec les objectifs d'économie fixés par le LBDSN.
Suite aux travaux d’actualisation engagés en 2015, 18 500 postes ont été préservés par rapport à ces objectifs de déflation initiaux, afin de garantir la capacité de nos forces armées à faire face dans la durée à l’ensemble de leurs engagements opérationnels, sur le territoire national comme en interventions extérieures. Des crédits d’un montant de 2,8 Mds€ permettront de financer ces effectifs supplémentaires et les coûts de fonctionnement afférents. Ces non-déflations doivent notamment permettre de porter à 77 000 hommes les effectifs de la Force opérationnelle terrestre dès 2016. La réduction nette des effectifs du ministère des Armées s’élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère des Armées s’élèveront ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein. A ces évolutions, s’ajoutent les augmentations d’effectifs de volontaires nécessaires à l’expérimentation du service militaire volontaire.
Ces déflations seront conduites en préservant au maximum les forces opérationnelles. Elles devront également être menées en portant une attention particulière aux personnels concernés : diverses mesures d'accompagnement des déflations sont traduites dans la programmation, ainsi qu’un plan d'amélioration de la condition du personnel. Enfin, des mesures relatives à la protection juridique des proches des militaires et à la limitation des excès de la judiciarisation des actions de combat sont aussi prévus par cette loi.
Enfin, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a annoncé, lors du Congrès réuni le 16 novembre, l’arrêt de la diminution des effectifs du ministère des Armées jusqu’en 2019.
Elle se traduit par les crédits accordés à la recherche et aux études amont, dont les montants sont sanctuarisés sur la durée de la programmation (à hauteur de 730 M€). Il se traduit également par les grands projets adaptés aux priorités de l'avenir définies dans le LBDSN. Ainsi un effort spécifique et important sera engagé dans le renseignement. La priorité sera donnée aux grands équipements faisant appel aux meilleures ressources technologiques.
Concernant la cyberdéfense, la loi de programmation militaire prend en compte cette rupture stratégique en prévoyant tout à la fois une adaptation de notre droit, un renforcement de nos capacités militaires (recrutement de plusieurs centaines de spécialistes), la mise en place d'une organisation et d'une chaîne opérationnelle centralisée, et enfin un effort important en termes d'études amont et de développement.
Les programmes d'armement en coopération européenne sont préservés. De même, de nouveaux programmes sont lancés par la loi de programmation militaire : missile antinavires léger (ANL), système de drone anti-mines futur (SLAMF).
En savoir plus
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019
Rapport du Gouvernement relatif à la programmation militaire pour les années 2017-2019 (18 octobre 2016)
